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Blog / Brèves

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Ethylotest électronique

25 nov
Brèves

Novembre 2011

Le décret relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool a été publié en septembre 2011. Il permet de prononcer une peine complémentaire à l’encontre des auteurs de délits, en leur imposant d’utiliser un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique. Ce texte a aussi créé une contravention, punie d’une amende de 1 500 € et de peines complémentaires, telle la confiscation du véhicule, à l’encontre des chauffards qui utiliseraient le dispositif afin de démarrer malgré un état alcoolique.

Plus d’info :

Décret du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024537093&dateTexte=&categorieLien=id


© Marie Varandat – Uni-éditions – décembre 2011