Rubrique de l'article Règlementaire
Qu’est-ce que l’authentification forte de la directive services de paiement, dite « DSP2 » ?
La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2) fait évoluer le cadre réglementaire et systémise l’utilisation des méthodes d’authentification forte pour les opérations en ligne. Mais quels seront réellement les impacts pour ...
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Tout savoir sur la facturation électronique pour les exploitations agricoles
À partir du 1er juillet 2024, les exploitations agricoles, comme l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA et établies en France, auront l’obligation de réceptionner les factures électroniques. Leur émission obligatoire interviendr...
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La réforme de la Pac se précise
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a dévoilé l’essentiel des arbitrages du Plan stratégique national, la déclinaison française de la Politique agricole commune (Pac) 2023/2027. Les grands équilibres sont préservés.
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Protéger et replanter les haies
Présenté au printemps dernier, le Pacte en faveur de la haie s’est fixé pour objectif d’enregistrer un gain net de 50.000 kilomètres de linéaire d’ici à 2030, moyennant des aides financières, techniques et logistiques à la plantation ...
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