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Compte à Composer Module Budget Protégé

Maladie, divorce, perte d’emploi ? Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie. C’est dans ces moments difficiles pouvant entraîner des problèmes d’argent ponctuels ou durables qu’il est important de pouvoir compter sur votre banque. Le Compte à Composer Module Budget Protégé est l’offre de services qui vous est proposée par votre Caisse régionale de Crédit Agricole lorsque vous êtes en situation de fragilité financière, conformément à la règlementation en vigueur(1), pour vous permettre de continuer à disposer des services bancaires essentiels à la vie quotidienne et limiter vos frais bancaires.

(1) Article L. 312-1-3 alinéa 2 du Code monétaire et financier

Un ensemble de services adaptés pour vous aider à surmonter des difficultés financières et gérer au mieux vos dépenses.

  • Des services bancaires essentiels à la vie quotidienne pour 1 €(1) par mois

  • Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)

  • Des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte plafonnés

  • (1) L’offre spécifique est proposée pour un tarif ne pouvant dépasser trois euros par mois. Ce montant est revalorisé annuellement en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac (Article R. 312-4-3 du Code monétaire et financier).

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Compte à Composer Module Budget Protégé du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Le Compte à Composer Module Budget Protégé se compose du socle du Compte à Composer (hors abonnement à Dossier familial et de l’envoi des chéquiers)(1) et du Module Budget Protégé.

(1) Le Compte à Composer est une offre groupée de services bancaires. Il suppose la souscription au(x) contrat(s) nécessaire(s) à l’exécution des services et produits choisis. Chacun des produits ou services composant cette offre peut être souscrit séparément.

Personnes concernées

Un ensemble de services réservé aux clients en situation de fragilité financière(1) faisant face à :

  • Des irrégularités de fonctionnement du compte ou d'incidents de paiement répétés pendant 3 mois consécutifs ;
  • Une inscription pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèque pour un chèque impayé ou une déclaration de retrait de carte bancaire (étant précisé que le Crédit Agricole a retenu une durée d’inscription de 15 jours consécutifs au lieu de 3 mois) ; 
  • Une situation de surendettement déclarée recevable par la Commission de la Banque de France.

(1) Article L.312-1-3 alinéa 2 du code monétaire et financier.

Gestion de votre compte

Avec notamment :

  • Des versements d’espèces en agence ;
  • Des retraits d’espèces en agence sans émission de chèque ;
  • La fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB) ;
  • Tenue de compte ;
  • Un changement d’adresse une fois par an.

Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Crédit Agricole en ligne Essentiel Plus

Un espace  en ligne sécurisé pour :

  • Consulter vos comptes bancaires ;
  • Emettre des virements SEPA ;
  • Effectuer des simulations.

Opérations courantes illimitées

  • Opérations de virements SEPA ;
  • Prélèvements SEPA (avec information de l’arrivée d’un premier prélèvement) et de TIP SEPA.

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par sms

Vous bénéficiez d’un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :

  • Une alerte hebdomadaire personnalisée si le solde de votre compte est inférieur au montant que vous fixez ;
  • Une alerte essentielle mensuelle sur le solde débiteur ;
  • Une alerte essentielle en cas de mise à disposition et/ou de l’envoi des moyens de paiement.

Chèques de banque

2 chèques de banque par mois.

Plafonnement règlementaire des commissions d’intervention

4 € par opération avec un maximum de 20 € par mois.

Frais plafonnés en cas d'incident

  • 50 % de réduction sur les frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de votre compte (hors commissions d’intervention)
  • Plafonnement à 20 € par mois et à 200 € par an des frais suivants :
    • Les commissions d’intervention (elles-mêmes plafonnées règlementairement à 4 € par opération et de 20 euros par mois) ;
    • Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision ;
    • Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ;
    • Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision ;
    • Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision ;
    • Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision ;
    • Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques ;
    • Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire ;
    • Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.

Cotisation(1)

1 € par mois.

(1) Evolution soumise à l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.

 

Les points d'attention

  • La souscription au Compte à Composer Module Budget Protégé ne permet pas la détention d’un chéquier ni la mise en place d’une autorisation de découvert.
  • Les retraits et les paiements avec L’Autre carte - carte de paiement à autorisation systématique - s’effectuent dans les limites des plafonds déterminés avec votre Conseiller.
  • Le plafond de vos retraits dans des distributeurs de billets autres que ceux du Crédit Agricole est inférieur au plafond maximum de retrait qui vous est accordé.
  • Certaines opérations peuvent donner lieu au prélèvement d’une commission sur votre compte. C’est le cas des retraits en devises à l’étranger. C’est aussi le cas des paiements réalisés dans une monnaie autre que l’Euro, la Couronne suédoise ou le Leu roumain.
Mini-guide

La procédure de surendettement

Vous rencontrez des difficultés pour faire face à vos dépenses, crédits et dettes ? Adressez-vous à la Banque de France de votre département. Si votre dossier est accepté, la commission de surendettement vous orientera vers une solution adaptée. Cette procédure est gratuite. Retrouvez dans ce mini-guide de la Fédération Bancaire Française toutes les informations utiles pour effectuer cette démarche.

Consulter le mini-guide

Fragilité financière : une offre spécifique

Si vous êtes en situation de fragilité financière, une offre spécifique est prévue par la loi – il s’agit, au Crédit Agricole, de l’offre Budget Protégé. Elle vous accompagne dans la gestion de votre compte et l’utilisation des produits et services bancaires à un tarif modéré. Retrouvez dans ce mini-guide de la Fédération Bancaire Française toutes les informations utiles à ce sujet.

Consulter le mini-guide

À votre main

Relevé de compte mensuel

Vous choisissez par quel canal vous souhaitez recevoir votre relevé de compte : envoi papier ou e-relevé mis à disposition dans votre espace personnel Crédit Agricole en Ligne dans le cadre de votre abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.).

Alertes sur solde du compte

Vous bénéficiez d’un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS. Vous pouvez également déterminer le mode de réception de ces alertes par e-mail.

Options de paiement

"L’Autre carte" – carte de paiement à autorisation systématique – peut être associée à un compte Paylib(1) via l’application Ma Carte. Avec Paylib, vous pouvez régler vos achats réalisés en ligne ou bien en magasin(2) au moyen de votre smartphone, sans avoir besoin de sortir votre carte bancaire.

"L’Autre carte" – carte de paiement à autorisation systématique – vous permet également de régler vos achats sur des sites Internet marchands situés en Europe(3) via le service de paiement à distance. Ce service peut être désactivé si vous le souhaitez via l’application Ma Carte ou auprès de votre Conseiller en agence.

(1) Offre soumise à conditions et réservée aux titulaires d’un compte de dépôt, d’une carte bancaire émise par le Crédit Agricole et d’un accès au service de banque en ligne du Crédit Agricole. Paylib permet (i) d’effectuer des paiements sur des grands sites e-commerçants affichant le logo Paylib, (ii) de payer chez tous les commerçants de proximité acceptant la carte sans contact et (iii) de réaliser des virements SEPA entre particuliers dans les limites fixées dans les conditions générales Paylib. L’utilisation de la solution de paiement Paylib nécessite une adhésion spécifique ainsi que la détention d’un smartphone compatible et d’un numéro de téléphone fiabilisé.
(2) Téléchargement et accès gratuits de l’application Ma Carte, hors coûts de communication selon opérateur. L’utilisation de l’application est soumise à conditions et nécessite la détention d'une carte bancaire Crédit Agricole, d'un abonnement au service Crédit Agricole En Ligne et la détention d’un smartphone compatible avec accès à Internet.
(3) Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, République de Macédoine, Malte, Mayotte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Siège (Cité du Vatican), Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Wallis-et-Futuna.

En pratique

Comment fonctionne L’Autre carte (carte de paiement à autorisation systématique)?

Retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets :

  • En France comme dans la zone euro, vous pouvez retirer de l’argent dans tous les distributeurs de billets affichant l’un des logos présents sur votre carte. Les retraits sont gratuits et en nombre illimités dans les distributeurs de billets du Crédit Agricole, ils peuvent vous être facturés dans des distributeurs de billets autres que ceux du Crédit Agricole. 
  • Dans les pays européens hors zone Euro(1), vous pouvez retirer des devises locales dans tous les distributeurs affichant l’un des logos présents sur votre carte. Ces retraits peuvent vous être facturés.

Paiements : L’Autre carte, carte de paiement à autorisation systématique du Crédit Agricole vous permet de régler vos achats chez de très nombreux commerçants ou artisans affichant l’un des logos présents sur votre carte et acceptant la catégorie apposée sur celle-ci, dans la limite du plafond de paiement mensuel déterminé avec votre Conseiller et du solde disponible sur votre compte.

Paiement avec Paylib : une fois l’application Ma Carte téléchargée, votre compte Paylib créé, et un code de paiement choisi, vous pouvez régler avec Paylib :

  • Chez vos commerçants en France comme à l'étranger en apposant votre téléphone mobile sur le terminal de paiement, quel que soit le montant de votre règlement (dans la limite de votre plafond de paiement et du solde disponible sur votre compte).
  • Sur tous les sites marchands affichant le logo PAYLIB.

(1) Les 19 États membres constituant la zone euro sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

Quels sont les différents modes d’accès à Crédit Agricole en ligne dans le cadre de votre abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)?

À tout moment et où que vous soyez, vous pouvez accéder à votre espace sécurisé personnel depuis :

  • Le site Internet de votre Caisse régionale, via une connexion sécurisée ;
  • Votre smartphone ou votre tablette via notre application Ma Banque ;
  • Votre téléphone grâce à un serveur vocal, Filvert / en appelant le 0 800 400 000(1).

(1) Appel non surtaxé, coût selon opérateur, susceptible d’enregistrement. Service disponible du 7j/7 et 24h/24.

Qu’est-ce que Crédit Agricole en Ligne ?

Vous bénéficiez d’un abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.), Crédit Agricole en Ligne Vision option virement.

Avec Crédit Agricole en Ligne, vous accédez à nos services(1) de manière sécurisée grâce à un même code personnel unique pour :

  • Vous informer : accéder au détail des offres, effectuer des simulations, contacter un conseiller pour avoir une réponse personnalisée... 
  • Consulter tous vos comptes(2) : pour en connaître le solde, vérifier l’arrivée d’un virement, télécharger vos dernières opérations... 
  • Demander la fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
  • Contacter votre agence du Crédit Agricole pour poser une question ou prendre rendez-vous avec votre Conseiller.
  • Préparer un projet en effectuant une simulation (prêt immobilier, prêt personnel) ou en réalisant un devis (assurance auto, assurance habitation).
  • Agir sur vos comptes : réaliser des virements SEPA internes ou externes.

(1) Certains services ne sont accessibles que sur internet ou par téléphone, consultez votre conseiller pour obtenir la liste des fonctionnalités disponibles pour chacun d’entre eux.
(2) Sous réserve de comptabilisation des opérations en cours.

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Dernière mise à jour 25/01/2019.