RÉGLEMENTATION
Un certain nombre de réglementations s'appliquant dans la relation avec votre banque,
vous souhaitez en savoir plus ?
Vous trouverez des informations pour mieux comprendre comment elles s'appliquent :
MA BANQUE AU QUOTIDIEN
Vers de nouveaux indices RFR (Risk Free Rate)
La règlementation dite « Benchmarks » encadre la disparition d’indices de référence, utilisés notamment pour le calcul d’intérêts, et leur remplacement par des indices de référence considérés comme étant plus fiables.
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Organisation en cas de nouvelles évolutions sur les indices de référence
Conformément à l’article 28.2 de la règlementation Benchmarks, les Caisses régionales ont prévu, dans le cadre d’un plan dit « de contingence », les actions à engager dans le cas de survenance d’un évènement affectant tout indice de référence utilisé dans les relations contractuelles avec leurs clients et leurs contreparties et en particulier si ces indices venaient à disparaitre.
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Signature électronique
En savoir plus sur la signature électronique au Crédit Agricole Atlantique Vendée
ÉPARGNE
Directive sur les Marchés d’instruments financiers (MIF2)
La directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive « MIF2 », révise la directive sur les marchés d’instruments financiers (« MIF »).
Cette directive « MIF2 » vise notamment, à renforcer la protection des investisseurs et la transparence des marchés financiers.
Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole prend toutes les mesures nécessaires pour :
- Déterminer un niveau de protection et d’information en fonction du risque lié aux produits et à la connaissance et l’expérience du client,
- Mettre l’accent, lors des entretiens dédiés aux placements, sur l’adaptation du produit à l’attente du client,
- Et, prendre en compte pour chaque client, sa situation financière, sa capacité à subir des pertes, sa tolérance au risque, et ses objectifs d’investissement.
Par cette démarche, le Groupe Crédit Agricole poursuit son objectif de proposer l’offre la mieux adaptée à ses clients et à leurs attentes.
Pour en savoir plus, nous mettons à votre disposition plusieurs documents :
- La politique du Crédit Agricole pour la sélection des ordres
- La politique de meilleure exécution du Crédit Agricole sur les instruments financiers
- Le résumé de la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts du Crédit Agricole Atlantique Vendée
- Publication annuelle 2022 sur la qualité d’exécution obtenue au titre du service réception/transmission d’ordres
- Publication annuelle 2021 sur la qualité d’exécution obtenue au titre du service réception/transmission d’ordres