Son rôle, Pour qui ? Et ses propositions...

Le Pôle Recouvrement du Crédit Agricole Aquitaine est une structure visant à accompagner nos clients devant faire face à des difficultés financières pérennes.

Que vous soyez un Particulier, un Professionnel, un Agriculteur ou une Entreprise, des cellules spécialisées vous accompagnent au quotidien, le temps nécessaire, pour retrouver une situation saine.

Elles vous proposeront, après analyses, un accompagnement personnalisé avec des solutions adaptées à votre situation, au cas par cas.

Si l'accompagnement interne du Crédit Agricole Aquitaine n'est pas possible, sachez que vous pouvez bénéficier de dispositifs spécifiques dans les rubriques "Vous êtes un Particulier" ou "Vous êtes un Professionnel".

Le surendettement

Le dépôt d'un dossier de surendettement est à effectuer auprès de la Banque de France de votre domicile.

Votre conseiller, les correspondants Points Passerelles et autres organismes sociaux peuvent vous aider à constituer votre dossier.

Principaux effets de la recevabilité d'un dossier : suspension et interdiction des procédures d'exécution (huissiers), rétablissement éventuel des droits à l'Allocation Logement, limitation des frais bancaires selon la réglementation en vigueur.

Les Points Passerelles

Les Points Passerelle apportent une aide aux personnes fragilisées. C'est une structure d'écoute et d'accompagnement bénévole, basée sur ses valeurs mutualistes.

Il en existe aujourd’hui 92 sur le territoire français.

Dans notre Caisse Régionale, les 3 points Passerelle ont été créés en 2001.

Ces structures ont accompagné depuis l’origine plus de 4 000 familles. Ce dispositif est réservé aux clients du Crédit Agricole Aquitaine fragilisés par un événement de vie (perte d’emploi, séparation-divorce, maladie, décès d’un proche) et propose des mesures spécifiques et adaptées à chaque situation. Conçue à partir de l’expérience bancaire et mutualiste du Crédit Agricole, le dispositif Points Passerelle Aquitaine est un lieu d’accueil, d’écoute, d’accompagnement et de médiation. Sa mission est de trouver et mettre en place des solutions sociales et économiques issues d’un diagnostic personnalisé.

Les Points Passerelle du Crédit Agricole Aquitaine permettent avant tout un accompagnement humain, social et pédagogique grâce à des collaborateurs impliqués et au soutien d’accompagnants bénévoles.

Les Mesures Préventives

La conciliation :
d'une durée de 4 mois, le conciliateur favorise la conclusion d'un accord entre le débiteur et ses principaux créanciers. Procédure ouverte aux Professionnels et sociétés commerciales.
 

L' accord Amiable :
il permet au débiteur d'obtenir de ses créanciers des délais de paiements, des abandons et des remises de dettes.

L' accord Amiable « constaté » par le Président du tribunal compétent doit être demandé par le débiteur et ses créanciers.

En constatant l'accord, le juge lui donne force d'exécution., il s'impose donc entre les parties. Sa confidentialité est totale.

L' accord Amiable « homologué » à la demande du débiteur permet quant à lui d'assurer la pérennité de l'activité sans porter atteinte aux intérêts des créanciers non signataires.

Si l'accord n'est pas exécuté, le tribunal prononce sa résolution ce qui peut entraîner la déchéance des délais de paiement qui auraient été accordés.
 

Le mandat ad hoc :
le mandataire ad hoc, nommé par le tribunal, assiste le débiteur qui cherche à conclure un accord avec ses principaux créanciers. Les négociations et les modalités de l'accord sont confidentielles.