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Blog / VEHICULE

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Voiture sans permis et règles de bonne conduite

26 jan
VEHICULE

Janvier 2011

Comme le nom ne l’indique pas, certaines conditions sont requises pour mener sur les routes une voiture sans permis. Alors, qui peut la conduire et à partir de quel âge ?

Le grand succès d’une petite

Ingénieur français de la fin du XIXe siècle, Léon Bollée invente la voiturette en 1895. C’est une petite voiture à 2 places, à 3 roues et à pneumatiques. Depuis, sont apparus plusieurs types de voitures sans permis : des véhicules de loisirs, pour rouler au quotidien ou circuler en ville, et des utilitaires. Pour conduire ces « sans permis », certaines conditions sont requises.
D’abord, il faut avoir 16 ans, âge minimum requis, qui ne sera plus que de 14 ans à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur les permis de conduire (janvier 2013). Ensuite, tout dépend de la date de naissance. Pas besoin de permis pour ceux nés avant le 1er janvier 1988. Mais les conducteurs nés après cette date qui désirent conduire ce type de véhicule doivent être titulaires d’un permis auto classique, du BSR (brevet de sécurité routière) stipulant « quadricycle léger », ou, à partir du 19 janvier 2013, du permis AM qui remplace le BSR. Si le conducteur ne respecte ni l’âge requis, ni la détention obligatoire du permis AM lorsque c’est le cas, il s’expose à une amende de 35 €, ainsi qu’à l’immobilisation du véhicule.

Le brevet de sécurité routière

Comme pour le BSR, le nouveau permis AM nécessite de suivre deux formations : une théorique et une pratique. Si tout n’est pas définitivement arrêté concernant l’obtention du permis AM, on sait d’ores et déjà qu’il reprend les grands principes du BSR en portant la durée de la formation de 5 à 7 heures. Pour mémoire, les règles générales de circulation et de sécurité routière constituent la base du programme BSR. La formation théorique est dispensée et validée au collège. L’ASS1 (attestation de sécurité routière niveau 1) se déroule en 5e et l’ASS2 (attestation de sécurité routière niveau 2) en 3e. Hors du dispositif scolaire, il existe aussi l’attestation de sécurité routière (ASR). L’une de ces trois attestations est nécessaire pour passer la pratique du BSR. Cette partie se déroule en 5 h dans un centre agréé (demander la liste à la préfecture). À l’issue de l’épreuve pratique, le BSR est délivré sous la forme d’une carte, à conserver toujours sur soi en cas de contrôle. Il est conseillé de conserver une photocopie du document chez soi.

La route du point de vue législatif

Un automobiliste peut conduire une voiturette selon les conditions énoncées, sauf s’il est sous le coup d’une condamnation judiciaire qui le lui interdit. Dans ce cas, il serait soumis aux règles du Code de la route. Par exemple, si son permis a été suspendu ou retiré, le conducteur encourt :
• 4 500 € d’amende + retrait de 6 pts + 3 ans d’interdiction de conduire + immobilisation/confiscation du véhicule + 2 ans de prison (sans sursis).

C’est obligatoire : une voiture sans permis doit être assurée. En cas de défaut d’assurance, un conducteur risque :
• 3.750 € d’amende + 3 ans de suspension + immobilisation/confiscation.

Les caractéristiques d’un quadricycle léger

C’est une voiture sans permis si :
• elle est biplace et ne peut donc pas accueillir + de 2 personnes
• elle ne pèse pas plus de 350 kg
• la puissance de son moteur ne peut pas excéder 4 kW
• sa vitesse ne peut excéder 45 km/h

Pour plus d’informations

• Les principales infractions au Code de la route et leurs sanctions
• Les différentes catégories de permis de conduire


© Uni-éditions – Claudine Cordani – Novembre 2012