Mentions légales

* Selon tarification en vigueur au 10/10/2022.

(1) Selon le nombre et le type de modules souscrits. Le contrat Compte à Composer Pro est assuré par CAMCA, Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole - société d'assurance mutuelle à cotisationsvariables régie par le Code des assurances ; Siège social : 53, rue La Boétie - 75008 PARIS,immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro Siret 784 338 527 00053 ; soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

(2) Offre réservée aux Entrepreneurs Individuels, dont micro-entrepreneurs. Conditions et tarifs en vigueur au 30/09/2022. L’offre Eko Pro est une offre groupée de services soumise à conditions et à tarification selon le barème tarifaire portant les principales conditions générales de banque de la Caisse régionale en vigueur. La cotisation est susceptible d’évolution conformément à ce même barème tarifaire en vigueur. L’ouverture définitive de votre compte ainsi que l‘octroi des moyens de paiement sont réalisés sous réserve d’acceptation de votre dossier. Les produits et services qui composent l'offre Eko Pro peuvent être souscrits séparément : renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour connaître les conditions et tarifs applicables. Lorsque votre demande de souscription à l’offre Eko Pro est réalisée à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

(3) Conditions et tarifs en vigueur en date du 10/10/2022. L’offre Propulse by CA est souscrite auprès d’Okali. Okali, filiale du groupe Crédit Agricole, établissement de monnaie électronique habilité à fournir des services de paiement, enregistré à l’ACPR sous le n°17 448, SAS, capital social : 5.660.962€, siège social : 50 rue la Boétie, 75008 Paris, RCS Paris 890 111 776. Propulse est une offre distribuée par Crédit Agricole © Propulse.

(4) Carte de débit attribuée sous réserve d'acceptation, utilisable chez les commerçants affichant l'un des logos présents sur la carte (CB, Mastercard) et acceptant la catégorie (débit) apposée sur celle-ci. Conditions et limites d'utilisation prévues au contrat.

(5) Téléchargement et accès gratuit à l’application Ma Banque (hors coût de connexion selon opérateur). L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne, pouvant être soumis à tarification selon le barème tarifaire en vigueur dans les Caisses régionales de Crédit Agricole.