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Bonus-malus : ce qui change en 2011

05 jan
VEHICULE

Janvier 2011

L’opération « voiture propre » se poursuit jusqu’en 2012, tandis que le montant des primes et des taux de CO2, eux, sont revus et corrigés plus vite que prévu. Tour d’horizon des aménagements prévus dès le 1er janvier 2011.

Le principe

Pour encourager les comportements favorables à l’environnement, un système de bonus-malus a été instauré dans le secteur automobile en 2008. Le projet de loi de finances rectificative ayant été adopté, quelques aménagements, annoncés par le ministre du Budget François Baroin, entreront en vigueur au 1er janvier 2011.

Le malus revisité

Le système de bonus-malus a été conçu de façon progressive en fonction du taux de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru. Le malus pénalise financièrement le propriétaire d’un véhicule fortement émetteur de dioxyde de carbone (CO2).

Les montants des malus qui vont changer à partir du 1er janvier 2011 :

  • 151 à 155 g de CO2/km = – 200 €
  • 156 à 190 g de CO2/km = – 750 €
  • 191 à 240 g de CO2/km = – 1 600 €
  • Au-delà de 241 g de CO2/km = – 2 600 €

Les montants des malus qui vont changer à partir du 1er janvier 2012 :

  • Le 1er seuil de déclenchement du malus sera abaissé de 10 g de CO2/km. Il passera donc de 151 g à 141 g un an après.
  • Le malus applicable aux véhicules qui émettent 151 g de CO2/km, soit le 1er seuil sera relevé. Il passera de 200 € à 500 €.
  • Le malus applicable aux véhicules qui émettent de 181 g à 190 g de CO2/km, sera relevé lui aussi. Il passera de 750 € à 1 100 €. Une mesure qui concerne les véhicules acquis à partir du 1er janvier 2012, car les tranches seront alors au nombre de 16 et non 11 comme actuellement.
  • Le 4e seuil de déclenchement du malus pour les véhicules émettant plus de 241 g de CO2/km sera abaissé de 10 g. Il passera de 241 g à 231 g/km.

Les nouveaux visages du bonus

Le bonus peut être déduit du prix d’achat TTC du véhicule. Vous pouvez aussi en faire la demande auprès de l’ASP (Agence de services et de paiement). C’est l’ASP qui gère les fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres. Ce fonds a été créé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2007. Si la situation du malus anticipé est connue, le décret portant sur les bonus est attendue.

Les montants des bonus qui doivent changer à partir du 1er janvier 2011 :

  • moins de 60 g de CO2/km = + 5 000 €
  • 60 à 90 g de CO2/km = + 800 €
  • 91 à 110 g de CO2/km = + 400 €
  • Le bonus pour GPL : une prime de 2 000 € concerne les particuliers acquérant un véhicule qui fonctionne au gaz de pétrole liquéfié (GPL). Ce dispositif devra porter sur l’achat d’un véhicule n’émettant pas plus de 110 g de CO2/km. Le bonus pour GPL prendra fin en 2011.
  • Le superbonus : appelé également « prime à la casse », le superbonus est une mesure de soutien au remplacement des véhicules. D’un montant de 500 €, il passe à 300 €. Ce dispositif est valable seulement si l’acquisition ou la prise de location d’un véhicule neuf génère le retrait de la circulation d’un véhicule de plus de 15 ans.

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© Uni éditions – Claudine Cordani -décembre 2010