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Lutte contre la corruption

Le groupe Crédit Agricole renforce son dispositif de lutte contre la corruption, un des piliers de son engagement éthique et sociétal.

Porté par le plus haut niveau de responsabilité, cet engagement du Groupe s'est traduit en juillet 2017 par la certification du groupe Crédit Agricole, 1ère banque française à bénéficier de la norme internationale ISO 37 001 pour son système de management anticorruption.

Elle atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés et que le programme appliqué par le Crédit Agricole est conçu de façon à limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales.

L'obtention de cette certification illustre l'engagement de longue date du Crédit Agricole en matière d'éthique dans les affaires, élément clé de sa politique de responsabilité sociale d'entreprise.

Pour en savoir plus sur la politique de conformité du Groupe : https://www.credit-agricole.com/le-groupe/ethique-et-conformite/lutte-contre-la-corruption

Compte tenu du renforcement des obligations légales relatives à la lutte contre la corruption, le Crédit Agricole prend appui sur les mesures existantes au sein du Groupe pour compléter ses procédures et ses dispositifs opérationnels. Son objectif est de prémunir l'ensemble de ses entités et de ses collaborateurs de tout comportement contraire à l'éthique en général, du risque de corruption en particulier et de manquement à la probité.

Une politique de "tolérance zéro"

Exigence démocratique, la lutte contre la corruption au sein du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne repose sur une politique de tolérance zéro et la mise en œuvre de mesures efficaces. Cette politique s'intègre dans les programmes de conformité et de sécurité financière en place depuis 2004 visant à :

  • garantir transparence et loyauté à l'égard des clients
  • contribuer à l'intégrité des marchés financiers,
  • prévenir du risque de réputation et des risques de sanctions pénales,
  • administratives et disciplinaires dans les domaines de son ressort et,
  • à lutter contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude.

Le dispositif anticorruption du crédit agricole de champagne-bourgogne

Il repose notamment sur :

  • une gouvernance dédiée à la lutte contre la corruption,
  • une cartographie des risques de corruption,
  • une Charte éthique et un Code de conduite anticorruption qui expriment l’engagement du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne pour un comportement animé par l’éthique et l’intégrité vis-à-vis de ses clients, sociétaires, actionnaires, ainsi que de ses fournisseurs et de l’ensemble des acteurs avec qui il interfère,
  • un code de conduite anticorruption,
  • un programme de formation et de sensibilisation de l'ensemble des collaborateurs,
  • le renforcement du dispositif de protection des lanceurs d'alerte.

Lanceur d'alerte

Pour consolider son programme de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a souhaité accompagner tout salarié, tout collaborateur extérieur et occasionnel de l’entreprise ainsi que tout prestataire externe et fournisseur, avec lequel est entretenue une relation commerciale établie, souhaitant exercer son droit d'alerte afin de protéger les intérêts de l'entreprise.

Ces personnes ne pouvant déclarer des faits potentiels dans le cadre du processus de remontée d'un dysfonctionnement (peur de représailles, pression de la hiérarchie, hiérarchie impliquée, …) peuvent désormais exercer leur droit d'alerte (dit aussi « whistleblowing ») via la plateforme BKMS® SYSTEMS. L'exercice du droit d'alerte doit se faire de manière désintéressée et de bonne foi.

A ce titre, vous avez la possibilité de réaliser tout signalement relatif à une situation suffisamment grave, incluant la constatation d’un crime ou délit, de la violation grave et manifeste d’un traité international, d’une violation grave d’une loi ou d’un règlement, ou de toute menace grave à l’intérêt général.

Pour qu'un signalement puisse être éligible au dispositif, des conditions légales spécifiques, applicables au lanceur d'alerte et aux faits signalés, doivent être satisfaites.
Si vous bénéficiez du statut de lanceur d’alerte prévu par le droit applicable, vous serez protégé contre toute mesure de rétorsion, mesure discriminatoire, sanction ou licenciement à votre égard.

La plateforme BKMS® SYSTEMS garantit la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits et des personnes visées. Les informations contenues sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé indépendant. L'outil permet d'exposer les faits et d'échanger avec le référent en charge du traitement de l’alerte (via une boîte de dialogue protégée) tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte.

La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant : https://www.bkms-system.com/bkwebanon/report/clientInfo?cin=3CAgr18&language=fre

En ce qui concerne les réclamations, les clients doivent recourir au dispositif de recueil des réclamations, encadré réglementairement, qui leur est dédié et que vous pouvez retrouver en cliquant sur ce lien.