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Vous trouverez des informations pour mieux comprendre comment elles s'appliquent :
- ÉPARGNE
Demande de dispense de prélèvement d’acompte fiscal
Certains revenus de l’épargne sont obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire, soit au barème progressif (sur option)*. De plus, dès leur encaissement, ils supportent un prélèvement (actuellement de 12,8 %), qui constitue un acompte à valoir sur les impôts à payer l’année suivante. Vous pouvez toutefois être dispensé de cet acompte (mais non de l’imposition à l’Impôt sur le Revenu) si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas :
Pour être dispensé du prélèvement à titre d’acompte sur les revenus de placements à percevoir en 2025 (intérêts et dividendes fiscalisés notamment), il vous faut effectuer une déclaration sur l’honneur auprès de votre établissement financier avant le 30 novembre 2024, en prenant en compte le revenu fiscal de référence de 2023 figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu reçu en 2024.
* Ces revenus supportent également les prélèvements sociaux au taux en vigueur de 17,2 %.
- Exercice du droit d'alerte
Accès à l'outil de signalement du groupe Crédit Agricole
- DIVERS
