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Blog / SANTE

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Vente de médicaments sur Internet : désormais autorisée

21 mar
SANTE

Mars 2013

Tous les médicaments non soumis à ordonnance obligatoire peuvent désormais être vendus sur Internet. Mais pas à n’importe quelles conditions : pour une pharmacie, la possibilité de commerce électronique est sévèrement encadrée (ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 et articles L. 5125-34 et L. 5125-36 du Code de la santé publique).

Une réglementation récente

Imposée par une directive européenne, la vente en ligne de médicaments est entrée dans les faits, en France, début 2013. Seuls les pharmaciens diplômés, inscrits à l’Ordre national des pharmaciens, peuvent ouvrir un site Internet de vente en ligne, sachant que chacun de ces sites est considéré comme une extension d’une officine existante, c’est-à-dire ayant pignon sur rue. La création de chaque site est en outre soumise à une autorisation préalable de l’Agence régionale de santé (ARS) et à une déclaration à l’Ordre des pharmaciens.

Des médicaments sous surveillance

Limitée dans un premier temps aux seuls médicaments en vente libre, proposés « devant le comptoir » du pharmacien, la vente en ligne concerne désormais tous les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire et à usage humain (ce qui exclut les médicaments vétérinaires). Un recours déposé devant le Conseil d’État a en effet élargi le périmètre des médicaments pouvant être vendus en ligne : ceux qui ont été, par exemple, déremboursés par l’Assurance maladie peuvent donc être commercialisés via Internet. De fait, sont donc interdits à la vente en ligne les seuls médicaments soumis à prescription médicale. La réglementation impose par ailleurs que les médicaments commandés en ligne soient délivrés dans les mêmes conditions qu’en officine. Ils doivent également être issus du stock de la pharmacie et non d’un entrepôt quelconque.

Une liste des sites autorisés sera créée

Tous les sites autorisés doivent être répertoriés au sein d’un annuaire qui sera géré par l’Ordre national des pharmaciens et accessible à partir de son site institutionnel. Chacun devra indiquer les coordonnées de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il devra également inclure des liens vers les sites de l’Ordre national des pharmaciens et du ministère de la Santé.

En savoir plus

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805101&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.ordre.pharmacien.fr/Le-patient/Commerce-electronique-de-medicaments


© Uni éditions – MIG – mars 2013