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Blog / SANTE

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Complémentaires d’entreprise : en plein chamboulement !

19 mai
SANTE

Mai 2009

Avec la réforme du régime de santé et la création des contrats responsables, les complémentaires d’entreprise sont en pleine mutation. Ce qui ne les empêche pas de rester très avantageuses, car largement financées par l’employeur. Mais gare au départ…

Près de la moitié des salariés du privé bénéficie d’une couverture complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise. Leurs garanties sont presque systématiquement plus étoffées que celles des contrats individuels dans les formules courantes. Mieux : le coût pour le bénéficiaire est limité, puisque l’employeur finance généralement la moitié des cotisations ; les plus généreux pouvant en payer la totalité.

Garanties à la baisse

Cette vision idyllique s’est quelque peu assombrie cette année. Car les garanties de ces contrats ont souvent été revues à la baisse, de manière parfois très sensible. La raison ? L’envolée des dépenses de santé et le désengagement de la Sécurité sociale qui gonflent le volume des remboursements accordés par les contrats collectifs. Plutôt que d’augmenter les cotisations pour y faire face, les employeurs et les partenaires sociaux choisissent souvent de diminuer les garanties. Du coup, ces contrats deviennent un peu moins généreux, même s’ils restent d’un niveau supérieur aux contrats individuels simples. Un autre phénomène a motivé ces changements : désormais, seuls les contrats « responsables » permettent à l’entreprise de déduire, fiscalement et socialement, les cotisations versées. Même chose pour les salariés dont la part de cotisation n’est défalquée de leurs revenus imposables qu’avec un produit « responsable ». Il a donc fallu procéder à des aménagements afin de limiter certains remboursements hors du parcours de soins et « responsabiliser » l’ensemble du contrat.

Tout le monde n’est pas couvert

Il ne suffit pas que votre entreprise ait souscrit une telle complémentaire pour y avoir droit : il faut encore que vous fassiez partie d’une catégorie de personnel éligible. Si certaines sociétés accordent cette protection à l’ensemble de leurs personnels, d’autres la réservent à certaines catégories bien définies, comme les cadres, les employés ou les ouvriers. Vous faites partie des bénéficiaires ? Dans ce cas, impossible de renoncer à cotiser à la complémentaire. De même, si le contrat souscrit par l’entreprise est à adhésion obligatoire, il s’impose à tous les nouveaux embauchés dans l’entreprise qui appartiennent aux catégories visées. Votre part de cotisation sera d’ailleurs directement prélevée sur votre salaire. Il s’agit soit d’une somme fixe forfaitaire, soit le plus souvent d’un montant correspondant à un pourcentage du salaire de chaque bénéficiaire. Elle coûte alors plus cher aux revenus élevés qu’aux plus modestes, puisque l’entreprise a l’obligation de pratiquer le même tarif pour tous, quel que soit l’âge ou l’état de santé. En général, il s’adapte au nombre de « têtes » couvertes (conjoints, enfants).

Quelles garanties ?

Le choix des garanties ne vous appartient pas directement : la mise en place d’une complémentaire santé dans l’entreprise est le fruit d’un accord collectif, d’un référendum ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette protection doit être abordée chaque année. Les contrats étant annuels, ils peuvent être renégociés, ce qui implique aussi que les garanties et les tarifs peuvent bouger tous les ans… Dans tous les cas, tout le personnel bénéficiaire doit être parfaitement informé de l’existence de cette garantie et de son contenu quand l’entreprise l’a mise en place. Regardez bien l’étendue des remboursements prévus, les limites de garantie (par acte ou par an), les personnes qui sont couvertes (jusqu’à quel âge les enfants sont-ils protégés, vos ascendants vivant à domicile sont-ils inclus ?) : vous profiterez alors au mieux de tous les avantages de ce contrat.


© François Anglade – Uni Éditions – Mai 2009