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Blog / VEHICULE

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Comment bien vendre sa voiture ?

31 mai
VEHICULE

Mai 2010

Les nouvelles modalités d’immatriculation des véhicules modifient les démarches à accomplir en cas de vente d’un véhicule d’occasion. Elles n’empêchent pas de prendre un maximum de précautions pour réaliser une bonne vente.

Prouver l’entretien de votre véhicule

Vous engagez votre responsabilité sur l’état de votre véhicule au moment de la vente. Pour prouver le bon entretien de la voiture, fournissez à l’acheteur le carnet d’entretien, les factures de garagiste ou d’achat de pièces détachées et une preuve du contrôle technique datant de moins de six mois, mais conservez-en des copies. Il est également conseillé d’établir avec l’acheteur un contrat de vente, dans lequel figure le modèle du véhicule, sa date d’achat, son kilométrage et l’ensemble des actes d’entretien. Il ne vous protège cependant pas des vices cachés du véhicule, sauf si l’acheteur signe une clause ad hoc.

Fournir un certificat de situation administrative

Moins de quinze jours avant la vente de votre véhicule, demandez à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile un certificat de situation administrative. Ce document permet de savoir si le véhicule est gagé et s’il existe une opposition au transfert de la carte grise. Si aucune opposition n’existe à l’immatriculation du véhicule, vous pouvez effectuer cette démarche au guichet ou à la borne de la préfecture, mais aussi à distance. Vous devrez également remettre à l’acquéreur un des trois exemplaires de la déclaration de cession (à demander à la préfecture), en gardez un pour vous et envoyer le troisième en recommandé à la préfecture.

Restituer le titre de circulation

Dès la vente du véhicule, vous devez remettre à l’acquéreur la carte grise signée et revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date de la vente. Le nouveau modèle de certificat d’immatriculation avec volet détachable permet au nouveau propriétaire de circuler pendant un mois en attendant son nouveau certificat. En effet, depuis le 9 février 2009, un véhicule conserve le même numéro d’immatriculation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire. Enfin, avant de lui remettre les clés, vérifiez vous-même auprès de sa banque que le chèque de banque a été émis.

Pour en savoir plus : www.vosdroits.service-public.fr


Delphine Goater – Uni-Editions – juin 2010