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Comment faire valoir un permis de conduire obtenu à l’étranger ?

24 juin
VEHICULE

Juin 2011

Si vous fixez votre résidence en France et que vous possédez un permis de conduire étranger, il est tout à fait possible – voire parfois obligatoire – de l’échanger contre un équivalent français. La procédure est relativement simple mais diffère selon que le permis de conduire étranger a été délivré par un état membre de l’Union européenne (UE) ou par un pays situé hors de l’UE.

Permis délivré par un état de l’UE : pas d’obligation d’échange sauf exception

Vous pouvez circuler avec votre permis étranger en France et ce, quelle que soit la durée de votre séjour avec un permis délivré par un état membre de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE : Islande, Liechtenstein et Norvège en plus des pays de l’UE). Depuis le 1er juillet 1996, l’échange contre un permis français n’est, en effet, plus obligatoire, sauf si la personne titulaire du permis commet en France une infraction entraînant une suspension, une annulation ou une perte de points. Autre exception : si le permis a été obtenu dans un autre état membre par échange d’un permis délivré par un pays tiers avec lequel la France n’a pas d’accord de réciprocité, il ne peut pas être échangé. Le titulaire du permis étranger doit alors repasser l’examen en France.

Permis délivré hors UE : échange obligatoire

Pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’UE et de l’EEE, l’échange est obligatoire. Vous disposez d’un an, à compter de la date de l’installation en France, pour solliciter l’échange de votre permis de conduire étranger contre un équivalent français. Passé ce délai, il faudra repasser le permis. Attention : l’échange, sans avoir à repasser les examens pratiques et théoriques, n’est possible que si le pays d’origine du permis a passé un accord de réciprocité avec la France. Pour les autres pays, il faudra repasser les examens.

Comment faire ?

Il suffit de se rendre à la préfecture ou de la sous-préfecture de son domicile en fournissant les pièces justificatives, la liste étant variable selon que la personne est française (avec un permis étranger), ressortissante de l’UE, de l’EEE ou d’un pays hors UE/EEE. Dans tous les cas, il faudra présenter le permis étranger accompagné de sa traduction en français, réalisée par un traducteur assermenté.

Quid du permis international ?

Le permis international doit forcément être accompagné d’un permis national. Il ne peut se substituer à un échange puisqu’il n’est valable à l’étranger que sur de courtes périodes (moins de 90 jours). En France, il est délivré par la préfecture sur présentation du permis de conduire français pour une durée de 3 ans renouvelable.

Plus d’info :


Marie Varandat – Uni-éditions – juillet 2011