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Blog / SANTE

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Franchises médicales : la fièvre monte

29 avr
SANTE

Avril 2009

Depuis le 1er janvier 2008, de nouvelles franchises médicales ont été mises en place, s’ajoutant ainsi aux mesures déjà appliquées depuis 2005. Elles concernent aussi bien les actes médicaux ou paramédicaux que les ventes de médicaments et serviront à financer des projets en matière de santé comme le plan Alzheimer.

Sur quoi portent les franchises ?

Vous avez sans doute remarqué, depuis le début de l’année 2008, une légère augmentation dans vos démarches de santé. Elle est due à la franchise médicale. Par exemple, pour chaque consultation chez un médecin, une franchise de 1 euro doit être acquittée. Son montant est fixé à 0,50 euros par boîte de médicament et par acte paramédical tel que la kinésithérapie ou les soins infirmiers et à 2 euros pour les transports sanitaires. Un forfait de 18 euros sur les actes techniques de plus de 91 euros et forfait journalier hospitalier de 17 euros ont été instaurés.

À quoi vont servir ces franchises ?

Ces franchises doivent permettre de dégager 850 millions d’euros de recettes supplémentaires et assurer ainsi le financement de dépenses nouvelles, présentées comme prioritaires par le Gouvernement, comme le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et l’amélioration des soins palliatifs. Un rapport sera présenté chaque année devant le Parlement pour préciser l’affectation des montants correspondant aux franchises.
Chaque année, le total des franchises ne pourra pas dépasser un plafond global de 50 euros par personne. De plus, un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Les Caisses d’assurance maladie ne pourront pas déduire pour une même personne plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.
Dans le cas des médicaments peu chers, type homéopathie, la franchise ne peut pas dépasser la somme remboursée. Par exemple, si une boîte coûte 1 euro et qu’elle est remboursée à 35%, la franchise s’établira à 0,35 euro.

Qui est exonéré ?

Tous les assurés sont concernés par l’application des franchises médicales, même les malades en affection longue durée (ALD) pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie. Néanmoins, certaines catégories ne sont pas soumises aux franchises médicales, il s’agit des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), des enfants de moins de 18 ans et des femmes enceintes.

Les complémentaires prennent-elles en charge ces franchises ?

Les complémentaires “santé” ont discuté longuement avec les pouvoirs publics pour obtenir le droit de prendre en charge les franchises médicales. Finalement, elles n’ont pas eu gain de cause et in fine les franchises restent à la charge du seul patient.

Et demain ?

Deux réformes sont en cours de réflexion par les pouvoirs publics. Dans un premier temps, le gouvernement envisage une réforme des affections de longue durée, avec notamment « un nouveau calcul du reste à charge ». L’idée serait que l’exonération à 100 % du ticket modérateur n’aurait plus un caractère permanent mais serait fonction de l’évolution de l’affection. Dans un second temps, il est probable que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) soit réformée.


© Uni-Éditions Mai 2009