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Blog / Brèves

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Vers un bonus-malus pour le gaz et l’électricité

20 sep
Brèves

Septembre 2012

Une proposition de loi déposée le 5 septembre dernier concerne une tarification progressive de l’énergie. Cette proposition sera examinée à l’Assemblée nationale dès le 25 septembre. L’objectif de cette loi est de « responsabiliser les ménages » et de les inciter à consommer moins et mieux. Le gouvernement espère ainsi aider les familles face à la « hausse inéluctable des prix de l’énergie... L’énergie consommée sera subventionnée dans la limite d’un volume de base attribué à chaque ménage (bonus) et taxée au-delà (malus) », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Cette tarification progressive est basée sur trois paliers, selon le « volume » d’énergie utilisé :

- le volume « de base » pour couvrir les besoins essentiels en éclairage, électroménager, production d’eau chaude sanitaire et chauffage, qui pourra être jusqu’à 10 % moins cher que les tarifs réglementés ;

- un volume de « confort », pouvant être plus cher de 3 % en 2013, 6 % en 2014 et 9 % en 2015 ;

- un volume « gaspillage », au-delà de 150 % du volume de base, pour lequel le malus appliqué coûtera jusqu’à 30 % plus cher que le tarif de base en 2015.


© Uni éditions – septembre 2012