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ASSURANCE EMPRUNTEUR - CRÉDIT IMMO

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur plusieurs années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir. Votre assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie de votre crédit en cas de licenciement, d’accident, de maladie, ou de décès. Cette assurance permet donc de pérenniser vos projets.

La sécurité indispensable pour vous assurer dans le cadre de votre prêt immobilier.

En cas de réalisation du risque, vous comme vos proches n’aurez rien à rembourser. En effet, et selon l’évènement garanti, tout ou partie des échéances ou du capital restant dû de votre crédit sera remboursé par l’assurance emprunteur.

  • Une couverture large (couverture des sports à risque, couverture des séniors)

  • Une prise en charge forfaitaire, c’est-à-dire sans condition de perte de revenus

  • Un seul interlocuteur, votre conseiller, pour votre prêt et votre assurance emprunteur

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins.
L’Assurance Emprunteur - Crédit Immo, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Formules et garanties

L’Assurance Emprunteur (ADE), parfois appelée Assurance Décès Invalidité (ADI) ou Assurance de prêt chez certains assureurs, permet de vous couvrir dans le cadre de vos crédits. En cas de décès, d’accident ou de longue maladie, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier (1) est pris en charge, selon les dispositions contractuelles.

Cette assurance peut être souscrite :

  • si vous empruntez seul
  • si vous empruntez avec un co-emprunteur
  • et même si vous vous portez caution d’un prêt pour une autre personne

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Pour un prêt immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
 

Protections essentielles

Une assurance emprunteur peut être exigée pour financer votre projet. Des garanties seront requises pour l’octroi de votre prêt immobilier, parmi lesquelles :

  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Incapacité Temporaire Totale (ITT)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • Perte d’emploi (PE) suite à un licenciement

Par ailleurs, pour les garanties ITT et IPT, vous pouvez bénéficier des extensions de garanties suivantes : 

  • Temps Partiel Thérapeutique (TPT)
  • Renfort DORSO - PSY

Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur la disponibilité de ces offres dans votre caisse régionale

Ces garanties peuvent, dans quelques cas, ne pas être accessibles pour certaines demandes de financement en ligne.

Conditions

  • Le niveau de garantie nécessaire pour vous protéger dans le cadre de votre prêt au Crédit Agricole dépend de votre projet. Pour connaître le niveau de garanties exigées par le Crédit Agricole, reportez-vous à l’offre de votre Caisse régionale.
  • A savoir : si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées, vous pouvez bénéficier des solutions d’assurance adaptées dans le cadre de la  convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Reconnaissance et avantages client

Un tarif et des couvertures pour une protection optimum :

  • Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat d’assurance : pas d’augmentation imprévue quelle que soit l’évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l’assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
  • Une prise en charge forfaitaire, c’est-à-dire sans condition de perte de revenus : notre assurance intervient dans les limites contractuelles, que vous ayez une perte de revenus ou non, la prise en charge est connue d’avance.
  • Une garantie même sans activité professionnelle : si vous êtes sans profession au moment du sinistre (chômage, congé parental, inactivité…), et que votre état de santé ne vous permet plus d’exercer vos activités habituelles, vous êtes pris en charge au Crédit Agricole, dans les limites contractuelles.
  • Une simplicité de gestion et la certitude d’être accompagné par votre banque : votre conseiller Crédit Agricole est votre interlocuteur unique. Il veille à la bonne gestion de votre dossier et reste à vos côtés en cas de sinistre également.

 

Les points d'attention

  • Vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur chez tout autre intermédiaire ou assureur. Mais si ce dernier ne présente pas les niveaux de garanties qu’elle exige pour votre prêt immobilier, votre banque peut refuser le contrat d’assurance externe.
  • Une assurance externe peut présenter un niveau de garanties équivalent acceptable pour la banque. Mais « garanties équivalentes » ne signifie pas forcément « niveau de couverture identique » entre les contrats : soyez vigilant pour votre protection.
  • Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans les conditions générales du contrat souscrit
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À VOTRE MAIN

Une couverture personnalisable des co-emprunteurs

Le montant du prêt doit au minimum être assuré à hauteur de 100 %. Mais si vous souscrivez à deux, tout en respectant ce minimum, vous pouvez choisir le niveau de quotité de chaque emprunteur, c’est-à-dire la part que prendra en charge l’assureur si l’un des emprunteurs n’est plus en capacité de rembourser votre prêt.

Il est fortement recommandé de bien prendre conscience des impacts en cas de sinistre pour chaque emprunteur : s’il est possible de répartir le contrat à 100 % sur les « deux têtes » (ex : 50-50 %), il est également possible que chaque assuré s’assure à hauteur de 100 %. En effet, en cas de décès de l’un des assurés, par exemple, si vous êtes assuré à 100 % chacun, le prêt sera intégralement remboursé par l’assureur. En revanche, si vous avez choisi une quotité de 50 %, seule la moitié sera prise en charge et le reste devra être réglé par votre co-emprunteur.

Garantie Perte d’Emploi(1)

La garantie Perte d’Emploi est une option possible de l’assurance emprunteur. En cas de chômage suite à un licenciement, cette garantie prend le relai dans le remboursement de tout ou partie de vos échéances de prêt après une franchise de 90 jours (1), quels que soient vos revenus. Plafond 1 750€/ mois maximum. Prise en charge de 50 % des échéances. Période de carence de 365 jours qui débute à la prise d’effet de l’assurance 365 jours max d’indemnisation

(1) Renseignez-vous sur les conditions de cette garantie auprès de votre conseiller. La souscription de cette garantie n’est possible qu’au moment de l’adhésion de votre contrat d’assurance emprunteur.
 

Souscription possible à titre de caution

Si vous vous portez caution du prêt accordé à un tiers, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de souscrire une assurance emprunteur à ce titre. En cas de sinistre, la prestation sera versée sans qu’il soit exigé que vous ayez été actionné en tant que caution.
 

EN PRATIQUE

À quoi sert l’assurance emprunteur ?

En cas de décès, d’accident ou de maladie de longue durée, l’assurance emprunteur prend le relais : ni vous, ni vos proches n’aurez à assumer le remboursement de tout ou partie du prêt. C’est l’assureur qui prendra en charge le capital et les intérêts restant dus en cas de décès ou les échéances en cas de maladie, selon les dispositions prévues par le contrat.

Qu’est-ce que la PTIA, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ?

On parle de perte totale irréversible d’autonomie quand, à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, vous ne pouvez pas exercer d’activité rémunérée et vous êtes dans l’obligation de faire appel à l’aide à d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).

Qu’est-ce que l’ITT, l’Incapacité Temporaire Totale (1) ?

Vous êtes considéré en ITT lorsque vous ne pouvez exercer votre activité professionnelle ou vos activités habituelles (si vous n’exerciez pas ou plus d’activité professionnelle). Lorsque l’incapacité est reconnue médicalement, l’assureur prend en charge les échéances du prêt après une période de franchise(1), selon les dispositions prévues par le contrat.

(1) Renseignez-vous sur les conditions de cette garantie auprès de votre conseiller.

Qu’est-ce que l’Invalidité Permanente Totale (IPT) (1)

IPT : si, après une période d’ITT et après consolidation de votre état de santé, votre taux global d’incapacité fixé par l’assureur est égal ou supérieur à 66 %. L’assureur prendra en charge les échéances du prêt dans les mêmes conditions que pour la garantie ITT, selon les dispositions prévues au contrat.

(1) Renseignez-vous sur le descriptif de cette garantie dans votre Caisse régionale.

Extension de garantie Temps Partiel Thérapeutique (1) 

Si vous avez adhéré aux garanties Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale (ITT/IPT), vous pouvez également bénéficier de l’extension de couverture Temps Partiel Thérapeutique. En cas de reprise de votre activité professionnelle à temps partiel thérapeutique, après au moins 1 mois d’indemnisation en ITT, l’assureur vous verse 50 % des prestations prévues en ITT, pendant 12 mois, selon les dispositions prévues au contrat.

Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques

Qu’est-ce que l’extension de garantie DORSO - PSY ?

Si vous avez adhéré aux garanties Incapacité Temporaire Totale/Invalidité Permanente Totale (ITT/IPT) ou à l’extension de garantie Temps Partiel Thérapeutique (TPT), vous pouvez bénéficier de cette extension de couverture. Elle vous permet d’être couvert en cas d’ITT, d’IPT ou de TPT, résultant de troubles du dos ou de troubles d’ordre psychologique, sans condition d’hospitalisation, selon les dispositions prévues au contrat. (1)

(1) Renseignez-vous sur les conditions de cette offre auprès de votre Caisse Régionale.

Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques.

Les garanties exigées par la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges pour l’assurance emprunteur.

Si vous souhaitez proposer un autre contrat d’assurance emprunteur, il devra offrir un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre Caisse régionale du Crédit Agricole. Chacune des garanties exigées devra donc présenter certaines caractéristiques listées ci-dessous. Dans le cas contraire, le contrat d’assurance externe pourra être refusé. Pour voir les garanties exigées :

Comment proposer un autre contrat d’assurance emprunteur ?

Conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un assureur de votre choix sous réserve que le contrat d’assurance que vous proposez présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre Caisse régionale prêteuse. Pour en savoir plus, vous retrouvez ici le guide de vos démarches de votre demande de déliaison ou de substitution de contrat d’assurance emprunteur.

EN COMPLÉment

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En savoir plus

MENTIONS LÉGALES

Le contrat d’assurance emprunteur « AssuReponse Immo » proposé par votre Caisse régionale de Crédit Agricole est assuré par :

  • PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16 - 18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.
  • PACIFICA, la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 398 609 760 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.

Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.

Dernière mise à jour Avril 2020.