Document à caractère publicitaire.
(1) Offre valable jusqu’au 31/12/2025, réservée à tout nouveau client, personne majeure et capable, pour toute première ouverture d’un compte bancaire avec la souscription d’une offre Premium, Essentiel ou Prestige, accompagnée d'une souscription de parts sociales.
Pour les offres Premium et Essentiel, l'offre correspond à 6 mois de cotisation offerts si souscription de parts sociales*, pour un montant minimum de 20 euros par personne, souscrites dans les 30 jours après ouverture du compte, et 6 mois supplémentaires sous réserve d’un mandat de mobilité bancaire signé dans les 30 jours qui suivent l'ouverture effective du compte bancaire et des parts sociales.
Pour l’offre Prestige, l'offre correspond à 3 mois de cotisation offerts si souscription de parts sociales(1), pour un montant minimum de 20 euros par personne, souscrites dans les 30 jours après ouverture du compte, et 3 mois supplémentaires sous réserve d’un mandat de mobilité bancaire signé dans les 30 jours qui suivent l'ouverture effective du compte bancaire et des parts sociales.
Les offres seront ensuite facturées selon le tarif en vigueur.
Les offres Premium, Essentiel et Prestige sont réservées aux clients particuliers et sont soumises à conditions. Les produits et services qui composent ces offres peuvent être souscrits séparément : renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour connaître les conditions et tarifs applicables. L’ouverture définitive de votre compte ainsi que l’octroi des moyens de paiement sont réalisés sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Caisse régionale.
Lorsque la demande de souscription aux offres Premium, Essentiel et Prestige est réalisée à distance, le souscripteur dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Offre non cumulable avec toute autre offre du Crédit Agricole des Savoie en cours à l’exception de l’offre de parrainage et des offres jeunes (BDE (Bureaux des écoles), écoles partenaires).
Le Crédit Agricole des Savoie se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout moment à cette offre de bienvenue. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre et limites applicables.
* Une part sociale est un titre non coté en Bourse, d’une valeur nominale de 1 €, représentant une partie du capital social d’une Caisse locale du Crédit Agricole des Savoie. C’est un titre nominatif, négociable et remboursable à son prix d’achat initial (valeur nominale). Le taux de rémunération des parts sociales est fixé chaque année par les Caisses locales, lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes, dans la limite du plafond réglementaire de rémunération. Montant minimum de souscription de parts sociales : 20 €. Montant maximum de souscription de parts sociales : 10 000 €. Voir détails et conditions auprès d’un conseiller.
Offre au public de parts sociales, approuvée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) le 10 juillet 2024 et portant le numéro d'approbation 24-299 , disponible sur notre site internet : credit-agricole.fr / rubrique : Votre Caisse Régionale. Nous attirons votre attention sur la rubrique "Facteurs de risques" présente dans ce prospectus.
(2) Les contrats d'assistance, d'assurance et de services ou de conciergerie , pour le compte des Assurés, sont souscrits par CAMCA Courtage, dûment mandaté à cet effet par l'Emetteur, auprès de :
- Pour l'assistance : EUROP ASSISTANCE Italia S.P.A, intervenant également sous sa dénomination commerciale « EUROP ASSISTANCE INSURANCE », entreprise d'assurance de droit italien, au capital de 12 000 000 €, immatriculée au Registre des Entreprises de MILAN sous le numéro 80039790151, sise Piazza Trento, 8, 20135 Milano MI, Italie, soumise au contrôle de l'Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni (IVASS), P.IVA 01333550323, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française dont l’établissement est situé au 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 897 600 359 RCS Bobigny.
- Pour l'assurance : CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances.
- Pour les contrats de services ou de conciergerie, pour les cartes en bénéficiant : EUROP ASSISTANCE France, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 136 384 €, dont le siège social se situe 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 403 147 903 RCS Bobigny.
CAMCA Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07002817 (www.orias.fr), Société par actions simplifiée au capital de 625 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie -75008 PARIS.
CAMCA Mutuelle et CAMCA Courtage sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Les données à caractère personnel recueillies par votre Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie en qualité de responsable du traitement dans le cadre du présent formulaire seront utilisées pour la finalité suivante : traitement de votre demande de souscription à l’offre. Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous disposez du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection en écrivant au Délégué des Données : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Service Risques et Conformité - 1 220 avenue Costa de Beauregard - 73 290 La Motte Servolex ou par email : protection.des.donnees@ca-des-savoie.fr. Frais de timbre remboursés sur simple demande de votre part – En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Consulter la politique de protection des données
