Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Toute une banque pour vous Vous êtes un professionnel 
Nous contacter

RELATION BANQUE CLIENT

 

SOMMAIRE

  • Glossaires et autres informations
  •     Glossaires
  •     Signature électronique
  •     Transmission de données à caractères fiscal
  •     Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
  •     Synthèse de la disponibilité et des performances des interfaces mises à disposition des clients
  • Conventions de comptes
  • Contrats cartes
  • Informations règlementées
  •     Mobilité bancaire
  •     Comptes bancaire inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
  •     Inclusion bancaire et droit au compte
  •     Inclusion bancaire et personne en situation de fragilité
  •     Inclusion bancaire et prestations de base
  •     Epargne
  •     Directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF2)
  •     Emprunter et s'assurer
  • Calendrier des jours non ouvrables 2020

Épargne et placements financiers

Assurance

NB : Ce glossaire est conçu à titre d'information et ne remplace pas les informations, ainsi que la lecture attentive des documentations et contrats qui vous sont remis et la consultation des guides tarifaires.

Glossaire des taux variables en crédit immobilier

Ce glossaire, conçu à des fins informatives, correspond à l'engagement n° 4 de l'Accord signé le 22 mai 2008 par la FBF et l'ASF sur les " Taux variables et accession à la propriété - 12 engagements des établissements de crédit ". Par la présentation des termes les plus souvent employés en la matière, il permet de mieux comprendre le mécanisme des taux variables en crédit immobilier.

TRANSMISSION DE DONNEES À CARACTERE FISCAL
 
FATCA, un dispositif réglementaire qui concerne le Groupe Crédit Agricole SA et sa clientèle

 

Le « Foreign Account Tax Compliance Act » est une loi américaine dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents fiscaux américains. L’administration fiscale américaine (IRS : Internal Revenue Service) a mis en place un dispositif afin de collecter annuellement auprès des institutions financières étrangères les informations concernant les avoirs et revenus détenus par des contribuables américains en dehors des Etats-Unis.

Crédit Agricole S.A. s’est enregistré sur le portail de l’IRS. Le GIIN de Crédit Agricole S.A. est le suivant : CEQ4EV.00000.LE.250 et celui de sa succursale de Londres : CEQ4EV.00000.BR.826

Les institutions financières non-américaines (i.e. banques, compagnies d’assurance-vie, teneurs de comptes, brokers) identifient et communiquent des informations concernant leurs titulaires de comptes américains. Elles transmettent à l’administration fiscale américaine, directement ou via leur administration locale, l’identité, le numéro d’identification de leurs clients américains, les revenus (intérêts, dividendes...), les produits bruts de cession de titres ainsi que le solde de leurs comptes arrêté au 31/12/N.
Afin de faciliter l’application de cette loi des accords intergouvernementaux ont été négociés avec un grand nombre de pays dont la France, ces pays s’engageant à transposer dans leur législation nationale les obligations déclaratives de la loi FATCA.
 

Communication externe institutionnelle sur l’échange automatique d’informations

 

Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d’échange automatique de renseignements fiscaux entre États. Le conseil « affaires économiques et financières » de l’Union Européenne a adopté le 9 décembre 2014 la directive de coopération administrative révisée qui transpose au sein de l’Union Européenne le dispositif d’échange automatique d’information mis au point par l’OCDE. Une soixantaine de pays dont la France ont échangé des informations dès 2017 suivant ce nouveau standard. Plus d’une centaine de pays échangeront à partir de 2018.

La norme oblige les institutions financières (banques, dépositaires, compagnies d’assurance-vie…) implantées dans des pays signataires de la norme à identifier les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d’échange a été conclu, et à transmettre annuellement des informations (coordonnées du détenteur, soldes des comptes, revenus perçus, produits bruts de cession de valeurs mobilières…) à leur administration fiscale. Cette-dernière retransmet les données aux différentes administrations concernées.

La mise en œuvre effective des échanges est conditionnée par la signature d’accords bilatéraux / multilatéraux entre États et par une transposition dans les lois locales.

Le groupe Crédit Agricole est implanté dans plus d’une cinquantaine de pays engagés dans les échanges automatiques d’information. À ce titre, les institutions financières du groupe Crédit Agricole collectent la ou les résidences fiscales des titulaires de comptes.

 

PREVENTION DU BLANCHIMENT ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires en vigueur, Crédit Agricole S.A. a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Ce dispositif concerne tant l’entité centrale que les entités affiliées (Caisses régionales et filiales).

Crédit Agricole S.A., en tant qu’établissement financier et prestataire de services d’investissement, est soumis à la surveillance et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ainsi que la Banque Centrale Européenne dans le cadre du système de supervision bancaire européen.

Le dispositif en place intègre d’une part les obligations découlant des règles et recommandations internationales, d’autre part celles relevant du droit national.

 

Les obligations internationales concernées sont notamment :

  • Les 40 recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) concernant la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT)
  • Les obligations issues des Directives Européennes, en particulier la Directive du 20 mai 2015 dite « 4ème Directive ».

En savoir plus :

http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/Recommandations_GAFI.pdf

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015L0849

 

Les obligations nationales sont regroupées dans le Code Monétaire et Financier et concernent notamment :

  • La connaissance dont les établissements financiers doivent disposer à l’égard de ses clients
  • La vigilance à appliquer à l’égard des opérations réalisées par ces clients
  • L’interdiction d’exécuter toute opération suspectée d’être liée à du blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme
  • L’obligation de transmettre une déclaration de soupçon à TRACFIN concernant toute opération suspectée d’être liée à du blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme

En savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006418331&idSectionTA=LEGISCTA000006165345&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20171024

https://www.economie.gouv.fr/tracfin

 

Le dispositif de lutte contre le blanchiment au sein du Groupe Crédit Agricole

Une procédure définit l’organisation et les obligations d’une ligne métier "Sécurité Financière" dédiée à la maîtrise et à la gestion des risques liés au blanchiment, au financement du terrorisme, aux embargos et au gel des avoirs.

Cette ligne métier fait partie intégrante du dispositif de contrôle de la conformité mis en place par le Groupe.

Elle a en charge :

  • la mise en place et le contrôle des normes et procédures,
  • la définition des règles d’entrée en relation et de connaissance des clients,
  • la mise en place des outils de filtrage des flux et de monitoring des comptes,
  • le traitement des anomalies ou opérations suspectes,
  • la politique et le suivi des actions de formation et de sensibilisation,
  • un rôle d’alerte auprès de la Direction Générale en cas de risques pouvant entraîner la responsabilité de la banque ou avoir un impact d’image défavorable.

 

Chaque entité du groupe Crédit Agricole a un responsable de la Sécurité Financière chargé de la mise en place des règles du groupe et des obligations locales.

Chaque ligne métier opérationnelle est tenue de décliner la directive Sécurité Financière du groupe dans des procédures adaptées à ses activités.

SYNTHESE DE LA DISPONIBILITE ET DES PERFORMANCES DES INTERFACES MISES A DISPOSITION DES CLIENTS

Période concernée : Janvier - Février - Mars 2020

Informations réglementées

 

DIRECTIVE SUR LES MARCHES D'INSTRUMENTS FINANCIERS (MIF2)

La directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive « MIF2 », révise la directive sur les marchés d’instruments financiers (« MIF »).

Cette directive « MIF2 » vise notamment, à renforcer la protection des investisseurs et la transparence des marchés financiers.

Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole prend toutes les mesures nécessaires pour :

  • Déterminer un niveau de protection et d’information en fonction du risque lié aux produits et à la connaissance et l’expérience du client,
  • Mettre l’accent, lors des entretiens dédiés aux placements, sur l’adaptation du produit à l’attente du client,
  • Et, prendre en compte pour chaque client, sa situation financière, sa capacité à subir des pertes, sa tolérance au risque, et ses objectifs d’investissement.

Par cette démarche, le Groupe Crédit Agricole poursuit son objectif de proposer l’offre la mieux adaptée à ses clients et à leurs attentes.

Pour en savoir plus, nous mettons à votre disposition plusieurs documents :

 

EMPRUNTER ET S’ASSURER

Information relative à la convention AERAS 

Informations générales sur le crédit immobilier

Équivalence du niveau de garantie en matière d’assurance emprunteur des prêts immobiliers

Si vous souhaitez proposer un autre contrat d’assurance emprunteur, il devra offrir un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre Caisse régionale du Crédit Agricole. Chacune des garanties exigées devra donc présenter certaines caractéristiques listées ci-dessous. Dans le cas contraire, le contrat d’assurance externe pourra être refusé. Pour voir les garanties exigées :

- Dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale
- Dans le cadre de l’acquisition d’une résidence secondaire
- Dans le cadre d’un investissement locatif
- Dans le cadre de travaux