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Compte Sur Livret (CSL) "HABITAT SOCIAL"
Bailleurs sociaux, constituez-vous une épargne souple et disponible à tout moment.
Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL »
À destination des acteurs du logement social.
Échanger avec un conseiller
Un conseiller est à votre disposition pour parler du Compte sur Livret (CSL) « HABITAT SOCIAL ».
Le Compte sur Livret (CSL) « HABITAT SOCIAL » en détails
Conditions d’ouverture
Versements
Retraits
Taux de rémunération
Intérêts
Impôt sur les sociétés (intérêts perçus au titre d’un placement de trésorerie de type livret)
Prélèvements sociaux
Les personnes morales ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux
Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la clôture, ni pendant la vie du contrat
Garanti à 100 % à tout moment(1)
(1) Par ailleurs, les fonds déposés sur le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr
(2) Les virements de et vers un CSL « HABITAT SOCIAL » ne peuvent être réalisés qu’avec un compte à vue au nom du même titulaire.
(3) Taux nominal annuel brut du CSL « HABITAT SOCIAL », susceptible de variations. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires.
Ouvrez votre CSL « HABITAT SOCIAL » avec votre chargé d’affaires
Votre chargé d’affaires est là pour répondre à vos questions et vous accompagner en toute sécurité dans l’ouverture de votre CSL « HABITAT SOCIAL ».
Prenez rendez-vous
Pour rencontrer votre chargé d’affaires
Vérifiez avec lui que le CSL « HABITAT SOCIAL » correspond bien à vos objectifs
Votre chargé d’affaires pourra vous accompagner dans le choix de la meilleure formule de placement en fonction de vos attentes.
Signez votre contrat
Votre chargé d’affaires vous donnera toutes les informations nécessaires pour le suivi de votre placement.
Commencez à préparer vos futurs projets grâce à votre CSL « HABITAT SOCIAL » !
Profitez de sa souplesse et de sa disponibilité.
D'autres besoins ?
Choisissez celle qui correspond à vos attentes selon votre éligibilité.
Une épargne 100 % souple
Un versement initial d’au moins 10 € doit être réalisé à l’ouverture. Pour mémoire, le CSL « HABITAT SOCIAL » est réservé :
Il est tout à fait possible pour un organisme de détenir plusieurs CSL « HABITAT SOCIAL ».
Le CSL « HABITAT SOCIAL » est un compte d’épargne à vue rémunéré. Vous pouvez réaliser des versements et des retraits de façon très souple (avec un minimum de 10 € par opération et en conservant un minimum de 10 €), quand vous le voulez et comme vous le voulez.
Les opérations de virement entre votre CSL « HABITAT SOCIAL » et votre compte de dépôt à vue peuvent être réalisées très simplement en ligne.
Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires sur la disponibilité et les conditions de cette option. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.
Il n’y a pas de plafond sur un CSL « HABITAT SOCIAL » ; vous pouvez épargner sans limite de dépôt.
Il faut conserver au moins 10 € sur le CSL « HABITAT SOCIAL » pour le garder ouvert. Les versements et les retraits sont d'un montant minimum de 10 € et le solde du CSL « HABITAT SOCIAL » doit toujours être de 10 € au moins.
Le taux nominal annuel brut du CSL « HABITAT SOCIAL » est fixé librement par le Crédit Agricole et il est susceptible d’évolution à tout moment.
Les intérêts sont capitalisés chaque année au 31/12. Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître le taux de rémunération en vigueur actuellement.
Les intérêts d’un CSL « HABITAT SOCIAL » sont calculés selon la règle des quinzaines.
Les sommes versées commencent à produire des intérêts le 1er jour de la quinzaine suivant le versement ; les sommes retirées cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine précédant le retrait.
Afin d’optimiser la rémunération de votre Compte sur Livret, il est conseillé d’effectuer :
Les intérêts du CSL « HABITAT SOCIAL » sont versés en brut et exonérés d’impôt sur les sociétés pour :
Les intérêts du CSL « HABITAT SOCIAL » perçus au titre de l’activité non lucrative de l’Association Foncière Logement sont quant à eux soumis à l’impôt sur les sociétés, mais au taux réduit de 24 %.
Les personnes morales ne sont pas assujetties aux contributions et prélèvements sociaux.
Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre CSL « HABITAT SOCIAL » en vous adressant par tout moyen écrit à votre banque.
Elle calculera les intérêts courus depuis le 1er janvier précédent, arrêtés à la dernière quinzaine, afin de les ajouter au solde de votre CSL « HABITAT SOCIAL » et avant de vous verser le tout.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole pour le compte de Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de 9 077 707 050 €. Siège social : 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex - Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416 Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416. Crédit Agricole S.A. est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75 436 Paris Cedex 09).
Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Dernière mise à jour en Février 2024.
FINANCEMENTS
COMPTES ET CARTES
Carte de paiement mozaïc
Carte mozaïc de retrait
Caution logement Good IOC
ASSURANCES
EPARGNE
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(1) Par ailleurs, les fonds déposés sur le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr
(2) Les virements de et vers un CSL « HABITAT SOCIAL » ne peuvent être réalisés qu’avec un compte à vue au nom du même titulaire.
(3) Taux nominal annuel brut du CSL « HABITAT SOCIAL », susceptible de variations. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires.
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Un versement initial d’au moins 10 € doit être réalisé à l’ouverture. Pour mémoire, le CSL « HABITAT SOCIAL » est réservé :
Il est tout à fait possible pour un organisme de détenir plusieurs CSL « HABITAT SOCIAL ».
Le CSL « HABITAT SOCIAL » est un compte d’épargne à vue rémunéré. Vous pouvez réaliser des versements et des retraits de façon très souple (avec un minimum de 10 € par opération et en conservant un minimum de 10 €), quand vous le voulez et comme vous le voulez.
Les opérations de virement entre votre CSL « HABITAT SOCIAL » et votre compte de dépôt à vue peuvent être réalisées très simplement en ligne.
Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires sur la disponibilité et les conditions de cette option. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.
Il n’y a pas de plafond sur un CSL « HABITAT SOCIAL » ; vous pouvez épargner sans limite de dépôt.
Il faut conserver au moins 10 € sur le CSL « HABITAT SOCIAL » pour le garder ouvert. Les versements et les retraits sont d'un montant minimum de 10 € et le solde du CSL « HABITAT SOCIAL » doit toujours être de 10 € au moins.
Le taux nominal annuel brut du CSL « HABITAT SOCIAL » est fixé librement par le Crédit Agricole et il est susceptible d’évolution à tout moment.
Les intérêts sont capitalisés chaque année au 31/12. Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître le taux de rémunération en vigueur actuellement.
Les intérêts d’un CSL « HABITAT SOCIAL » sont calculés selon la règle des quinzaines.
Les sommes versées commencent à produire des intérêts le 1er jour de la quinzaine suivant le versement ; les sommes retirées cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine précédant le retrait.
Afin d’optimiser la rémunération de votre Compte sur Livret, il est conseillé d’effectuer :
Les intérêts du CSL « HABITAT SOCIAL » sont versés en brut et exonérés d’impôt sur les sociétés pour :
Les intérêts du CSL « HABITAT SOCIAL » perçus au titre de l’activité non lucrative de l’Association Foncière Logement sont quant à eux soumis à l’impôt sur les sociétés, mais au taux réduit de 24 %.
Les personnes morales ne sont pas assujetties aux contributions et prélèvements sociaux.
Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre CSL « HABITAT SOCIAL » en vous adressant par tout moyen écrit à votre banque.
Elle calculera les intérêts courus depuis le 1er janvier précédent, arrêtés à la dernière quinzaine, afin de les ajouter au solde de votre CSL « HABITAT SOCIAL » et avant de vous verser le tout.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole pour le compte de Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de 9 077 707 050 €. Siège social : 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex - Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416 Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416. Crédit Agricole S.A. est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75 436 Paris Cedex 09).
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