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Un éthylotest obligatoire dans toutes les voitures

13 fév
VEHICULE

Février 2012

Annoncée par le précédent gouvernement, l’obligation pour tous les conducteurs d’avoir un éthylotest dans leur voiture ou dans leur cyclomoteur, qui devait être effective au 1er mars 2013, est remise en cause à la suite de divers rebondissements.

En effet, le ministre de l’Intérieur avait, dès janvier dernier, annoncé le report de la date d’application de cette mesure. Et, nouveau rebondissement, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), s’il recommande la détention obligatoire d’éthylotest, préconise en revanche de ne pas sanctionner l’absence de cet équipement dans un véhicule, alors que le texte prévoyait au départ une sanction (amende de 17 €). Comment comprendre cette valse-hésitation ?

Une mesure controversée

Il existe deux types d’éthylotest : chimiques et électroniques. Les premiers présentent l’avantage d’être peu onéreux. Une paire ne coûte en effet qu’entre 1,5 et 2 €. Mais ils sont destinés à un usage unique. Les seconds sont généralement réutilisables mais coûtent entre 150 et 200 €. La mesure s’appuie sur le coût insignifiant des éthylotest chimiques pour le conducteur. Le décret paru février 2012 oblige tout conducteur à posséder dans son véhicule un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. Mieux vaut donc en avoir deux car comment un conducteur consciencieux qui aura soufflé dans le ballon avant de prendre le volant pourra-t-il en présenter un non usagé ? De plus, pour Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, seuls ceux qui sont déjà sensibles au problème de l’alcool se testeront avant de démarrer.

Une application reportée

Enfin, la fiabilité des éthylotests chimiques est régulièrement remise en cause, sans compter que l’alcoolémie maximale est atteinte entre trente minutes et une heure après le dernier verre. Quelle législation appliquer à un conducteur qui se teste en toute bonne foi, constate un niveau d’imprégnation sous la limite légale, prend le volant mais présente un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l une demi-heure plus tard lors d’un contrôle par les forces légales ?
Soulevée par un avocat spécialiste des contentieux automobiles, cette question risque en effet de provoquer plus de confusion chez les automobilistes responsables, sans oublier les contentieux inédits dans les tribunaux. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé en janvier un report de l’obligation d’avoir un éthylotest dans les voitures, précisant qu’il attendait les conclusions à ce sujet du Conseil national de la sécurité routière.

Éthylotest au démarrage, la bonne solution pour les conducteurs dangereux ?

Pour nombre d’opposants à la mesure, la seule vraie solution à ce problème d’alcoolémie au volant serait l’amplification des campagnes de sensibilisation, de la présence des forces de l’ordre sur le terrain pour assurer des contrôles et de l’usage d’éthylotests électroniques, antidémarrage pour les personnes condamnés pour ivresse au volant. Rappelons en effet qu’un décret de septembre 2011 permet de prononcer une peine complémentaire à l’encontre des conducteurs en état d’ivresse, leur imposant d’utiliser un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique. Ce texte prévoit aussi une amende de 1 500 € pour les récidivistes, plus dissuasive que la contravention à 17 € et des peines complémentaires, telle la confiscation du véhicule, à l’encontre des chauffards qui utiliseraient le dispositif et démarreraient malgré leur taux d’alcoolémie.

Plus d’infos

Service public – report de l’obligation d’un éthylotest dans le véhicule
Légifrance – décret du 5 septembre 2011


© Uni éditions – MIG – Mars 2013