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Blog / SANTE

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Décès d’un proche, les formalités bancaires

02 mar
SANTE

Mars 2010

Au décès d’un proche, malgré la douleur, il est indispensable d’effectuer rapidement certaines démarches après de sa banque.

L’établissement bancaire du défunt doit être prévenu sans délai de son décès. Prenez rendez-vous avec un conseiller afin de faire le point sur ses contrats et ses comptes.

Les frais d’obsèques

Les dépenses engendrées par les obsèques sont à la charge de la famille.

Toutefois, le défunt avait peut-être souscrit une assurance obsèques auprès de sa banque ou d’un assureur. Grâce à ce contrat, il a pu organiser et financer ses funérailles de son vivant. Faites une recherche dans ses documents.

Par ailleurs, sachez que la banque est en mesure d’acquitter une partie des frais d’obsèques dans la limite de 3.050 € sous réserve de disponibilité des fonds sur les comptes du défunt.

Au-delà de cette somme, elle ne règle les frais qu’à la requête de tous les héritiers.
Dans ce cas, adressez à votre notaire une demande de prise en charge contresignée par l’ensemble des héritiers afin qu’il la transmette à la banque.

Le sort du compte bancaire

Le conseiller que vous allez rencontrer va créer un dossier qu’il adressera au service succession. Ce dernier gère le dossier jusqu’à son règlement définitif.
Il bloque les comptes, exception faite du compte joint.
Il effectue un arrêté comptable et dresse l’état des avoirs au jour du décès, ce qui vous permettra de faire la déclaration fiscale.
Si vous aviez un compte joint avec le défunt, en principe celui-ci n’est pas bloqué. Vous pouvez continuer à l’utiliser, et le faire transformer en compte individuel. Si vous ne détenez pas de carte bancaire à votre nom, pensez à en faire la demande.
Commandez également un chéquier à votre seul nom. Attention, la moitié uniquement des sommes figurant sur le compte au jour du décès est présumée vous appartenir.
L’autre moitié est la propriété du défunt et fera donc partie de sa succession. Par prudence, un ou plusieurs héritiers peuvent demander le blocage du compte jusqu’au règlement de la succession.

Les crédits

Si le défunt avait des crédits en cours, voyez avec la banque s’ils étaient couverts par une assurance décès. Si c’est le cas, faites-la jouer.
Généralement la banque se chargera d’intervenir directement auprès de la compagnie d’assurance.
À défaut d’assurance, le capital restant dû devient immédiatement exigible au décès de l’emprunteur.
Ces crédits seront alors inscrits au passif de la succession, c’est-à-dire qu’ils seront déduits des sommes revenant aux héritiers.


© Rosine Maiolo - Uni-Editions Mars 2010