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Grossesse et travail : quelle protection ?

03 juil
SANTE

Juillet 2012

La loi prévoit des règles à respecter pendant la période de grossesse. Tour d’horizon des grands principes juridiques régissant la maternité.

Candidature et déclaration

D’un point de vue légal, rien n’oblige une femme enceinte qui postule pour un emploi à déclarer son état ou à le mentionner dans un CV. Toujours d’un point de vue légal, un employeur ne peut refuser un emploi pour cause de grossesse ni même interrompre une période d’essai. Enfin, aucun délai n’a été prévu par la loi quant à la date de déclaration d’une grossesse à son employeur. Toutefois, et afin de bénéficier des avantage de cet état, il convient de le faire le plus rapidement possible.

Protections contre le licenciement

La législation interdit tout licenciement à partir du moment où une grossesse est déclarée, et ce, jusqu’à la fin des quatre semaines des congés maternité. Deux exceptions existent toutefois : licenciement pour faute grave ou suite à la disparition du poste (fermeture de l’entreprise, compression de personnel, etc.). Important, si le licenciement intervient avant la déclaration à l’employeur, il peut être annulé si vous envoyez un certificat médical de grossesse en recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la notification de licenciement.

Autorisations d’absence et aménagements professionnels

Une femme enceinte a le droit de s’absenter pendant les périodes de travail pour les examens médicaux obligatoires sans perte de salaire. De nombreuses conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient également des aménagements d’horaires. Le Code du travail propose aussi une liste de travaux pénibles ou dangereux à éviter pendant une grossesse. Dans ce contexte, n’hésitez pas à demander une mutation provisoire, vous pouvez y prétendre.

Congés maternité

Pour un premier ou un deuxième enfant, la grossesse donne droit à 16 semaines de congés minimum : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après. Pour le troisième enfant, le congé passe à 26 semaines : 8 semaines avant et 18 semaines après. Pour des jumeaux, les congés sont allongés à 34 semaines (12 semaines avant et 22 semaines après)… Enfin, ces périodes peuvent être prolongées de 2 semaines avant et/ou 4 semaines après la date présumée de l’accouchement si votre médecin le juge utile. A noter que les congés maternité sont considérés comme une période de travail et donnent donc droit aux avantages d’ancienneté.

Bien négocier son retour

Après les congés maternité, la loi stipule que les femmes doivent retrouver l’emploi qu’elles occupaient auparavant ou, à défaut, un emploi équivalent en termes de qualification et de rémunération. Dans les huit jours qui suivent la reprise, un examen doit également être effectué par le médecin du travail. Il lui permettra de statuer sur l’aptitude de la jeune maman à reprendre son poste et, le cas échéant, des adaptations nécessaires pour lui permettre de travailler dans les meilleures conditions.


© Marie Varandat – Uni éditions – juillet 2012