Mentions légales

(1) Sous réserve de la disponibilité de cet acte de gestion (adhésion, versement libre) pour votre contrat d'assurance vie ou contrat d’épargne retraite dans l'espace personnel sécurisé Crédit Agricole ou l'application mobile Ma Banque.

(2)  La rémunération nette de frais de gestion attribuée à la part investie sur le support en euros des versements nets de frais effectués entre le 3 juillet au 30 août 2025 hors versement initial correspondant au montant transféré pour les adhésions par transfert, pourra bénéficier d’une attribution préférentielle de participation aux bénéfices, dans la limite de la participation aux bénéfices disponible pour ce contrat. Le taux de cette attribution préférentielle sur versement sera de 1 % (taux net annualisé, hors contributions sociales et hors cotisation pour la garantie complémentaire en cas de décès) et sera affectée au support en euros de votre adhésion sous forme d’un complément de rémunération. Cette attribution préférentielle sur les versements sera attribuée au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2026, pour la période s’étendant de la date de capitalisation du versement jusqu’au 31 décembre 2026, selon les modalités d’attribution de la participation aux bénéfices décrites dans vos documents contractuels. La date retenue pour l’éligibilité du versement à cette attribution préférentielle est la date de signature de la demande d’adhésion pour le versement initial, la date de signature de l’opération pour les versements libres, la date d’effet du versement pour les versements réguliers. En cas de désinvestissement total du support en euros avant le 01/01/2026, ce complément de rémunération ne sera pas attribué au 31/12/2025 et au 31/12/2026. En cas de désinvestissement total du support en euros avant le 01/01/2027, ce complément de rémunération ne sera pas attribué au 31/12/2026. En cas de désinvestissement partiel du support en euros, les capitaux bénéficiant de cette attribution préférentielle sont diminués d’un montant égal au produit de ces capitaux par un coefficient. Ce coefficient est égal au rapport entre le montant désinvesti du support en euros et la valeur de rachat du support en euros à la date du désinvestissement.

Les contrats d’assurance vie concernés sont : Predissime 9 (1, 2), Floriane, Floriane 2, Floriane 2 offre Florissime, Floriagri, Floripro, Espace Liberté 1, 2 et 3, et Anaé.

(4) Offre promotionnelle cumulable valable du 07/01/2025 au 31/12/2025 sans condition de minimum de versement en unités de compte.

Contrats d’assurance vie de groupe multisupports, qui présentent un risque de perte en capital, assurés par Predica, entreprise régie par le Code des Assurances. Les dispositions des contrats figurent dans la notice d’information. Le document d’informations clés des contrats ouverts à la commercialisation (Floriane 2, Anaé, Floriagri) et les informations sur leurs options investissements sont disponibles sur le site http://www.predica.com/priips/credit-agricole. Pour ces contrats, vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.

Ces contrats sont assurés par PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16-18 Boulevard de Vaugirard 75015 Paris. SIREN 334 028 123 RCS Paris. Les contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES
Siège social : 1 place de la Gare 67000 Strasbourg. 437 642 531 RCS Strasbourg. Société coopérative à capital variable. Établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 008 967.