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Blog / SANTE

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Interdiction de fumer… presque partout !

04 mai
SANTE

Mai 2009

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initiée par le décret du 15 novembre 2006, lequel prévoyait sa mise en œuvre en deux temps. Depuis le 1er février 2007, la loi s’applique aux entreprises, administrations, établissements scolaires et établissements de santé.

Elle est entrée en vigueur dans les lieux dits “de convivialité” depuis le 1er janvier 2008.

Où est-il interdit de fumer ?

L’interdiction s’applique désormais aux débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques. Les 800 bars à chicha sont également concernés puisque l’interdiction s’étend sous toutes les manières de fumer : pipe, cigarette, cigare, narguilé y compris les pâtes à fumer sans tabac.

Qui verbalise ?

Les officiers et agents de police judiciaire, inspecteurs et contrôleurs du travail, agents du ministère de la Santé et assimilés peuvent établir un procès-verbal à l’encontre d’individus transgressant la loi.

Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?

Si un client fume, le propriétaire de l’établissement ne peut être tenu responsable pénalement. Il ne risque donc aucune amende s’il a bien mis en place la signalisation légale. Dans le cas contraire, il risque une amende de 135 euros. De même, toute personne prise en flagrant délit de bouffée de cigarette dans un lieu non fumeurs risque une amende de 68 euros.

Qu’est-ce qu’un "emplacement fumeur" ?

La création d’emplacements réservés aux fumeurs est strictement encadrée. Ils doivent être clos, équipés de dispositifs de ventilation puissante. Leur superficie ne doit pas être supérieure à 20 % de la surface de l’établissement et ne peut dépasser 35 m2. Les moins de 16 ans ne peuvent y accéder. De même, “aucune prestation de service ne doit être délivrée” dans le fumoir et aucun salarié ne peut y pénétrer si l’air n’a pas été renouvelé pendant au moins une heure durant, sans fumée de cigarette.

Où peut-on encore fumer ?

On peut toujours fumer sur les terrasses des cafés et restaurants dès lors qu’elles ne sont pas couvertes ou que la façade est ouverte, ainsi que sur celles couvertes par un store, auvent ou bâche, si elles ne sont pas complètement fermées. Le décret ne s’applique pas aux ponts à l’air libre des bateaux, quais de gare découverts, abribus, tribunes non couvertes des stades, chambres d’hôtel ou de maisons de retraite. En revanche, les règlements intérieurs peuvent interdire de fumer.

En savoir plus sur le web

Plusieurs sites Internet vous permettent d’accéder en détail aux conditions d’application du décret et de répondre à toutes vos questions que vous soyez fumeur ou non fumeur, particulier ou professionnel de l’hôtellerie-restauration.

Voici les trois principaux :


© Marie Bertrand-Chevallier Uni Editions- Mai 2009