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PRÊT À CONSOMMER VERT TRAVAUX

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Grâce à cette offre de prêt à la consommation, financez les travaux permettant de réduire votre consommation énergétique, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Découvrez sans attendre les avantages du Prêt à Consommer Vert Travaux pour financer tous les aménagements, les travaux ou la rénovation de la maison permettant de réduire votre consommation énergétique.

  • Financez tous vos travaux de réduction d’énergie pour votre habitation

  • 1ère échéance à 30 ou 60 ou 90 jours

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins.
Le Prêt à Consommer Vert Travaux du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscription

Offre exclusivement réservée aux personnes majeures.

Modalités de demande de prêt

Deux choix s’offrent à vous :

  • Au sein de votre agence auprès de votre conseiller
  • A partir de votre espace internet client sur le site de votre Caisse régionale

Nature de prêt

Prêt personnel amortissable, à taux fixe, remboursable sur une durée déterminée.

Modalités de remboursements

  • Vos mensualités sont constantes pendant toute la durée de votre crédit. La 1ère mensualité intègre les frais de dossier et le cas échéant (report à 30 ou 60 ou 90 jours) les intérêts intercalaires du report de 1ère échéance avant que débute l’amortissement du capital
  • Vos mensualités sont fonction du montant du capital emprunté, de la durée de remboursement, du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) et des options souscrites

Les points d’attention

  • Conditions en vigueur au 17/06/2019 susceptible de variations
  • Offre réservée aux particuliers sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un droit de rétractation
  • Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole
  • En cas de modulation à la hausse ou à la baisse du montant de vos mensualités, le coût total de votre crédit sera différent à celui initialement prévu dans le contrat de crédit. L’exercice de cette option entraîne une modification de la durée de remboursement du prêt et de son coût total. Voir les conditions et limites prévues au contrat.

À VOTRE MAIN

Une pause mensualité

Vous pouvez bénéficier de la pause d’une mensualité une fois par an à partir de la 13ème mensualité, sans frais(1).

(1) La suspension d’une mensualité est possible une fois par an, dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat. Elle se fait par période de 12 mois dès la 13ème mensualité, sans majoration du nombre ni du montant de vos échéances ; la durée de votre remboursement est allongée sans augmenter, pour autant, le coût total de votre prêt.

Une mensualité flexible à la hausse ou à la baisse

Il vous est possible de moduler gratuitement à la hausse ou à la baisse le montant des mensualités dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat. L’exercice de ces options entraîne une modification de la durée de remboursement de votre prêt et de son coût total.

La possibilité de rembourser par anticipation tout ou partie du prêt

Conformément à la réglementation, vous pouvez à tout moment rembourser tout ou partie du capital restant dû de votre crédit sur simple demande (dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat). Aucune indemnité ne sera due si le remboursement anticipé a été effectué en exécution d’un contrat d’assurance destiné à garantir le remboursement du prêt.

Une Assurance Emprunteur facultative

Si vous avez souscrit l’Assurance Emprunteur, vous bénéficiez selon les conditions prévues par le contrat, dès la signature du contrat, des garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et ce pendant toute la durée de votre contrat. Si les conditions prévues par le contrat sont remplies, dans ce cas, ni vous, ni vos proches n’aurez à assumer le remboursement de votre prêt : c’est l’assureur qui prendra en charge le capital et les intérêts restant dus selon les dispositions contractuelles.

EN PRATIQUE

Qui peut souscrire ?

Toutes les personnes majeures(2) qui souhaitent financer tout type de travaux pour leur habitat permettant de réduire leur consommation énergétique.

(2) Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale de crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un droit de rétractation.

Quel est le délai de rétractation ?

Il est de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de votre acceptation de l’offre.

Quelles sont les modalités de confirmation ?

Un courrier de confirmation vous est envoyé, par votre Caisse régionale, à compter de la mise à disposition des fonds.

Vous y trouverez les informations relatives à la souscription de votre crédit :

  • le montant emprunté
  • le nombre d’échéances
  • le montant de la mensualité
  • la date de début et de fin du remboursement
  • les intérêts intercalaires
  • la liste des assurances et options souscrites
  • les coordonnées du compte bancaire débité.

Quel est le délai de virement des fonds ?

Les fonds sont versés sur votre compte bancaire une fois le contrat devenu définitif le 15ème jour, c’est-à-dire après agrément et expiration du délai de 14 jours de rétractation. En cas de demande expresse de votre part, la mise à disposition des fonds est possible dès le 8ème jour suivant la date d’acceptation.

Vous avez la possibilité de retarder le déblocage des fonds dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre signature de l’offre de contrat de crédit.

Quel est le jour d’échéance ?

La 1ère échéance intervient à 30 ou 60 ou 90 jours après le déblocage des fonds(3).
Vous avez la possibilité de choisir un autre jour d’échéance, moyennant le paiement d’intérêts intercalaires.

(3) Le report de la 1ère mensualité de 30 ou 60 ou 90 après réalisation du crédit est possible sous conditions, et dans les limites indiquées au contrat. Renseignez-vous sur la disponibilité et les conditions de cette offre auprès de votre caisse régionale.  

Comment a lieu le prélèvement de mon échéance ?

Il s’agit d’un prélèvement unique comprenant la mensualité de votre crédit avec toutes les options d’assurance souscrites liées au crédit.

Quelles sont les garanties et les spécificités présentées par l’Assurance Emprunteur ?

L’adhésion à une Assurance Emprunteur (ADE) vous permet de vous couvrir dans le cadre de vos crédits. Cette assurance peut intervenir selon les conditions prévues par le contrat, dès la signature du contrat de prêt et pendant toute la durée de celui-ci, en cas de :

  • Décès de l’assuré
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré
  • Incapacité Temporaire Totale (ITT) (4) ou Invalidité Permanente Totale (IPT) (4) de l’assuré
  • Perte d’emploi (PE) suite à un licenciement de l’assuré (4)


(4) Renseignez-vous sur la disponibilité de cette garantie dans votre Caisse régionale. Cette garantie peut, dans certains cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement.

La cotisation d’assurance est calculée en fonction du capital initial emprunté et selon votre âge au jour de l’adhésion . Elle est fixe pendant toute la durée de garantie.
Le prélèvement sur votre compte-bancaire a lieu en même temps que l’échéance du prêt.

Quand s’arrête l’Assurance Emprunteur ?

L’Assurance Emprunteur cesse en cas de remboursement anticipé total, de fin de crédit ou de déchéance du terme. Elle s’arrête également en cas de survenance de l’âge limite de couverture indiqué au contrat.

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MENTIONS LÉGALES

Le contrat d’Assurance Emprunteur proposé par votre Caisse régionale de Crédit Agricole est assuré par PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16 - 18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Renseignez-vous sur la disponibilité des offres dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Certaines garanties peuvent ne pas être accessibles pour certaines demandes de financement en ligne.

Ce contrat d’assurance est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.

Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse régionale sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Prêteur : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé à La Croix Tual, 9 rue du Plan, PLOUFRAGAN - 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9 - 777 456 179 RCS SAINT-BRIEUC - Société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n° 07 023 501.

Dernière mise à jour Avril 2020.