Déclaration d'accessibilité du site Crédit Agricole des Savoie

Découvrez la déclaration d'accessibilité du site Crédit Agricole des Savoie

Crédit Agricole des Savoie s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Nous nous efforçons de respecter les normes d'accessibilité en vigueur et de garantir une expérience utilisateur optimale pour tous nos visiteurs.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie – https://www.credit-agricole.fr/ca-des-savoie/particulier.html

ÉTAT DE CONFORMITÉS

Crédit Agricole des Savoie] – https://www.credit-agricole.fr/ca-des-savoie/particulier.html
partie connectée est partiellement en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Crédit Agricole des Savoie] – https://www.credit-agricole.fr/ca-des-savoie/particulier.html
 partie non-connectée est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

L’analyse de conformité d’une partie des pages de notre site est en cours de réalisation. Ainsi le taux de conformité global et les éléments structurants de cette déclaration seront mis à jour le 20/12/2025.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par SASU Urbilog, 37 RUE PAPIN, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ et CATS, qui ont réalisé l’audit révèle que :

  • 17,31 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
    • 14,85 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés pour le Site Public Vitrine.
    • 79,37 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés pour l’Espace Client connecté.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 54,98 %

Nombre de critères applicables : 104

Nombre de critères conformes : 18

Nombre de critères non conformes : 86

CONTENUS NON-ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON CONFORMITÉ

1. Images

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 - Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.4 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
  • 1.5 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
  • 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ? 
  • 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?

2. Cadres

  • 2.1 - Certains cadres n'ont pas de titre de cadre.
  • 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?

3. Couleurs

  • 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 - Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n'est pas suffisamment élevé.
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

4. Multimédia

  • 4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ? 
  • 4.4 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
  • 4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 4.6 - Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
  • 4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • 4.8 - Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
  • 4.9 - Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  • 4.10 - Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur ?
  • 4.11 - La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
  • 4.12 - La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
  • 4.13 - Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?

5. Tableaux

  • 5.1 - Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
  • 5.2 - Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?
  • 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • 5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 5.5 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
  • 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
  • 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 5.8 - Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?

6. Liens

  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

7. Scripts

  • 7.1 - Chaque script n'est pas compatible avec les technologies d’assistance, si nécessaire.
  • 7.3 - Chaque script n'est pas contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage, hors cas particuliers.
  • 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

8. Éléments obligatoires

  • 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • 8.4 - Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.8 - Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
  • 8.9 - Balise utilisée uniquement à des fins de présentation.
  • 8.10 - Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?

9. Structuration de l'information

  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 - Liste qui n'est pas correctement structurée, dans la page web.
  • 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?

10. Présentation de l'information

  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7 - La prise de focus n'est pas suffisamment visible dans chaque page web.
  • 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.10 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
  • 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?

11. Formulaires

  • 11.1 - Absence d'étiquette de champ de formulaire.
  • 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.7 - Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
  • 11.9 - Intitulé non pertinent du bouton.
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 - Absence de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisi.
  • 11.12 - Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ?
  • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

12. Navigation

  • 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.3 - La page « plan du site » est-elle pertinente ?
  • 12.4 - Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?
  • 12.5 - Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?
  • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12.9 - Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
  • 12.10 - Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?
  • 12.11 - Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.

13. Consultation

  • 13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
  • 13.3 - Document bureautique en téléchargement ne respectant pas les critères d’accessibilités (hors cas particuliers).
  • 13.4 - Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
  • 13.5 - Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?
  • 13.6 - Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  • 13.7 - Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?
  • 13.8 - Contenu en mouvement ou clignotant n’étant pas contrôlable par l’utilisateur.
  • 13.9 - Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
  • 13.10 - Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?
  • 13.11 - Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?
  • 13.12 - Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?

Remarque concernant la validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n'est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

  • Non concerné

CONTENUS NON-SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

  • Non concerné

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2024.1 et Chrome 137
  • VoiceOver Mac OS 14.5 et Safari 17.5.1

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

  • Barre extension de navigateur Assistant RGAA V2.0.3 Boscop
  • Barre extension contrôle de taux de contraste WCAG Color contrast checker
  • Google Lighthouse
  • Toogle Javascript
  • Site demo Access Score (demos.access-score.org)
  • Script JS
  • Inspecteur du navigateur

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

Partie non-connectée

 

Partie connectée

Nota : Les pages du site connecté ont fait l’objet de vérification de conformité en environnement de recette.

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

En cas de demande concernant l’accessibilité numérique, nos actions et outils mis à disposition, ou si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité par mail :

contact.accessibilite@ca-des-savoie.fr 

Nous nous engageons à vous répondre par mail sous 7 jours à date de réception de l’email.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

 

ATTESTATION ACESSIBILITE

ACCEO 2025