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Blog / VEHICULE

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La protection corporelle du conducteur

17 fév
VEHICULE

Février 2010

Votre contrat d’assurance automobile contient obligatoirement une garantie responsabilité civile, qui indemnise les dommages corporels et matériels causés aux tiers. Mais le conducteur du véhicule, lui, n’est pas automatiquement indemnisé. Il lui faut pour cela souscrire une garantie facultative.

La garantie du conducteur

Le conducteur peut être blessé lors d’un accident dont il porte l’entière responsabilité ou pour lequel personne n’est responsable (chute d’un arbre lors d’une tempête...). La garantie du conducteur lui permet alors d’être indemnisé. Le montant des plafonds d’indemnisation est généralement élevé. Selon les contrats, cette garantie prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation, mais aussi le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente, tout comme le préjudice en cas de décès.

Deux formules existent

Les assureurs proposent deux formules de garantie :
 une formule forfaitaire : le contrat détermine, avant le sinistre, le montant qui sera versé en cas d’invalidité permanente ou de décès.
 une formule indemnitaire : l’ensemble du préjudice de l’assuré est indemnisé, suite à l’avis d’un expert. Le contrat peut prévoir des plafonds à cette garantie, ou une franchise.

Un comportement exemplaire

Attention, pour bénéficier de ces garanties, le conducteur doit avoir adopté un comportement exemplaire... Il ne doit pas, par exemple, conduire en ayant dépassé la limite d’alcoolémie autorisée. Il ne doit pas avoir oublié de mettre sa ceinture de sécurité. De manière générale, toute faute commise par le conducteur peut limiter, voire exclure, son droit à être indemnisé.

Pour en savoir plus :

- www.ffsa.fr


Delphine Goater – Uni-Éditions – février 2010