RELEVÉ ANNUEL DE FRAIS EUROPÉEN

FOIRE AUX QUESTIONS

 

Pourquoi ai-je reçu ce relevé annuel de frais ?

Comme chaque année, vous recevez un relevé annuel des frais qui vous ont été appliqués au cours de l’année civile précédente, au titre de la gestion de votre compte bancaire et des produits et services qui y sont associés. En 2020, le format de votre relevé annuel de frais (institué par la loi Chatel du 3 janvier 2008) change pour laisser place au nouveau relevé annuel de frais européen.

 

Pourquoi ce nouveau format pour le relevé annuel de frais ?

Le nouveau format répond à un objectif d’encore plus de transparence et de comparabilité des frais payés si vous disposez de comptes bancaires dans différents établissements bancaires de l’Union européenne. Pour rendre cette comparaison possible, les libellés des produits, services ou frais et le format du relevé ont été harmonisés au niveau européen. Ces libellés sont identiques à ceux figurant dans le Document d’Information Tarifaire (DIT) et les conditions tarifaires que vous pouvez consulter en agence ou ICI.

 

Est-ce que ce relevé annuel de frais reprend toutes les opérations réalisées avec la banque ?

Ce relevé comprend exclusivement le montant des frais et commissions perçus au titre des opérations relevant de la gestion de votre compte bancaire : services de paiement, cotisation de carte de paiement, utilisation de découvert, abonnement à service de banque en ligne, offres groupées de services (Compte à Composer, eko…). Ainsi, les intérêts d’un emprunt immobilier ou d’un crédit à la consommation, les droits de garde des titres n’y figurent pas.

 

Ce relevé annuel de frais concerne-t-il les frais déjà prélevés ou les frais futurs ?

Ce document récapitule tous les frais que vous avez payés au cours de l’année précédente.

 

Ce relevé annuel de frais est-il payant ?

Non, ce document est gratuit.