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Blog / Brèves

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Egalité des sexes pour l’assurance auto

24 juin
Brèves

Juin 2011

Suite à un arrêt rendu par la Cour européenne de justice début mars 2011, les tarifs d’assurance auto devront à compter de fin 2012 être identiques pour les hommes et pour les femmes. En effet, jusqu’à présent, les tarifs appliqués en France étaient différents selon le sexe, favorisant les femmes qui ont statistiquement, moins d’accidents de route que les hommes.

Cet arbitrage a été jugé discriminant par la Cour européenne de justice, et contraire au droit européen.

Plus d’infos : www.vie-public.fr


Marie Varandat – Uni-éditions – juillet 2011