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Blog / SANTE

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Les nouveaux déremboursements de l’assurance maladie

25 nov
SANTE

Novembre 2010

Les nouvelles mesures d’économies présentées par le gouvernement pour 2011 vont de nouveau alourdir le budget santé des ménages.

Alors que 62 % des Français acceptent difficilement le déremboursement des médicaments (1), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, qui prévoit une série de mesures destinées à contenir le déficit de l’assurance maladie, comporte une nouvelle vague de déremboursements et de mesures impliquant une prise en charge plus importante des patients.

Médicaments moins remboursés

Principale mesure pour les assurés sociaux, dès le 1er janvier, le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue passera de 35 à 30 %. Plus d’un millier de médicaments sont concernés, dont le service médical est jugé « modéré » par la Haute Autorité de santé. Destinés au traitement de troubles ou d’affections sans caractère habituel de gravité, ils représentent plus du quart des volumes prescrits par les médecins, mais moins de 8 % des remboursements. Sont par exemple visés les traitements homéopathiques, le Smecta® (pansement gastrique) ou le Spasfon® (antispasmodique). Le reste du coût des médicaments sera donc pris en charge par la mutuelle santé complémentaire.

Prise en charge des dispositifs médicaux en baisse

Autre mesure importante, la diminution du taux de prise en charge des dispositifs médicaux, qui va passer en 2011 de 65% à 60 %. Cela concerne entre autre les équipements, appareils, attelles, béquilles ou valves cardiaques. Ce déremboursement devrait permettre une économie d’environ 100 millions d’euros pour la Sécurité sociale.

Hausse du ticket modérateur

La participation financière des patients, fixée à 20% pour les actes coûteux en médecine de ville et à l’hôpital, sera revue à la hausse. En effet, elle s’appliquera à toute facture de moins de 120 euros, contre 91 € précédemment, le forfait de 18 € visant à limiter le reste à charge des patients n’intervenant qu’à partir de ce seuil.

L’autotest de glycémie, remboursé en fonction du type de diabète

Le gouvernement prévoit également l’instauration d’un forfait de remboursement pour les dispositifs d’autocontrôle du diabète pour les patients non insulinodépendants (diabète de type 2). Le forfait sera défini par la Haute Autorité de santé.

Hausse du tarif de consultation des généralistes

En parallèle, dès le 1er janvier 2011, la consultation chez le médecin traitant coûtera 23 € au lieu de 22 €, ce qui représente une dépense supplémentaire de 260 millions d’euros pour l’assurance maladie.

(1) Baromètre prévoyance santé de septembre 2010 de TNS Sofres

Pour en savoir plus :
www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr


Uni-éditions – Katia Vilaraseau – décembre 2010