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La franchise, mode d’emploi

26 jan
VEHICULE

Janvier 2010

La franchise correspond à la part des dommages que vous êtes prêt à assumer. Mais il est possible d’en demander la suppression, en contrepartie d’une cotisation plus élevée. Et d’en obtenir le remboursement auprès du responsable des dommages.

Avec ou sans franchise ?

La plupart des contrats d’assurance incluant des garanties “ dommages aux biens ” (multirisque habitation ou contrat automobile comportant des options incendie, vol, dégât des eaux...) prévoient l’application d’une franchise.

Il est parfois possible d’en demander la suppression ou d’en négocier une moins élevée... en contrepartie d’une cotisation plus chère.
Cela vous permet, quels que soient le nombre et l’importance des sinistres auxquels vous aurez à faire face, de ne pas avoir à débourser plus que le montant de votre cotisation.

Sous quelle forme ?

Dans tous les cas, la franchise correspond à la somme qui restera à votre charge après le règlement d’un sinistre par votre assureur.

Mais elle peut prendre différentes formes.

  • En pratique, il s’agit le plus souvent d’une franchise fixe. Son montant vient alors en déduction de l’indemnité qui vous est versée, quelle que soit l’importance du sinistre. Mais si le coût des dommages est inférieur à celui de la franchise, l’assureur ne vous donnera aucune indemnité.
  • Il peut également arriver que la franchise soit exprimée en pourcentage du montant du préjudice et assortie d’un minimum et d’un maximum : par exemple, 10 % du total des dommages, avec un minimum de 150 € et un maximum de 350 €.
  • Plus rarement, certains assureurs proposent des franchises relatives, au-delà desquelles, ils s’engagent à prendre en charge l’intégralité de vos dommages.
    Ainsi, par exemple, avec une franchise relative de 500 €, vous ne serez pas indemnisé si le montant du préjudice est inférieur à 500 € ; mais s’il s’élève à 600 €, vous serez dédommagé en totalité.

En présence d’un tiers responsable

Lorsque le sinistre met en cause la responsabilité d’un tiers, c’est l’assureur de ce dernier qui doit vous indemniser et vous avez le droit au remboursement intégral de votre dommage.

En pratique, dès lors que vous avez souscrit une garantie “ dommages ”, c’est votre assureur qui va vous indemniser, après application de la franchise si votre contrat en comporte une.

Mais vous conservez le droit de vous retourner contre le responsable pour en obtenir le remboursement. En pratique, c’est votre assureur qui se chargera de ce recours.


© Nathalie Cheysson-Kaplan - Uni-Editions - Janvier 2010