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Des stages pour reconstituer son permis à points

26 jan
VEHICULE

Janvier 2011

Le stage de sensibilisation est une formule pédagogique destinée aux conducteurs dont le capital-points a baissé. Une démarche qui permet de reconstituer ce capital.

Principe du permis à points

Constitué de 6 points à la date de son obtention, le permis de conduire peut atteindre un maximum de 12 points à l’issue d’une période probatoire pendant laquelle le jeune conducteur doit démonter sa capacité à conduire sans infraction. Dans ce cas, les 6 points supplémentaires lui sont attribués au bout de trois ans, à raison de 2 points par an en règle générale ; ou au bout de deux ans, à raison de 3 points par an pour ceux qui ont bénéficié pendant leur apprentissage de la conduite accompagnée. Une durée maintenue à trois ans en cas d’infraction grave ayant entraîné la suppression des points. Cette période probatoire est applicable à tout conducteur expérimenté qui a perdu des points à la suite d’une infraction. À condition que leur permis ne soit pas suspendu, les conducteurs dont le capital points a baissé peuvent le reconstituer plus rapidement en effectuant, à leur charge, un stage de « sensibilisation des conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route ».

2 jours pour convaincre

Les stages de sensibilisation sont dispensés dans des centres agréés (liste disponible auprès des préfectures). Vous pouvez aussi consulter le site de l’Ecole de conduite française (ECF-FSR), qui propose l’agenda des stages par département.
Il est possible de racheter des points quand, bien sûr, le degré d’infraction le permet encore. A noter que le rachat ne peut pas excéder 4 points par stage, à raison d’un stage maximum tous les deux ans. D’une durée minimale de 16 h, les sessions se déroulent sur deux jours consécutifs et accueillent de 10 à 15 participants. Le montant est à la charge du conducteur : entre 230 € et 280 €. Deux intervenants animent le stage : un spécialiste de la conduite et un psychologue. Le programme porte sur les connaissances des limites du conducteur et de son véhicule (alcool, alcoolisme, drogue et conduite automobile), sur l’information liée aux facteurs d’insécurité routière (vitesse, sécurité), sur des réflexions pour adapter sa conduite à l’espace social (l’individu et son environnement). Enfin, il est complété d’analyses d’accidents.

Une comptabilité serrée

Le permis à points, qui va fêter bientôt ses 20 ans, est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Deux services sont mis en place pour gérer les mouvements du compte de chaque conducteur. Le SNPC (système national des permis de conduire) est une application informatique utilisée en préfectures pour enregistrer le retrait des points en leur date et nombre. Télépoints, lui, est un service en ligne accessible à partir du site du ministère de l’Intérieur. Il informe sur l’état du nombre de points de votre permis.

3 exemples d’infractions

  • excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec limitation supérieure à 50 km/h) =
    – 1 point + 68 € d’amende
  • non-respect des distances entre deux véhicules =
    – 3 pts + 135 € d’amende + 3 ans de suspension de permis
  • conduite malgré la suspension ou rétention de permis =
    – 6 pts + 4 500 € d’amende + 3 ans de suspension de permis + confiscation du véhicule + 2 ans de prison

Plus d’infos


© Uni-éditions – Claudine Cordani – janvier 2011