Rubrique de l'article Développement territorial
Qu’est-ce que l’authentification forte de la directive services de paiement, dite « DSP2 » ?
La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2) fait évoluer le cadre réglementaire et systémise l’utilisation des méthodes d’authentification forte pour les opérations en ligne. Mais quels seront réellement les impacts pour ...
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Rubrique de l'article Développement territorial
Loi ZAN : l'essentiel à savoir sur la démarche "Zéro Artificialisation Nette"
La loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s’affine mais l’objectif ambitieux est complexe à atteindre.
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Rubrique de l'article Logementsocial
Tout savoir sur le bail réel solidaire, principe, achat et revente
Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les m...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Tout savoir sur le système d’acquisition dynamique sur le marché public
La technique d’achat du système d’acquisition dynamique (SAD) est un mode de mise en concurrence des fournisseurs pour les marchés publics. Ce dispositif, consacré par la loi, n’est pas encore très utilisé. Il pourrait cependant être ame...
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Rubrique de l'article Développement territorial
L'essentiel à savoir sur un projet d'habitat inclusif
Nous vous proposons un guide pratique consacré à l’habitat inclusif afin de mieux comprendre ce dispositif : Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les aides possibles ? Qui peut créer ce type d’habitat, etc.
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Rubrique de l'article Ma caisse régionale
Comment envoyer une pièce justificative à mon conseiller de manière simple et sécurisée ?
Vous devez fournir des pièces justificatives ou complémentaires : RCS, bilan comptable, pièce d’identité ... Voici nos conseils pour envoyer vos documents à votre conseiller.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Rubrique de l'article Développement territorial
Les achats responsables progressent dans les marchés publics
Si le volume global des marchés publics est en baisse sur l’année 2016, la part des achats publics responsables continue sa progression. Cette double tendance devrait se poursuivre en 2017.
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