Cotisation d’assurance : définition, calcul, évolution…
14/02/2023 - 2 min de lecture
Rubrique : Assurance
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Cotisation d’assurance : définition, calcul, évolution…
L’assurance est basée sur ce qu’on appelle la mutualisation des risques. L’assureur reçoit des cotisations de plusieurs assurés qui forment un « pot commun ». Lorsque l’un des assurés fait face à un sinistre, l’assureur va alors piocher dans ce pot commun pour couvrir les frais causés. C’est donc un principe de solidarité mutuelle qui unit les assurés entre eux, chacun versant sa cotisation sans savoir si c’est lui ou un autre qui aura besoin d’être indemnisé. Vous êtes titulaire d’une assurance et vous vous demandez à quoi correspond exactement votre cotisation ? On fait le point.
UNE COTISATION D’ASSURANCE, C’EST QUOI ?
La cotisation d’assurance est tout simplement la somme d’argent que l’assuré verse à l’assureur pour bénéficier d’une couverture en cas de réalisation de risques déterminés. La cotisation d’assurance s’applique pour tous les types de contrats d’assurance, que ce soit pour protéger son domicile, ses proches, son véhicule ou encore ses appareils électroniques.
Quelle est la différence entre « cotisation d’assurance » et « prime d’assurance » ? Ces deux termes désignent sensiblement la même chose, mais une subtilité existe : La cotisation d’assurance correspond généralement au montant versé mensuellement ou trimestriellement. La prime d’assurance, elle, représente le tarif global du coût de l’assurance sur une année, autrement dit, la somme totale des cotisations jusqu’à la date anniversaire du contrat.
D’autres termes peuvent aider à mieux appréhender le fonctionnement d’une assurance et d’une cotisation.
- Par exemple, la « franchise » désigne le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre, c’est-à-dire la partie du coût du dommage non pris en charge par l’assureur.
- La « garantie » correspond à l’engagement pris par une compagnie d'assurance de couvrir un ou plusieurs risques que pourrait rencontrer l’assuré. L’ensemble de ces garanties sont précisées dans le contrat d’assurance.
- Un « sinistre » représente un événement couvert au contrat qui se réalise et va entrainer une indemnisation par l'assureur. Il peut s’agir par exemple d’un dégât des eaux, d’un accident de voiture, d’un incendie, d’une maladie…
COMMENT EST CALCULÉE LA COTISATION D’ASSURANCE ?
Tout dépend de l’assurance en question car chaque contrat possède des règles de calcul différentes. Sans compter que chaque compagnie d’assurance peut détenir son propre arbitrage pour décider de la cotisation ou de la prime à régler. Globalement, l’assureur prend en compte 4 grands éléments :
• Le calcul des risques
Dans le domaine de l’assurance, un « risque » correspond à la probabilité d'un dommage ou d’un accident. Plus cette probabilité est élevée, plus la cotisation est importante.
• Les garanties et le profil de l’assuré
Le montant de la cotisation est calculé selon le niveau de couverture et de garanties, le type et la valeur du bien assuré ainsi que votre profil, c’est-à-dire votre situation personnelle ou encore votre âge.
• Les avantages et réductions
Réduction pour vous remercier de votre fidélité, « avantage bon conducteur » dans le cadre d’une assurance auto… Ces éléments sont aussi pris en compte dans le calcul de la cotisation.
• Les taxes réglementaires
La cotisation ou la prime incluent une taxe fiscale obligatoire et, le plus souvent, des contributions, qui peuvent évoluer au gré de nouvelles lois et réglementations.
POURQUOI LA COTISATION D’ASSURANCE PEUT ÉVOLUER ?
Tout au long de la vie de votre contrat d’assurance, votre cotisation ou votre prime peuvent augmenter ou baisser. Cela intervient lors de l’appel à cotisation, réalisé à l’échéance du contrat. Cette évolution est calculée par l’assureur selon 2 grandes catégories de critères.
• Critères personnels qui dépendent de l’exposition aux risques et des sinistres
Arrivée d’un enfant, agrandissement de la maison, nouveau véhicule… Un changement dans la situation personnelle de l’assuré peut influer sur le montant de la cotisation. Tout comme le comportement, le nombre de sinistres et la responsabilité de l’assuré dans ces sinistres. Ainsi, dans le cadre d’une assurance auto, un conducteur sur-sinistré verra sa prime augmenter contrairement à un conducteur sans sinistre, en application du principe de bonus/malus. De même, si la probabilité d’un sinistre ou d’un dommage évolue, le montant à régler peut varier.
• Critères généraux qui s’appliquent à tous les assurés
Au-delà de ce qui concerne personnellement l’assuré, certains éléments extérieurs peuvent avoir des effets sur la cotisation et la prime. Cela peut être un changement de réglementation, un contexte économique particulier ou encore des bouleversements environnementaux. Voici quelques exemples récents pour les contrats suivants :
- Assurance Auto et assurance Deux-roues
o Entre septembre 2021 et septembre 2022, le coût total de la réparation automobile a bondi de 7,7%1, notamment à cause de la hausse des prix des pièces détachées, de la main-d'œuvre et de la multiplication des technologies embarquées dans les voitures récentes.
o Malgré la baisse d’accidents ces dernières années, le coût des accidents corporels graves a subi une augmentation2.
- Assurance Habitation
o Les événements climatiques extrêmes comme les tempêtes et les inondations se sont intensifiés en nombre et en récurrence. Par exemple, les dégâts liés à la grêle ont été multipliés par 3 en 2022 par rapport à 20142.
o La pénurie de matières premières, le coût de l’énergie ou encore les nouvelles normes de reconstruction ont fait s’envoler les coûts de réparation et de construction (+ 9,9% depuis 1 an)3.
- Protection juridique
o Les déclarations de litiges liés aux périodes de crise ont augmenté.
o Les frais de justice sont en hausse générale.
- Assurance Santé
o Les dépenses de santé ont progressé de 7,9% en 20224. Parmi les raisons : le boom de la consommation des soins hospitaliers (+6,2%)4, l’évolution de la réglementation Santé sur la prise en charge des prestations et des techniques de santé, la multiplication des maladies chroniques…
- Assurance des Accidents de la Vie
o Face au vieillissement de la population et à l’évolution des techniques médicales plus élaborées, le coût des indemnisations est en hausse.
Si votre assureur procède à une majoration des primes ou des franchises dans des proportions supérieures à celles définies dans les articles A.121-1 et A.121-2 du Code des assurances, vous êtes en droit de résilier votre contrat. Une fois la réception de votre avis d’échéance, vous disposez généralement de 30 jours pour demander la résiliation.
Maintenant que vous savez tout sur la cotisation d’assurance, n’hésitez pas à comparer les offres de différents assureurs. Une bonne occasion pour dénicher une couverture plus attractive et davantage en adéquation avec vos besoins !
1 Séries statistiques mensuelles sur l’indice de prix - Septembre 2022 - INSEE
2 France Assureur 2022
3 Indice FFB (Fédération française du bâtiment) – 2e trimestre 2021 par rapport au 2e trimestre 2022
4 Rapport de la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) – Septembre 2022
© Indiana – Février 2023
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Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
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