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Blog / VEHICULE

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Réagir après le vol d’un deux roues

28 juil
VEHICULE

Juillet 2010

En dépit de la sophistication des dispositifs anti-effraction, 80 371 plaintes pour vol de deux roues motorisés ont été déposées de juillet 2008 à juillet 2009 (1). Sans compter les vélos, dont les utilisateurs déclarent rarement leur mésaventure faute d’être assurés.

Premier impératif pour les victimes de ce type de malveillance : constater les dégâts lorsqu’ils ont laissé des traces. Si l’engin a bien disparu, on peut parfois récupérer un antivol brisé, ramasser des débris sur le sol, les prendre en photo, ce qui permettra de matérialiser l’infraction. Et éventuellement de prouver sa bonne foi face à d’éventuels soupçons de fraude à l’assurance.

Déposer plainte

Ensuite, il s’agit de se manifester sans attendre tant auprès des autorités de police que de sa compagnie d’assurance. Ces démarches sont en effet encadrées dans des délais relativement courts, tout dépassement pouvant avoir des conséquences négatives sur vos droits et vos responsabilités.

La première démarche consiste à déposer une plainte pour vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Ce dépôt doit être réalisé dans les 24 h suivant la constatation de la disparition du deux roues. Quand bien même vous n’êtes pas assuré contre le vol, cette plainte permettra de commencer les recherches et vous dégagera de toute responsabilité en cas d’accident provoqué par les voleurs. La plainte sera matérialisée par un récépissé de dépôt de plainte à conserver.

Avertir la préfecture

Dans les 24h suivant la constatation du vol de votre deux roues, vous devez prévenir la préfecture et faire opposition au service des cartes grises.
48h pour informer son assureur
Troisième étape, si vous avez souscrit une garantie contre le vol, contactez votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, là aussi sans tarder : le délai maximum accordé est de 48 heures après la constatation de l’infraction, certaines compagnies refusant de traiter le dossier en cas de dépassement. Le courrier devra signaler le vol, en préciser les circonstances (lieu, date et heure de la découverte) et sera accompagné d’une copie du récépissé de plainte remis à la gendarmerie ou au commissariat. Attention, certaines compagnies conditionnent l’indemnisation à l’utilisation d’anti-vols en U, de gravages agréés SRA… Dans ce cas, joignez une copie de la facture d’achat du dispositif correspondant.

Deux possibilités s’ouvrent alors. Si le deux roues est retrouvé par les autorités, les réparations ainsi que les frais de récupération seront pris en charge par l’assureur aux conditions prévues par le contrat. En revanche, si l’engin n’a pas été retrouvé dans un délai d’un mois, vous serez indemnisé après avis des experts de la compagnie en fonction de la valeur de l’argus (moins une éventuelle franchise).

La garantie « tentative » de vol

Sachez enfin que certains contrats prévoient aussi des garanties contre les « tentatives » de vol, qui ouvrent la voie à un remboursement des dégâts causés pendant l’effraction. Les démarches à accomplir sont semblables à celles en cas de vol : plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour tentative de vol et courrier à l’assureur décrivant le plus précisément possible les dommages subis par la machine.

Pour en savoir plus voir la vidéo de Dossier Familial

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(1) Source Observatoire national de la délinquance


© Uni éditions – Béatrice d’Erceville – juillet 2010