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Assurance Emprunteur

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès…). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s’il arrive quelque chose.

La sécurité indispensable pour assurer votre financement immobilier tout en protégeant vos proches.

  • Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier.

  • Une prise en charge forfaitaire, c’est-à-dire sans condition de perte de revenus.

  • Une cotisation d’assurance qui ne changera pas pendant la durée de votre prêt, si vous avez un problème de santé.

  • Une simplicité de gestion et la certitude d’être soutenu par votre banque.

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’assurance emprunteur du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Formules et garanties

Une Assurance des Emprunteurs (ADE) (également parfois appelé Assurance Décès Invalidité (ADI)) est une condition d’octroi de votre prêt immobilier(1).
En cas de décès, d’accident ou de longue maladie, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier est pris en charge, et évite ainsi, à vous et/ou vos proches, d’en assumer la charge.

Cette assurance peut être souscrite :

  • si vous empruntez seul ;
  • si vous empruntez avec un co-emprunteur ;
  • et même si vous vous portez caution d’un prêt immobilier pour une autre personne.

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Protections essentielles

L’assurance vous protège, dès la signature du contrat de prêt et pendant toute la durée de celui-ci, en cas de :

  • Décès ;
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
  • Incapacité Temporaire Totale (ITT) ;
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) ;
  • Perte d’emploi (PE) suite à un licenciement.

Par ailleurs, pour les garanties IPP, IPT et IPP, vous pouvez bénéficier des extensions de garanties suivantes :

  • Temps Partiel Thérapeutique (TPT)
  • Renfort DORSO-PSY

(2) Renseignez-vous sur la disponibilité de cette garantie dans votre Caisse régionale participante. Cette garantie peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement en ligne.

Conditions

  • Le niveau de garantie nécessaire pour protéger votre prêt immobilier du Crédit Agricole dépend de votre projet. Pour connaître le niveau de garanties exigées par le Crédit Agricole, reportez-vous à l’offre de votre Caisse régionale.
  • À savoir : si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier des conditions d’assurance communes, vous pouvez bénéficier des solutions d’assurance adaptées dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Reconnaissance et avantages client

Des couvertures pour une protection optimum :

  • Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : Pas d’augmentation imprévue quelle que soit l’évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l’assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat. 
  • Une prise en charge forfaitaire, c’est-à-dire sans condition de perte de revenu : Notre assurance intervient dans tous les cas, que vous ayez une perte de revenu ou non.
  • Une garantie même sans activité professionnelle : si vous êtes sans profession au moment du sinistre (chômage, congé parental, inactivité…), et que votre état de santé ne vous permet plus d’exercer vos activités habituelles, vous êtes tout de même pris en charge au Crédit Agricole.
  • Une simplicité de gestion et la certitude d’être soutenu par votre banque : Votre conseiller Crédit Agricole est votre interlocuteur unique lors de la souscription de votre prêt et de l’assurance emprunteur. Il veille à la bonne gestion de votre dossier et reste à vos côtés en cas de sinistre également.
    Votre assurance emprunteur est automatiquement mise à jour si vous faites des modifications sur votre prêt (modulation des mensualités, remboursements partiels ou total de votre prêt etc.).

 

Les points d'attention

  • Choisir un contrat d’assurance emprunteur autre que celui proposé par votre Caisse régionale : Conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que le contrat d’assurance que vous proposez présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre Caisse régionale prêteuse.
  • Vous pouvez le faire lors de la souscription de votre prêt, à tout moment pendant les 12 mois qui suivent la signature de votre offre de prêt, ou au-delà de ce délai de 12 mois, en faisant usage du droit de résiliation annuel du contrat d’assurance.
  • Pour en savoir plus, vous retrouvez ici le guide de vos démarches pour une demande de déliaison ou de substitution de votre contrat d’assurance emprunteur.
  • Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans les conditions générales du contrat souscrit.
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À votre main

Possibilité d’assurer des co-emprunteurs

Le montant du prêt doit au minimum être assuré à hauteur de 100 %. Mais si vous souscrivez à deux, tout en respectant ce minimum, vous pouvez choisir le niveau de quotité pour chaque emprunteur, c’est-à-dire la part que prendra en charge l’assureur si l’un des emprunteurs n’est plus en capacité de rembourser votre prêt.

S’il est possible de répartir le contrat à 100% sur les « deux têtes » (ex : 50-50%, 30-70% etc.), il est fortement recommandé de bien prendre conscience des impacts en cas de sinistre pour chaque emprunteur. En effet, en cas de décès par exemple, si vous êtes assuré à 100%, le prêt sera intégralement remboursé par l’assureur.

En revanche, si vous avez choisi une quotité de 50%, seule la moitié sera prise en charge et le reste devra être réglé par vos proches.

Service faisant l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques.

Garantie Perte d’Emploi

L‘assurance Perte d’Emploi est une option possible de l’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers amortissables. En cas de chômage suite à un licenciement, cette garantie prend en charge la moitié de vos échéances de prêt*après une franchise de 90 jours, quels que soient vos revenus.

Souscription possible qu’au moment de l’adhésion de votre contrat d’assurance emprunteur.

Souscription possible à titre de caution

Si vous vous portez caution sur le prêt accordé à un tiers, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de souscrire une assurance emprunteur à ce titre. En cas de sinistre, la prestation sera versée sans qu’il soit exigé que vous ayez été actionné en tant que caution.

Service faisant l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques.

En pratique

À quoi sert l’assurance emprunteur ?

En cas de décès, d’accident ou de maladie de longue durée, l’assurance emprunteur prend le relais : ni vous, ni vos proches n’aurez à assumer le remboursement du prêt. C’est l’assureur qui prendra en charge le capital et les intérêts restant dus en cas de décès ou les échéances en cas de maladie.

Qu’est-ce que la PTIA, la Perte Totale Irréversible d’Autonomie ?

On parle de perte totale irréversible d’autonomie quand, à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, vous êtes dans l’obligation de faire appel à l’aide à une personne pour accomplir les actes de la vie courante (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).

Qu’est-ce que l’ITT, l’Incapacité Temporaire Totale*  ?

Il s’agit de l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle ou vos activités habituelles (si vous n’exerciez pas ou plus d’activité professionnelle). La prise en charge au titre de cette garantie pourra intervenir après une durée minimale appelée durée de franchise*. 

* Renseignez-vous sur la franchise applicable à cette garantie dans votre Caisse Régionale.

Qu’est-ce que l’Invalidité Permanente Totale (IPT)* ?

Consécutivement à une prise en charge au titre de la garantie ITT et au plus tard 3 ans après la survenance du sinistre ITT, l’assureur évaluera vos droits à une prise en charge de vos échéances de prêt sur la base de votre incapacité fonctionnelle et professionnelle.

* Renseignez-vous sur le descriptif de cette garantie dans votre Caisse régionale.

Des contrats de qualité

Le contrat d'assurance emprunteur « Grands projets » et la garantie Perte d’Emploi du Crédit Agricole ont reçu en 2019 le Label d’excellence décerné par les Dossiers de l’Epargne, pour récompenser la qualité de ces contrats.

Les garanties exigées par la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges pour l'assurance emprunteur.

Si vous souhaitez proposer un autre contrat d’assurance emprunteur, il devra offrir un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre Caisse régionale du Crédit Agricole. Chacune des garanties exigées devra donc présenter certaines caractéristiques listées ci-dessous. Dans le cas contraire, le contrat d’assurance externe pourra être refusé. Pour voir les garanties exigées :

Comment proposer un autre contrat d'assurance emprunteur ? 

Conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un assureur de votre choix sous réserve que le contrat d’assurance que vous proposez présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre Caisse régionale prêteuse.
Pour en savoir plus, vous retrouvez ici le guide de vos démarches de votre demande de déliaison ou de substitution de contrat d’assurance emprunteur.

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NOS AUTRES SOLUTIONS

Mentions légales

Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par : 

  • PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16 - 18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.

  • PACIFICA, la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 398 609 760 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.

Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. La garantie Perte d’emploi peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement en ligne.

Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.

Dernière mise à jour Avril 2020.