Le Compte Excédent Trésorerie fonctionne sans moyens de paiement associés et est exclusivement alimenté par le compte courant principal. Ce compte fonctionne exclusivement en mode créditeur, il ne peut être débiteur. Les sommes déposées sont disponibles à tout moment.

Conditions de souscription

Le Compte Excédent Trésorerie peut être ouvert par tous les professionnels personnes morales, agissant pour des besoins professionnels à l’exclusion des :

• entreprises ayant une activité agricole 
• entreprises à but non lucratif

Une personne morale ne peut détenir qu’un seul Compte Excédent Trésorerie. Il ne peut être ouvert que si le titulaire dispose déjà d’un compte courant professionnel distinct ouvert auprès de notre Caisse régionale.

Protection du capital

Il n’y a aucun risque de perte en capital sur les montants versés.

Disponibilité

A tout moment sans pénalité, par virement vers le compte courant professionnel, sous réserve de respecter le montant minimum requis sur le compte. Le compte Excédent Pro ne peut pas être débiteur.

Rémunération

Taux de rémunération révisable à tout moment à la hausse comme à la baisse. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le taux en vigueur.

Frais

Aucun frais : ni à l’ouverture, ni de gestion, ni à la clôture.

Durée

Non limitée.

Fiscalité des intérêts ⁴

Versement des intérêts en « brut ». Pas de prélèvements sociaux. Imposition de la rémunération, suivant le cas, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, dans les bénéfices industriels et commerciaux ou à l’Impôt sur les Sociétés.

Retrouvez l’ensemble des caractéristiques de ce produit dans les conditions générales et conditions particulières du contrat.

¹ Le montant minimum doit rester supérieur ou égal à 0€.

² Toute somme au-delà de ce montant n'est pas rémunérée

³ Uniquement par virement du compte de dépôt principal

⁴ Selon la réglementation en vigueur. Le Compte Excédent Trésorerie est inscrit au bilan de votre société et ses intérêts intégrés dans le résultat. L’imposition se fait chaque année sur le montant des intérêts perçus.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 14 rue Louis Tardy 17140 Lagord - 399 354 810 RCS La Rochelle - Société de Courtage d’Assurance Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro : 07 023 464.

Dernière mise à jour Juillet 2025.