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Crédit Agricole Aquitaine - Banque et assurances Vous êtes un particulier 
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Le Crédit Agricole Aquitaine souhaite être à vos côtés pour vous accompagner.
En collaboration avec votre agence, une équipe vous est spécialement dédiée.
Sa mission est de simplifier vos démarches et de vous apporter l'expertise nécessaire.

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L'essentiel

Que faire en cas de séparation ou de divorce ?

Si vous êtes mariés :

Le divorce par consentement mutuel sans juge : ce choix présente le double avantage d'être plus rapide. Chaque conjoint est représenté par son avocat et le notaire enregistre la convention de divorce.
Le divorce judiciaire : le Juge devra prononcer le divorce ; c'est le cas du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, du divorce pour faute, du divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Si vous vivez en union libre ou PACS :

Le concubinage étant une union libre, il ne nécessite aucune démarche, chacun des concubins peut y mettre fin.
En cas de PACS, vous devez demander sa dissolution soit d'un commun accord soit unilatéralement.
Dans tous les cas, vous devez toutefois réaliser le partage des biens immobiliers acquis ensemble, solliciter le notaire pour acter le partage et votre banque pour fixer les nouvelles modalités de remboursement du prêt associé.

Si vous avez des enfants

Il est vivement conseillé de faire valider par le Juge aux Affaires Familiales le mode de garde et les prestations financières liées à l'entretien et l'éducation des enfants.

Bon à savoir Pensez à réviser le testament éventuellement rédigé et la clause bénéficiaire de vos contrats d'assurance vie au profit de votre conjoint, de votre partenaire pacsé ou de votre concubin, avec l'aide de votre notaire.

Quel que soit votre situation matrimoniale (mariage, pacs ou union libre), il est important de mettre en adéquation votre situation bancaire avec votre nouvelle situation familiale. Le Crédit Agricole Aquitaine vous accompagne dans vos démarches.

Les démarches

Bon nombre de services et offres bancaires sont souscrits conjointement ou protègent l'ensemble de la famille. Or, la séparation crée deux foyers distincts.

En présence d'un compte joint, vous pouvez :

  • soit décider ensemble de le conserver le temps de régler les charges communes (échéances de prêt, taxe foncière...)
  • soit le clôturer et convenir ensemble des modalités de répartition des fonds
  • soit déterminer lequel d'entre vous le conservera à titre personnel.

Bon à savoir L'un des co-titulaires, seul, peut aussi décider de se retirer du compte joint, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord de l'autre. En revanche, vous ne pouvez en aucun cas exclure votre conjoint du compte.

Nous vous conseillons de prendre connaissance des procurations bancaires en vigueur afin de savoir si elles sont toujours adaptées et d'ouvrir un compte individuel, si vous n'en disposez pas.

Si vous êtes co-emprunteurs, vous restez solidairement tenus au paiement des échéances, quel que soit le compte payeur (individuel ou joint), jusqu'au complet remboursement ou désolidarisation du prêt.

Vos moyens de paiements
 
Votre contrat
Crédit Agricole en Ligne
Votre option
compte à composer
Vos prélèvements automatiques

Le compte-joint n'existant plus, vous devez restituer à votre agence les moyens de paiement associés (cartes, chéquiers).

En cas de retrait d'un compte joint, vous n'aurez plus accès à ce compte à distance.

En cas de retrait d'un compte-joint, le compte à composer est clos, vous ne disposez donc plus des services associés (sécurisation des moyens de paiement...).

En cas de retrait d'un compte-joint, pensez à effectuer vos changements de domiciliation des prélèvements automatiques auprès de tous les organismes privés ou publics.

Les démarches

Je gère les comptes de mes enfants mineurs

La séparation, sauf décision contraire du Juge aux Affaires Familiales, n'a aucune incidence sur l'exercice de l'autorité parentale, et donc sur la gestion des comptes de votre enfant.

Peu importe chez lequel des deux parents la résidence principale des enfants est fixée, cela ne modifiera en rien les relations bancaires.

Chacun des parents conserve les mêmes pouvoirs sur les comptes, que ceux-ci aient été ouverts avant ou après la séparation, et qu'ils aient été alimentés conjointement ou par un seul d'entre eux.

Par exemple, chacun conserve le droit d'accès aux comptes des enfants, le droit de les consulter et plus généralement d'effectuer tout acte de gestion courante dans l'intérêt de l'enfant.

Bon à savoir Pour les contrats d'assurance-vie de votre enfant mineur, la signature des deux parents sera exigée en cas de rachat partiel ou total.

Il en sera de même en cas de clôture et transfert d'un compte ou d'un produit d'épargne.

Les démarches

Je détiens des contrats d'épargne

Les conditions de fonctionnement de vos contrats d'épargne devront éventuellement être révisées en tenant compte de votre nouvelle situation et intégrant la globalité de votre patrimoine.

Pour un compte
sur livret joint
Pour un compte
titre joint
Pour votre contrat
d'assurance vie

Vous pouvez :

•  Soit le clôturer et convenir ensemble des modalités de répartition des fonds

•  Soit déterminer lequel d'entre vous le conservera à titre personnel.

Vous pouvez :

•  Soit le clôturer et convenir ensemble des modalités de répartition des fonds issus de la vente des titres

•  Soit déterminer lequel d'entre vous le conservera à titre personnel.

•  Vous pouvez aussi convenir d'ouvrir un ou deux nouveaux comptes titres individuels et y transférer les titres, selon les modalités de répartition de votre choix.

Nous vous conseillons de relire la clause bénéficiaire de votre contrat afin de vérifier si elle est toujours adaptée.

Si le contrat est à adhésion conjointe, vous pouvez le clôturer pour choisir une autre formule d'épargne adaptée à vos besoins. Pour la clôture, il faudra obligatoirement la signature des deux assurés.

Votre conseiller Crédit Agricole se tient à votre disposition pour échanger sur les incidences de la clôture.

Nos solutions de Crédits

Les démarches

J'ai des crédits en cours

Vous devez décider ensemble du devenir des biens communs de la famille et des prêts en cours. Allez-vous conserver les biens (notamment le logement) et racheter les prêts en cours ? Souhaitez-vous vendre le logement ?

Pour les crédits habitat : En fonction de vos décisions : vente, partage, attribution à l'un d'entre vous, votre conseiller Crédit Agricole se tient à votre disposition pour étudier les solutions qui s'offrent à vous.
Les co-emprunteurs peuvent demander conjointement le désengagement de l'un d'entre eux ; dans ce cas, l'autre restera tenu seul au remboursement des échéances, sous réserve d'étude et d'acceptation du prêteur.

A noter que votre retrait du compte joint sur lequel sont prélevées les échéances de prêt ne vous désengage pas de son remboursement. Cela vaut pour toute forme de crédit.

Pour les crédits consommation : En ce qui concerne les prêts à la consommation, la désolidarisation n'est pas possible. Le prêt est soit maintenu, soit remboursé éventuellement au moyen d'un nouveau prêt souscrit en nom personnel.

A noter que votre retrait du compte joint sur lequel sont prélevées les échéances de prêt ne vous désengage pas de son remboursement. Cela vaut pour toute forme de crédit.

Pour vous aider à vous reloger ou à vendre votre bien, n'hésitez pas à contacter un expert de notre filiale immobilière. >>  Square Habitat

Bon à savoir Aux termes du jugement de divorce ou de l'accord que vous avez éventuellement passé avec votre concubin ou partenaire pacsé, il sera peut-être décidé que le prêt sera remboursé par un seul d'entre vous. Ce jugement ou cet accord ne règle que les rapports entre vous et n'est pas opposable au prêteur. Vous devrez obtenir l'accord de la banque dans tous les cas.

Les démarches

Je fais le point sur mes assurances

Il est nécessaire d'étudier tous vos contrats pour vérifier qu'ils soient toujours en adéquation avec votre nouvelle situation et vos besoins (compte de prélèvement, assurés, lieu de garage...).

Certaines assurances sont essentielles pour vous mais aussi pour vos enfants : la Responsabilité Civile, la couverture santé, ou la multirisque habitation. Votre conseiller vous donnera toutes les informations nécessaires.

Assurance auto ou moto : Pensez à modifier le lieu de garage si vous déménagez, à mettre à jour le conducteur principal.

Assurance Responsabilité Civile : Elle est en général comprise avec votre contrat d'assurance habitation ; en quittant le logement assuré, vous ne bénéficiez plus de cette couverture d'assurance.

Santé : Votre couverture santé doit être actualisée : vous ou votre conjoint devez prendre une protection personnelle, vous devez décider lequel continuera d'assurer les enfants.

Prévoyance : Pensez à vérifier les clauses bénéficiaires.

L'espace séparation-divorce

Une équipe spécialisée pour vous accompagner dans vos démarches et vous proposer les solutions adaptées à vos besoins.

Nous sommes à votre écoute du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h à 17h30.

05 64 89 01 40(1)
(1) Prix d'un appel local depuis un poste fixe, coût selon opérateur

separation@ca-aquitaine.fr

Prendre un rendez-vous

Où trouver des informations

Vous trouverez des informations détaillées sur les sites gouvernementaux
  www.service-public.fr (Thème famille-couple)

  www.justice.fr (Thème famille-le couple)

DOSSIER FAMILIAL :
La séparation ou le divorce
Le Crédit Agricole met à votre disposition un guide reprenant l'essentiel pour vous accompagner dans votre séparation.