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Crédit Agricole Aquitaine - Banque et assurances Vous êtes un particulier 
Nous contacter

Vous traversez une période difficile, votre situation financière se complique ?
Les Experts du Crédit Agricole Aquitaine peuvent vous accompagner.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à contacter votre conseiller en agence pour vous guider !

Le Pole Recouvrement

Son rôle, Pour qui ? Et ses propositions

Le Pôle Recouvrement du Crédit Agricole Aquitaine est une structure visant à accompagner nos clients devant faire face à des difficultés financières pérennes.

Que vous soyez un Particulier, un Professionnel, un Agriculteur ou une Entreprise, des cellules spécialisées vous accompagnent au quotidien, le temps nécessaire, pour retrouver une situation saine.

Elles vous proposeront, après analyses, un accompagnement personnalisé avec des solutions adaptées à votre situation, au cas par cas.

Si l'accompagnement interne du Crédit Agricole Aquitaine n'est pas possible, sachez que vous pouvez bénéficier de dispositifs spécifiques dans les rubriques "Vous êtes un Particulier" ou "Vous êtes un Professionnel".

Vous êtes un Particulier

Le surendettement

Le dépôt d'un dossier de surendettement est à effectuer auprès de la Banque de France de votre domicile.

Votre conseiller, les correspondants Points Passerelles et autres organismes sociaux peuvent vous aider à constituer votre dossier.

Principaux effets de la recevabilité d'un dossier : suspension et interdiction des procédures d'exécution (huissiers), rétablissement éventuel des droits à l'Allocation Logement, limitation des frais bancaires selon la réglementation en vigueur.

Pour en savoir plus www.service-public.fr Site du service public / Particuliers / Surendettement

particuliers.banque-france.fr Site Banque de France / Particuliers / Surendettement

Vous êtes un Particulier

Les Points Passerelles

Les Points Passerelle apportent une aide aux personnes fragilisées. C'est une structure d'écoute et d'accompagnement bénévole, basée sur ses valeurs mutualistes.

Les Points Passerelles

Vous êtes un Professionnel

Les Procédures Collectives

Il existe 3 types de procédures :

La procédure de sauvegarde
Le redressement judiciaire
La liquidation judiciaire
Facilite la réorganisation de l'entreprise pour permettre la poursuite de l'activité économique. A ce stade, vous n'êtes pas en cessation des paiements.
Permet la poursuite de l'activité de l'entreprise et le maintien de l'emploi. Dans ce cas, vous êtes en cessation des paiements.
Met fin à l'activité de l'entreprise. Les actifs de l'entreprise sont alors réalisés (vendus) pour permettre la répartition du prix de vente entre les créanciers selon l'ordre fixé par la réglementation en vigueur.

Toute personne physique exerçant, ou ayant exercé, une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale indépendante peut prétendre à une procédure collective.

Toute personne morale de droit privé (SA, SARL, SAS, Société civile, association,.) peut prétendre à une procédure collective.

Le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce pour les commerçants et les artisans ; le Tribunal de Grande Instance pour les agriculteurs et les professions libérales.

Vous êtes un Professionnel

Les Mesures Préventives

La conciliation : d'une durée de 4 mois, le conciliateur favorise la conclusion d'un accord entre le débiteur et ses principaux créanciers. Procédure ouverte aux Professionnels et sociétés commerciales.

L' accord Amiable : il permet au débiteur d'obtenir de ses créanciers des délais de paiements, des abandons et des remises de dettes.

L' accord Amiable « constaté » par le Président du tribunal compétent doit être demandé par le débiteur et ses créanciers.

En constatant l'accord, le juge lui donne force d'exécution., il s'impose donc entre les parties. Sa confidentialité est totale.

L' accord Amiable « homologué » à la demande du débiteur permet quant à lui d'assurer la pérennité de l'activité sans porter atteinte aux intérêts des créanciers non signataires.

Si l'accord n'est pas exécuté, le tribunal prononce sa résolution ce qui peut entraîner la déchéance des délais de paiement qui auraient été accordés.

Le mandat ad hoc : le mandataire ad hoc, nommé par le tribunal, assiste le débiteur qui cherche à conclure un accord avec ses principaux créanciers. Les négociations et les modalités de l'accord sont confidentielles.

Vous êtes Agriculteur ou Viticulteur

En tant que professionnel, les agriculteurs et viticulteurs exerçant, ou ayant exercé, une activité à titre individuel ou sous forme de société civile agricole bénéficient des procédures collectives, de l'accord amiable et du mandat ad hoc (mesures préventives) mais également du dispositif spécifique ci-dessous :

La Mesure spécifique Agricole

Le Règlement Amiable Agricole est une procédure ouverte aux agriculteurs et aux sociétés civiles agricole.
D'une durée de 4 mois, le conciliateur a pour mission de favoriser la conclusion d'un accord entre le débiteur et ses principaux créanciers.

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L'autodiagnostic

Comment réaliser votre autodiagnostic ?

Pour calculer votre endettement, vous devez chiffrer vos charges fixes et vos revenus, calculés en moyenne au mois.

Vos revenus : ils sont composés de votre salaire (et celui de votre conjoint le cas échéant), des aides sociales dont vous pouvez bénéficier, des loyers que vous pouvez percevoir, etc.

Vos charges : elles sont composées de vos remboursements de prêts (immobilier, consommation et revolving), de votre loyer le cas échéant, du coût de vos impôts (Impôt sur le revenu, taxes foncières et habitation,) de vos coûts d'assurance, de vos dépenses pérennes de la vie courante (eau, électricité, téléphonie) et de tout autre frais permanent mensuel.



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