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Blog / VEHICULE

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Le permis probatoire : un permis de conduire progressif

27 aoû
VEHICULE

Août 2010

Le permis de conduire probatoire est attribué à tout nouveau conducteur de voiture ou de moto. Une sorte de période d’apprentissage destinée à responsabiliser les automobilistes.

Le principe

Institué pour réduire significativement les accidents provoqués par des conducteurs en état d’ivresse, le permis de conduire est doté, depuis 2004, d’un capital de six points à la date de son obtention. A l’issue d’une période probatoire et à condition qu’aucune infraction entraînant un retrait de points n’ait été commise, le capital atteint son maximum, soit douze points. Cette mesure s’adresse à tous les conducteurs novices, mais également aux conducteurs qui, à la suite d’infractions, ont eu leur permis annulé par le juge, ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points, les obligeant à le repasser. Elle ne s’applique qu’une seule fois, au premier permis que l’on passe.

Période probatoire et majoration de points

La période probatoire est fixée à trois ans en règle générale, et à deux ans pour les conducteurs ayant bénéficié de la conduite accompagnée. Dans le premier cas, chaque année, le capital initial de six points est majoré de deux points, jusqu’à atteindre douze points la troisième année. Dans le second cas, le capital initial est majoré de trois points par an et atteint son maximum en deux ans, à condition, dans tous les cas, que le conducteur n’ai commis aucune infraction suspensive de points durant cette période.

Période probatoire et retrait de points

Depuis le 1er janvier 2007, un point retiré est récupéré au terme d’un an si aucune infraction n’est commise pendant ce délai. Les conducteurs dont le capital de points est réduit à quatre points ou moins peuvent suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette démarche devient obligatoire lorsque l’infraction entraîne un retrait de trois, quatre, ou cinq points. En cas de refus, le conducteur s’expose à une amende de 135 € et à une suspension de permis de trois ans. La conduite en état d’ivresse (dès 0,5 g/l d’alcool dans le sang) ou sous l’emprise de stupéfiants entraîne un retrait immédiat de six points et l’annulation du permis si le solde des points devient nul. Le conducteur devra dans ce cas repasser intégralement le permis (code et conduite), et ce, pas avant une période de six mois.

Pour en savoir plus :
www.permisdeconduire.gouv.fr
www.preventionroutiere.asso.fr


© Uni-éditions – Véronique Calon – Août 2010