Votre projet est une construction ou comporte des travaux ?
Votre prêt habitat peut inclure le prix d’achat de votre bien ainsi que le coût d’éventuels travaux de rénovation. Dans le cas du financement de ces travaux, comme pour l’achat de votre bien immobilier, il vous faudra débloquer les fonds nécessaires avant de pouvoir procéder au règlement des dits travaux.
Découvrez nos conseils d'experts pour un déblocage réussi !
Comme toute démarche administrative, cette demande implique bien nécessairement de vérifier que la ou les factures sont conformes (doivent mentionner vos coordonnées, les références du professionnel, la désignation des travaux, la date d'émission, le lieu des travaux et le montant global à régler) et de nous les transmettre comme justificatifs liés au déblocage du prêt.
Suivant le type de financement et les documents demandés, la date de validité des justificatifs peut varier, ce qui peut parfois complexifier vos démarches. Pas de panique, au Crédit Agricole Alsace Vosges, nous souhaitons vous accompagner point par point et vous faciliter au maximum vos démarches de déblocage de factures.
Dans un premier temps, voici les règles de base du justificatif à transmettre pour un prêt lié à la construction ou tout simplement de travaux immobiliers :
Qu’est-ce qu’un justificatif conforme ?
- Une facture ou une facture d'acompte
- Un appel de fonds de promoteur
- Un devis avec versement d'acompte (le devis doit être accepté, daté, signé par vos soins. Il doit comporter les mentions sociales de l’entreprise. Seul le montant de l’acompte sera débloqué)
Voici les conseils et les règles à savoir pour chaque type de prêts :
Tous les justificatifs doivent mentionner vos coordonnées, les références du professionnel, la désignation des travaux, la date d'émission et le montant de la facture.
Qu’est-ce qu’un justificatif non conforme ?
- Un justificatif qui ne constitue pas une preuve définitive des travaux avec une valeur légale (devis non signé et sans acompte, factures pro-forma ou autres documents purement commerciaux, bons de commande, ticket de caisse…)
- Une facture présentant des éléments considérés comme non finançables (factures de végétaux, d’électroménagers, petit outillage, objet de décoration,…)
- Un document illisible (gribouillage, annotation, photo trop éloignée ou pixélisée, fichier au mauvais format…)
- Un document rédigé dans une autre langue que le français
- Une facture avec une devise autre que l'Euro
Afin de traiter votre demande de déblocage de facture(s) dans les meilleurs délais,
une fois la facture réceptionnée, nous vous invitons à saisir une demande de mise à disposition des fonds...
Si vous avez encore une interrogation, une demande particulière, votre conseiller se tient à votre disposition.