Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Crédit Agricole Anjou Maine Vous êtes un particulier 
Nous contacter

RELATION BANQUE CLIENT

 

GLOSSAIRES CCSF DES PRINCIPAUX TERMES DANS LES DOMAINES DE LA BANQUE, DE L'ASSURANCE, DE L'ÉPARGNE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS

Le glossaire des principaux termes utilisés dans les domaines de la banque, de l'assurance, de l'épargne et des placements financiers a été élaboré par le secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dans le cadre de ce Comité qui associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, et en collaboration avec la Direction générale du Trésor et les Autorités de contrôle (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Autorité des marchés financiers).

Le glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un produit et les appellations des différents produits bancaires et financiers. Etabli à des fins pédagogiques, il n’a pas de valeur juridique ou contractuelle. Seuls les termes et le contenu des documents contractuels émanant du Crédit Agricole engagent la Banque et ses clients.

Banque au quotidien et Crédit

Épargne et placements financiers

Assurance

Assurance emprunteur

NB : Ces glossaires sont conçus à titre d'information et ne remplacent pas les informations, ainsi que la lecture attentive des documentations et contrats qui vous sont remis et la consultation des guides tarifaires.

_______________________

FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS ET DE RÉSOLUTION (FGDR)

_______________________

MA BANQUE AU QUOTIDIEN

Conditions générales des conventions de compte et contrats cartes


Pour vous, particuliers

Directive sur les Services de Paiement (DSP)


Pour vous, professionnels

Services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement

Consulter le glossaire


Libellés d'opérations bancaires

Libellés d'opérations bancaires visibles sur votre relevé de comptes :  consulter ces libellés


Samsung Pay

Conditions d'utilisation des cartes de paiement dans la solution technique de paiement mobile SAMSUNG PAY (addendum au contrat de cartes de paiement)

En savoir plus
 

Mobilité bancaire

Vous souhaitez changer de banque ?
Ce mini-guide de la Fédération Bancaire Française vous explique les étapes à suivre. Et vous indique les options qui s’offrent à vous pour votre épargne ou vos crédits.


 

Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence

Inclusion bancaire et Droit au compte

Découvrez toutes les précisions sur le « droit au compte » et la marche à suivre pour en bénéficier avec le Guide de la Fédération Bancaire Française.

 

Inclusion bancaire et personnes en situation de fragilité financière

La loi du 26 juillet 2013 a prévu l’instauration d’une charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Cette charte, adoptée par l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, a été homologuée par l’arrêté du 5 novembre 2014 et publié au Journal Officiel du 13 novembre. Elle recense les 12 engagements que doivent tenir les établissements de crédits, de paiement, de monnaie électronique et les sociétés de financement envers leurs clients. Cette charte a notamment pour objectif d’améliorer la prévention du surendettement par les établissements en développant l’accompagnement et l’information de leurs clients ainsi que des mécanismes de détection précoce des situations de fragilité financière et le traitement des difficultés financières.

Arrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement

Pour vous aider, la Fédération Bancaire Française met à votre disposition des guides :

 

Inclusion bancaire et prestations de base

La directive du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (dite « PAD ») établit un cadre européen commun visant à protéger les droits de consommateurs s’agissant de l’accès et de l’utilisation de comptes de paiement.

L’ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base transpose pour partie la directive en droit français. Les dispositions sur l’accès au compte sont entrées en vigueur le 23 juin 2017.
Depuis, les établissements de crédit doivent disposer dans leur gamme de services, pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, des prestations de base du compte définies par le Code monétaire et financier.

Signature électronique

En savoir plus sur la signature éléctronique au Crédit Agricole Anjou Maine

 

ÉPARGNE

Demande de dispense de prélèvement d’acompte fiscal

Depuis le 1er janvier 2013, certains revenus de l’épargne sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt (sauf produits à régime spécifique). De plus, dès leur encaissement, ils supportent un prélèvement (24 % sur les intérêts et coupons et 21 % sur les dividendes et intérêts de parts sociales), qui constitue un acompte à valoir sur les impôts à payer l’année suivante. Vous pouvez toutefois être dispensé de l’acompte (mais non de l’imposition à l’Impôt sur le Revenu) si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas :

  • Pour les intérêts, 25.000€ pour une personne seule et 50.000€ pour un couple soumis à imposition commune ;
  • Pour les dividendes, 50.000€ pour une personne seule et 75.000€ pour un couple soumis à imposition commune.

Pour être dispensé du prélèvement à titre d’acompte sur les revenus de placements à percevoir en 2018 (intérêts et dividendes fiscalisés notamment), il vous faut adresser une attestation sur l’honneur à votre établissement financier avant le 30 novembre 2017, en prenant en compte le revenu fiscal de référence de 2016 figurant dans l’avis d’imposition 2017.

Directive sur les Marchés d’instruments financiers (MIF2)

La directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive « MIF2 », révise la directive sur les marchés d’instruments financiers (« MIF »).

Cette directive « MIF2 » vise notamment, à renforcer la protection des investisseurs et la transparence des marchés financiers.

Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole prend toutes les mesures nécessaires pour :

  • Déterminer un niveau de protection et d’information en fonction du risque lié aux produits et à la connaissance et l’expérience du client,
  • Mettre l’accent, lors des entretiens dédiés aux placements, sur l’adaptation du produit à l’attente du client,
  • Et, prendre en compte pour chaque client, sa situation financière, sa capacité à subir des pertes, sa tolérance au risque, et ses objectifs d’investissement.

Par cette démarche, le Groupe Crédit Agricole poursuit son objectif de proposer l’offre la mieux adaptée à ses clients et à leurs attentes.

Pour en savoir plus, nous mettons à votre disposition plusieurs documents :

 

______________________



EMPRUNTER ET S’ASSURER

Information relative à la convention AERAS 

Informations générales sur le crédit immobilier

Équivalence du niveau de garantie en matière d’assurance emprunteur des prêts immobiliers

Si vous souhaitez proposer un autre contrat d’assurance emprunteur, il devra offrir la même qualité de couverture que le contrat de votre Caisse régionale du Crédit Agricole.

Chacune des garanties exigées devra donc présenter certaines caractéristiques listées ci-dessous. Dans le cas contraire, le contrat d’assurance externe pourra être refusé.

  • Si seules les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie sont exigées, les critères d’équivalence sont les suivants :
    • Couverture Décès PTIA des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription ;
    • Maintien de la couverture Décès PTIA en cas de déplacement dans le monde entier :
      • À titre personnel ;
      • À titre professionnel ou humanitaire ; 
    • Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt ;
    • Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt.
  • Si les garanties décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Totale sont exigées, les critères d’équivalence sont les suivants :
    • Pour les garanties décès, PTIA, ITT et INV (ou IPT) : 
      • Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription;
      • Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier :
        - À  titre personnel;
        - À  titre professionnel ou humanitaire.
    • Garantie ITT : 
      • Délai de franchise de 90 jours;
      • Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre;
      • Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre;
      • Couverture des inactifs au moment du sinistre à hauteur de 100%;
      • Couverture des affections dorsales sans aucune condition d’hospitalisation;
      • Couverture des affections psychiatriques sans aucune condition d’hospitalisation.
    • Garantie INV ou IPT : 
      • Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre;
      • Couverture des affections dorsales sans aucune condition d’hospitalisation;
      • Couverture des affections psychiatriques sans aucune condition d’hospitalisation.

Votre conseiller vous remettra un document précisant le détail de ces exigences tenant compte précisément de votre projet de financement et de votre situation personnelle.

Seuils de l’usure et Taux de Référence du Crédit Agricole Mutuel

Informations relatives aux seuils de l’usure et au Taux de Référence du Crédit Agricole Mutuel (TRCAM) applicables au trimestre en cours :

Glossaire des taux variables en crédit immobilier

Ce glossaire, conçu à des fins informatives, correspond à l'engagement n° 4 de l'Accord signé le 22 mai 2008 par la FBF et l'ASF sur les " Taux variables et accession à la propriété - 12 engagements des établissements de crédit ". Par la présentation des termes les plus souvent employés en la matière, il permet de mieux comprendre le mécanisme des taux variables en crédit immobilier.

Mini Guide FBF : Financer ma TPE. Les crédits de trésorerie. 

_______________________

 
 
TRANSMISSION DE DONNEES À CARACTERES FISCAL
 
FATCA, un dispositif réglementaire qui concerne le Groupe Crédit Agricole SA et sa clientèle

 

Le « Foreign Account Tax Compliance Act » est une loi américaine dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents fiscaux américains. L’administration fiscale américaine (IRS : Internal Revenue Service) a mis en place un dispositif afin de collecter annuellement auprès des institutions financières étrangères les informations concernant les avoirs et revenus détenus par des contribuables américains en dehors des Etats-Unis.

Crédit Agricole S.A. s’est enregistré sur le portail de l’IRS. Le GIIN de Crédit Agricole S.A. est le suivant : CEQ4EV.00000.LE.250 et celui de sa succursale de Londres : CEQ4EV.00000.BR.826

Les institutions financières non-américaines (i.e. banques, compagnies d’assurance-vie, teneurs de comptes, brokers) identifient et communiquent des informations concernant leurs titulaires de comptes américains. Elles transmettent à l’administration fiscale américaine, directement ou via leur administration locale, l’identité, le numéro d’identification de leurs clients américains, les revenus (intérêts, dividendes...), les produits bruts de cession de titres ainsi que le solde de leurs comptes arrêté au 31/12/N.
Afin de faciliter l’application de cette loi des accords intergouvernementaux ont été négociés avec un grand nombre de pays dont la France, ces pays s’engageant à transposer dans leur législation nationale les obligations déclaratives de la loi FATCA.
 

Communication externe institutionnelle sur l’échange automatique d’informations

 

Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d’échange automatique de renseignements fiscaux entre États. Le conseil « affaires économiques et financières » de l’Union Européenne a adopté le 9 décembre 2014 la directive de coopération administrative révisée qui transpose au sein de l’Union Européenne le dispositif d’échange automatique d’information mis au point par l’OCDE. Une soixantaine de pays dont la France ont échangé des informations dès 2017 suivant ce nouveau standard. Plus d’une centaine de pays échangeront à partir de 2018.

La norme oblige les institutions financières (banques, dépositaires, compagnies d’assurance-vie…) implantées dans des pays signataires de la norme à identifier les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d’échange a été conclu, et à transmettre annuellement des informations (coordonnées du détenteur, soldes des comptes, revenus perçus, produits bruts de cession de valeurs mobilières…) à leur administration fiscale. Cette-dernière retransmet les données aux différentes administrations concernées.

La mise en œuvre effective des échanges est conditionnée par la signature d’accords bilatéraux / multilatéraux entre États et par une transposition dans les lois locales.

Le groupe Crédit Agricole est implanté dans plus d’une cinquantaine de pays engagés dans les échanges automatiques d’information. À ce titre, les institutions financières du groupe Crédit Agricole collectent la ou les résidences fiscales des titulaires de comptes.

 

Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

 

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires en vigueur, Crédit Agricole S.A. a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Ce dispositif concerne tant l’entité centrale que les entités affiliées (Caisses régionales et filiales).

Crédit Agricole S.A., en tant qu’établissement financier et prestataire de services d’investissement, est soumis à la surveillance et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ainsi que la Banque Centrale Européenne dans le cadre du système de supervision bancaire européen.

Le dispositif en place intègre d’une part les obligations découlant des règles et recommandations internationales, d’autre part celles relevant du droit national.

 

Les obligations internationales concernées sont notamment :

  • Les 40 recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) concernant la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT)
  • Les obligations issues des Directives Européennes, en particulier la Directive du 20 mai 2015 dite « 4ème Directive ».

En savoir plus :

http://www.fatf-gafi.org/

http://eur-lex.europa.eu

 

Les obligations nationales sont regroupées dans le Code Monétaire et Financier et concernent notamment : 

  • La connaissance dont les établissements financiers doivent disposer à l’égard de ses clients
  • La vigilance à appliquer à l’égard des opérations réalisées par ces clients
  • L’interdiction d’exécuter toute opération suspectée d’être liée à du blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme
  • L’obligation de transmettre une déclaration de soupçon à TRACFIN concernant toute opération suspectée d’être liée à du blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme

En savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/

https://www.economie.gouv.fr/tracfin/

 

Le dispositif de lutte contre le blanchiment au sein du Groupe Crédit Agricole

Une procédure définit l’organisation et les obligations d’une ligne métier "Sécurité Financière" dédiée à la maîtrise et à la gestion des risques liés au blanchiment, au financement du terrorisme, aux embargos et au gel des avoirs.

Cette ligne métier fait partie intégrante du dispositif de contrôle de la conformité mis en place par le Groupe.

Elle a en charge :

  • la mise en place et le contrôle des normes et procédures,
  • la définition des règles d’entrée en relation et de connaissance des clients,
  • la mise en place des outils de filtrage des flux et de monitoring des comptes,
  • le traitement des anomalies ou opérations suspectes,
  • la politique et le suivi des actions de formation et de sensibilisation,
  • un rôle d’alerte auprès de la Direction Générale en cas de risques pouvant entraîner la responsabilité de la banque ou avoir un impact d’image défavorable.

 

Chaque entité du groupe Crédit Agricole a un responsable de la Sécurité Financière chargé de la mise en place des règles du groupe et des obligations locales.

Chaque ligne métier opérationnelle est tenue de décliner la directive Sécurité Financière du groupe dans des procédures adaptées à ses activités.

 

_______________________

CHARTE ÉTHIQUE

Le Groupe Crédit Agricole exprime au travers de cette nouvelle Charte Ethique ses engagements pour un comportement animé par l'ensemble de ses valeurs et principes d'actions vis-à-vis de ses clients, sociétaires, actionnaires, ainsi que de ses fournisseurs et de l'ensemble des acteurs avec qui il interfère.

_______________________

CHARTE D'UTILISATION DES COURRIERS ÉLECTRONIQUES