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Blog / VEHICULE

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Que faire en cas d’accident de voiture ?

08 mar
VEHICULE

Mars 2010

Vous êtes victime d’un accident de la route ? S’il n’y a que des dommages matériels, remplissez un constat amiable sur le lieu de l’accident et déclarez-le à votre assureur dans les cinq jours.

Le constat amiable

Le constat amiable comporte deux parties. Le recto, rempli et signé par les deux conducteurs sur les lieux mêmes de l’accident, permet à l’assureur de prendre connaissance des circonstances de l’accident. Il contient aussi des renseignements indispensables (numéros des contrats, noms des sociétés d’assurances…) pour un remboursement rapide des dommages. Le verso est à remplir individuellement par chaque conducteur.

À quoi sert le constat ?

Le constat amiable doit être envoyé dans les cinq jours ouvrés par chaque conducteur à l’assureur de son véhicule ; il tient lieu de déclaration d’accident. L’assureur va vérifier si les dommages causés par l’accident sont couverts par le contrat d’assurance et déterminer les responsabilités de chaque conducteur. Si le responsable de l’accident est inconnu, ou s’il est connu mais non assuré, la victime doit saisir elle-même, ou avec l’aide de son assureur, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, afin d’être indemnisée.

Et si je suis blessé ?

Une déclaration d’accident doit être adressée par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrés. Il est aussi possible de faire une première déclaration par téléphone. Sinon, l’idéal est de demander à un proche de s’en charger. La déclaration d’accident doit comporter le nom et le numéro du contrat d’assurance, la date, le lieu et les circonstances de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, l’endroit où la victime est soignée, ainsi que son adresse habituelle. Un certificat médical précisant la nature des blessures et leurs suites probables doit être envoyé dès que possible.

Pour en savoir plus :


Delphine Goater – Uni-Éditions – mars 2010