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Blog / VEHICULE

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Le permis de conduire européen et électronique

25 avr
VEHICULE

Avril 2013

Après les passeports et les cartes d’identité, les permis de conduire vont, eux aussi, passer en version électronique. Le point sur les caractéristiques de ces nouveaux documents qui devraient commencer à être diffusés en septembre de cette année.

Une version unique et sécurisée dans toute l’Europe

Le nouveau permis électronique est un document plastifié de la taille d’une carte de crédit, intégrant une puce électronique. Sur celle-ci seront stockées l’identité et la photo du titulaire, ses empreintes digitales et sa signature électronique. Elle permettra également de se connecter au site du ministère de l’Intérieur et de connaître en temps réel son capital de point, ainsi que l’historique des mouvement de ce capital.

Un système de points conservé

La nouvelle version de ce document sera identique dans les 27 pays de l’Union européenne (en application de la directive européenne 2006/126/CE). Elle aura une validité limitée à 15 ans (pour les permis A et B), alors que le permis était jusqu’à présent, en France, accordé à vie. Lors du renouvellement, il n’est pas prévu de repasser l’examen de conduite : une simple mise à jour des informations et de la photographie sera effectuée, de façon à lutter plus efficacement contre la fraude. Une précision : ce nouveau permis ne change rien à l’actuel système de points.

Tous les conducteurs sont concernés

Dans un premier temps, ce permis ne sera délivré qu’aux personnes qui viennent de réussir leur examen de conduite et à celles qui se sont fait voler leurs papiers. Ce n’est qu’à partir de 2014 en principe, et jusqu’en janvier 2033, que chaque conducteur pourra se rendre en préfecture pour troquer son « carton rose » contre une version sécurisée. Seule inconnue : on ne sait pas encore si ce document, dont le coût de fabrication est évidemment plus élevé que son homologue papier, sera ou non facturé. Pas moins de 40 millions de Français sont concernés.

De nouvelles catégories de permis

Ces changements sont accompagnés d’une réforme du permis : six nouvelles catégories de permis (AM, A2, C1, D1, C1E et D1E) viennent ainsi d’être créées. Elles concernent essentiellement les voiturettes dites sans permis, les poids lourds et les deux-roues à moteur. Par exemple, un jeune de 14 ans doit désormais obtenir un permis AM pour pouvoir conduire un cyclomoteur de moins de 50cm3, c’est-à-dire effectuer des tests théoriques et une formation pratique de 7 heures en auto-école.

En savoir plus

Service public – le nouveau permis de conduire


© Uni-éditions – MIG – avril 2013