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  4. Mandats d’arbitrage Assurance vie

Gestion sous mandat d’arbitrage

Saviez-vous que vous pouvez déléguer la sélection et l'arbitrage de supports en unités de compte de votre contrat d'assurance vie à une équipe d'experts ?

à partir de 5 000 €

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Vous avez le choix entre 2 mandats d’arbitrage

Savez-vous que vous pouvez déléguer la gestion de votre contrat d’assurance vie ?

Le mandat Vendôme Evolution et le mandat Stratégies peuvent vous permettre de confier la sélection et l’arbitrage d’unités de compte au sein de votre contrat d’assurance vie.

Avec le Mandat Vendôme Evolution vous :

  • Confiez à des spécialistes la sélection et l'arbitrage des unités de compte de votre contrat d'assurance vie et bénéficiez de toute l’expertise d’Indosuez.
  • Accessible dès 5 000 € avec une majoration des frais de gestion sur les supports en unités de compte du mandat d’arbitrage de 0,30%. Ce service s’apprécie en fonction de vos besoins et exigences, de votre profil d’investisseur et de la durée de détention envisagée.
  • Diversifiez votre capital et accédez à un large univers d’investissement (fonds actions, obligations, monétaires) et également des ETF et selon votre profil, à des fonds investis principalement en actifs non cotés ou en titres éligibles au PEA PME/ETI (tels que des Fonds professionnels spécialisés...).
  • Le mandat Vendôme Evolution est proposé dans les contrats : Floriane et Floriane 2, Espace Liberté et Espace Liberté 2 - mode libre, Espace Liberté 3, Anaé et Floriagri.

Le Mandat Stratégies :

  • Accessible dès 20 000 € avec une majoration des frais de gestion sur les supports en unités de compte du mandat d’arbitrage de 0,30%. Ce service s’apprécie en fonction de vos besoins et exigences, de votre profil d’investisseur et de la durée de détention envisagée.
  • Il prévoit une allocation dynamique construite autour de thématiques, pouvant être liées à de l’investissement responsable (environnement, social…) avec une exposition actions comprise entre 20% et 80% du capital investi.
  • La durée d’investissement recommandée est supérieure à 5 ans.
  • Le mandat Stratégies est proposé dans les contrats : Floriane et Floriane 2 –formule premium, Espace Liberté et Espace Liberté 2 - mode libre, Espace Liberté 3 et Anaé.

Pourquoi opter pour un mandat d’arbitrage ?

Sérénité

Confiez la sélection et l’arbitrage d’unités de compte au sein de votre contrat d’assurance vie aux experts de CA Indosuez(*).

Diversification

Une option qui permet de vous libérer de la sélection des supports en unités de compte éligibles au mandat ainsi que des arbitrages entre ces différents supports. Une équipe d’experts ayant pour mission d’effectuer, en votre nom et pour votre compte, la sélection des supports en unités de compte éligibles au mandat ainsi que les arbitrages entre ces différents supports : 

  • Une sélection diversifiée effective des supports au sein de votre contrat ;
  • Une gestion réactive effectuée par des spécialistes qui cherchent à profiter des opportunités des marchés.

Flexibilité

En parallèle, vous pouvez gérer à votre gré la part de votre contrat investie sur :

  • Le support en euros, le support Objectif Programmé(**), les unités de compte obligataires (UCO), les fonds à formule et les supports immobiliers pour les contrats Floriane, Floriane 2, Espace Liberté, Espace Liberté 2 et Espace Liberté 3, Floriagri.
  • Les supports libres dédiés à l’adhérent-assuré, le support en euros, le support Objectif Programmé(**), les unités de compte obligataires (UCO), les fonds à formule et les supports immobiliers pour les contrats Anaé.
  • Quand vous le souhaitez, vous effectuez des versements complémentaires ou des rachats sur les capitaux gérés sous mandat.

 

Suivi régulier

Vous recevez un compte rendu de gestion trimestriel réalisé par CA Indosuez Gestion présentant la conjoncture et la stratégie de gestion du mandat d’arbitrage souscrit.

 

(*) CA Indosuez Gestion est une société de gestion dédiée à la clientèle privée, filiale à 100 % de CA Indosuez Wealth (France). La gestion de mandats et d’OPC dédiés, ainsi que la gestion d’OPC ouverts, conçus pour une clientèle de particuliers, sont ses deux principales activités*.

(**) Le support Objectif Programmé est fermé à la commercialisation depuis le 01/10/2020.

 

Quel mandat d'arbitrage choisir ?

Accessibilité

Prix

Dès 5 000 € pour le mandat Vendôme Evolution
Dès 20 000 € pour le mandat Stratégies

Contrats éligibles à l’offre Mandat « Vendôme Evolution »

Floriane(*) et Floriane 2

Formule Access et Premium

Espace Liberté 1, 2 et 3(*)

Oui

Floriagri

Oui

Anaé

Oui

Contrats éligibles à l’offre Mandat Stratégies

Floriane(*) et Floriane 2

Formule Premium

Espace Liberté 1, 2 et 3(*)

Mode libre

Anaé

Oui

Opérations possibles pendant la durée du mandat d’arbitrage

Versements libres et/ou réguliers(**)

Oui

Effectuer des investissements progressifs

Oui

Effectuer des rachats sur votre contrat(*)

Oui(***)

Un montant minimum est à conserver sur le mandat (après désinvestissement) :
• 5 000 € pour le Mandat Vendôme Evolution
• 10 000 € pour le Mandat Stratégies Au risque d’entrainer la résiliation du mandat. Il est recommandé de respecter l’horizon d’investissement minimum en fonction du profil de gestion sélectionné, car ce mandat d’arbitrage s’apprécie à moyen/long terme.

Arbitrer entre la part de votre contrat sous mandat et la part hors mandat(*)

Oui(***)

Bénéficier d’un suivi régulier

Oui

Résilier à tout moment le Mandat d’arbitrage

Oui(****)

Point d'attention

Investir sur les marchés financiers nécessite une connaissance préalable et une acceptation des risques qui y sont associés. Votre capital est investi dans des instruments financiers soumis aux fluctuations des marchés. Votre capital n’étant pas garanti, vous êtes exposé à un risque de perte.

Indosuez Expertises Patrimoine

Adhérez gratuitement à Indosuez Expertises Patrimoine

Un service vous permettant d’obtenir toute information relative à l’actualité, à la valorisation et au suivi de votre mandat de gestion.

 

Inclus

Vous pouvez contacter nos conseillers spécialisés mandats au 01 40 75 65 40 (selon tarif en vigueur de votre opérateur de téléphonie) du lundi au samedi.

(*) Contrats fermés à la commercialisation.
(**) Dans les limites et conditions définies contractuellement.
(***) À noter que les rachats et arbitrages sortants sont possibles sur les supports de type non cotés (tels que les Fonds professionnels spécialisés…) présents dans le mandat Vendôme Evolution, profils équilibré et dynamique. Toutefois l’assureur pourra prélever dans certaines circonstances des frais spécifiques en cas de désinvestissement de ce type de fonds (rachat ou arbitrage).
Frais complémentaires spécifiques aux FCPR (hors FCPR de la famille « Supports à fenêtre ») et FPS : : Lorsque le fonds a suspendu ou plafonné les rachats en cas de circonstances exceptionnelles, l’assureur pourra prélever une indemnité maximum de 20 % sur le montant désinvesti de ces unités de compte.
(****) À noter que lors de la résiliation au mandat d’arbitrage, les supports qui composaient le mandat sont arbitrés dans la poche libre du contrat ce qui sera également le cas des supports non cotés du Mandat vendôme Evolution.

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Si vous optez pour le mandat d’arbitrage Vendôme Evolution : quel profil d’allocation vous correspond au mieux ?

Le mandat Vendôme Evolution s‘adapte à votre objectif d’investissement et votre horizon d’ivnestissement selon 3 profils d’allocation.

Le profil « Prudent »

Qui a pour objectif une valorisation régulière du capital investi dans une optique à moyen terme (trois ans et plus). La part globale des investissements à « faible risque » (supports dont l’Indicateur Synthétique de Risque (« ISR ») est inférieur ou égal à 2) sera au minimum égale à 50% de l’allocation.

Le profil « Équilibré »

Qui a pour objectif une valorisation du capital investi à moyen ou long terme (cinq ans et plus) en privilégiant une répartition équilibrée des investissements entre les différentes classes d’actifs (actions, obligations, placements monétaires, actifs non cotés). La part globale des investissements à « faible risque » sera au minimum égale à 30% de l’allocation. La part d’OPC principalement investis en actifs non cotés et en actifs finançant les PME et ETI sera au minimum égale à 4% de l’allocation.

Le profil « Dynamique »

Qui a pour objectif une valorisation significative du capital investi à long terme (huit ans et plus) en privilégiant les investissements sur les marchés actions et assimilés et en intégrant des actifs non cotés. La part globale des investissements à « faible risque » sera au minimum égale à 20% de l’allocation. La part d’OPC principalement investis en actifs non cotés ou en actifs finançant les PME et ETI La part d’OPC principalement investis en actifs non cotés et en actifs finançant les PME et ETI sera au minimum égale à 8% de l’allocation.

Le Mandat de Gestion Patrimonial

Restez connecté avec l’application « Mon Info Mandats »

C’est une application destinée aux clients du Crédit Agricole ayant choisi le mandat d’arbitrage et adhérents au Service Indosuez Expertises Patrimoine (adhésion gratuite).

Vous pouvez télécharger gratuitement cette application sur votre smartphone ou votre tablette. Avec « Mon Info Mandats », restez connecté à votre mandat (allocation, performances, mouvements) & Restez informé de l’évolution des marchés (cours des indices, décryptages des actus économiques et financières, podcasts, fiches pédagogiques…

 

    

 

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Floriagri

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FAQ Mandat d'arbitrage


Les frais se composent de :

  • Frais de gestion du contrat sur les supports en unités de compte de 0,96 % maximum (1 % maximum Espace Liberté),
  • Une majoration des frais de gestion de 0,30% qui s’ajoute pour les supports du mandat aux frais de gestion des supports en unités de compte des contrats d’assurance vie.

Le prélèvement est réalisé sur le contrat d’assurance vie (selon les mêmes modalités que les frais de gestion UC). Pas de frais d’arbitrage au sein des mandats d’arbitrage.


Si cela répond à vos besoins et exigences, vous pouvez souscrire le mandat d’arbitrage auprès de votre conseiller Crédit Agricole. Pour le mandat Vendôme Evolution les produits éligibles sont : Floriane et Floriane 2 toutes formules, Espace liberté 1&2 (mode libre) et Espace liberté 3(*), Anaé toutes formules, Floriagri.

Pour le Mandat Stratégies les produits éligibles sont : Floriane(*) et Floriane 2 (formules Premium) , Espace liberté 1&2 (mode libre) et Espace liberté 3(*), Anaé toutes formules.

(*) Contrats fermés à la commercialisation.


Il est recommandé de respecter l’horizon d’investissement minimum indiqué, car ce mandat d’arbitrage s’apprécie à moyen/long terme, en fonction du profil sélectionné. Toutefois, vous pouvez à tout moment effectuer des rachats ou des arbitrages sortant sur votre mandat d’arbitrage, tout en veillant à ce que le capital sous mandat soit supérieur à 5 000 €, pour le mandat Vendôme Evolution, et 10 000 € pour le mandat Stratégies.

Le montant à conserver sur le mandat :

  • pour le Mandat Vendôme Evolution à partir de 5 000 €.
  • pour le Mandat Stratégies à partir de 10 000 €.

Vous pouvez en outre résilier à tout moment l’option mandat.


En contrepartie d’un potentiel de performance supérieur, le niveau de risque est plus élevé. Le niveau de risque est différent selon le profil d'investissement et mesuré au moyen d’un Indicateur Synthétique de Risque (« ISR ») qui est établi sur une échelle de 1 (le moins risqué) à 7 (le plus risqué).

L’option mandat présente un risque de perte en capital.
L’assuré supporte seul les risques financiers consécutifs aux opérations effectuées.
La performance de la part du contrat d’assurance vie gérée dans le cadre du mandat d’arbitrage n’est pas garantie.

Mentions légales

Document non contractuel à caractère publicitaire.

*Votre attention est attirée sur le fait que le capital investi dans le cadre du Mandat d’arbitrage n’est pas garanti. Vous pouvez donc supporter un risque de perte de l’intégralité du capital sous gestion. Les supports en unités de compte éligibles au mandat sont adossés à des instruments financiers investis sur les marchés financiers qui peuvent connaître des évolutions tant à la hausse qu’à la baisse. Ces instruments financiers sont notamment exposés aux risques suivants qui pourront affecter de manière négative la valeur du capital investi : risque actions, risque de taux, risque de crédit, risque lié à la politique d’arbitrage, risque de change et de liquidité. En qualité d’investisseur, vous êtes averti que votre capital n’est pas garanti, vous pouvez donc supporter un risque de perte de l’intégralité du capital sous gestion. Les mandats ne sont pas ouverts à la souscription par une «US Person» au sens de la «Regulation S» de la loi «US Securities Act of 1933» dans sa version modifiée.

Ce document ne constitue en aucun cas une offre ou une sollicitation de conclure un mandat d’arbitrage ni un acte de démarchage. Les conditions de fonctionnement et de conclusion du mandat d’arbitrage sont détaillées dans le contrat correspondant ainsi que, le cas échéant, dans la Fiche d’Information Pré-contractuelle. Il est impératif de lire attentivement le contrat ainsi qu’éventuellement la Fiche d’Information Pré-contractuelle avant toute conclusion du mandat d’arbitrage. La souscription d’un mandat d’arbitrage nécessite préalablement que la Caisse régionale s’enquiert de la connaissance et de l’expérience du client en matière de placements financiers, ainsi que de sa situation financière et de ses objectifs d’investissement.

Offre distribuée par votre Caisse régionale.

Renseignez-vous auprès de votre Conseiller de Crédit Agricole.

Offre conçue par le mandataire, CA Indosuez Gestion, Société anonyme au capital de 11 037 435 € RCS Paris 392 945 382. Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 98025 et autorisée à exercer le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Courtier en assurance immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance sous le n°24006012. Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux - 75382 Paris Cedex 08 - France.

CA Indosuez Gestion est une filiale de CA Indosuez, Société anonyme au capital de 853 571 130 €. RCS Paris 572 171 635. Établissement de Crédit et Société de Courtage d’Assurances, immatriculée au Registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 004 759. Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux - 75382 Paris Cedex 08 - France.

Anaé, Floriane & Floriane 2, Espace Liberté, Espace Liberté 2, Espace Liberté 3 sont des contrats d’assurance vie de groupe multisupports, souscrit par l’ANDECAM auprès de Predica, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 euros, Entreprise régie par le Code des assurances.

Floriagri est un contrat d’assurance vie de groupe multisupports, souscrit par FNCA et assuré par Predica, assureur, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 euros, Entreprise régie par le Code des assurances.

PREDICA, compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.

Les contrats d’assurance vie précités présentent un risque de perte en capital. Les dispositions du contrat figurent dans la notice d’information. Le document d’informations clés des contrats ouverts à la commercialisation et les informations sur ses options d’investissements sont disponibles sur le site http://www.predica.com/priips/credit-agricole. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion. Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse régionale sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Dernière mise à jour Avril 2025.

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Gestion sous mandat d’arbitrage

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Le mandat Vendôme Evolution et le mandat Stratégies peuvent vous permettre de confier la sélection et l’arbitrage d’unités de compte au sein de votre contrat d’assurance vie.

Avec le Mandat Vendôme Evolution vous :

  • Confiez à des spécialistes la sélection et l'arbitrage des unités de compte de votre contrat d'assurance vie et bénéficiez de toute l’expertise d’Indosuez.
  • Accessible dès 5 000 € avec une majoration des frais de gestion sur les supports en unités de compte du mandat d’arbitrage de 0,30%. Ce service s’apprécie en fonction de vos besoins et exigences, de votre profil d’investisseur et de la durée de détention envisagée.
  • Diversifiez votre capital et accédez à un large univers d’investissement (fonds actions, obligations, monétaires) et également des ETF et selon votre profil, à des fonds investis principalement en actifs non cotés ou en titres éligibles au PEA PME/ETI (tels que des Fonds professionnels spécialisés...).
  • Le mandat Vendôme Evolution est proposé dans les contrats : Floriane et Floriane 2, Espace Liberté et Espace Liberté 2 - mode libre, Espace Liberté 3, Anaé et Floriagri.

Le Mandat Stratégies :

  • Accessible dès 20 000 € avec une majoration des frais de gestion sur les supports en unités de compte du mandat d’arbitrage de 0,30%. Ce service s’apprécie en fonction de vos besoins et exigences, de votre profil d’investisseur et de la durée de détention envisagée.
  • Il prévoit une allocation dynamique construite autour de thématiques, pouvant être liées à de l’investissement responsable (environnement, social…) avec une exposition actions comprise entre 20% et 80% du capital investi.
  • La durée d’investissement recommandée est supérieure à 5 ans.
  • Le mandat Stratégies est proposé dans les contrats : Floriane et Floriane 2 –formule premium, Espace Liberté et Espace Liberté 2 - mode libre, Espace Liberté 3 et Anaé.

Pourquoi opter pour un mandat d’arbitrage ?

Sérénité

Confiez la sélection et l’arbitrage d’unités de compte au sein de votre contrat d’assurance vie aux experts de CA Indosuez(*).

Diversification

Une option qui permet de vous libérer de la sélection des supports en unités de compte éligibles au mandat ainsi que des arbitrages entre ces différents supports. Une équipe d’experts ayant pour mission d’effectuer, en votre nom et pour votre compte, la sélection des supports en unités de compte éligibles au mandat ainsi que les arbitrages entre ces différents supports : 

  • Une sélection diversifiée effective des supports au sein de votre contrat ;
  • Une gestion réactive effectuée par des spécialistes qui cherchent à profiter des opportunités des marchés.

Flexibilité

En parallèle, vous pouvez gérer à votre gré la part de votre contrat investie sur :

  • Le support en euros, le support Objectif Programmé(**), les unités de compte obligataires (UCO), les fonds à formule et les supports immobiliers pour les contrats Floriane, Floriane 2, Espace Liberté, Espace Liberté 2 et Espace Liberté 3, Floriagri.
  • Les supports libres dédiés à l’adhérent-assuré, le support en euros, le support Objectif Programmé(1), les unités de compte obligataires (UCO), les fonds à formule et les supports immobiliers pour les contrats Anaé.
  • Quand vous le souhaitez, vous effectuez des versements complémentaires ou des rachats sur les capitaux gérés sous mandat.

Suivi régulier

Vous recevez un compte rendu de gestion trimestriel réalisé par CA Indosuez Gestion présentant la conjoncture et la stratégie de gestion du mandat d’arbitrage souscrit.

 

(*) CA Indosuez Gestion est une société de gestion dédiée à la clientèle privée, filiale à 100 % de CA Indosuez Wealth (France). La gestion de mandats et d’OPC dédiés, ainsi que la gestion d’OPC ouverts, conçus pour une clientèle de particuliers, sont ses deux principales activités*.

(**) Le support Objectif Programmé est fermé à la commercialisation depuis le 01/10/2020.

 

Quel mandat d'arbitrage choisir ?

Accessibilité

Prix

Dès 5 000 € pour le mandat Vendôme Evolution
Dès 20 000 € pour le mandat Stratégies

Contrats éligibles à l’offre Mandat « Vendôme Evolution »

Floriane(*) et Floriane 2

Formule Access et Premium

Espace Liberté 1, 2 et 3(*)

Oui

Floriagri

Oui

Anaé

Oui

Contrats éligibles à l’offre Mandat Stratégies

Floriane(*) et Floriane 2

Formule Premium

Espace Liberté 1, 2 et 3(*)

Mode libre

Anaé

Oui

Opérations possibles pendant la durée du mandat d’arbitrage

Versements libres et/ou réguliers(**)

Oui

Effectuer des investissements progressifs

Oui

Effectuer des rachats sur votre contrat(*)

Oui(***)

Un montant minimum est à conserver sur le mandat (après désinvestissement) :
• 5 000 € pour le Mandat Vendôme Evolution
• 10 000 € pour le Mandat Stratégies Au risque d’entrainer la résiliation du mandat. Il est recommandé de respecter l’horizon d’investissement minimum en fonction du profil de gestion sélectionné, car ce mandat d’arbitrage s’apprécie à moyen/long terme.

Arbitrer entre la part de votre contrat sous mandat et la part hors mandat(*)

Oui(***)

Bénéficier d’un suivi régulier

Oui

Résilier à tout moment le Mandat d’arbitrage

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Investir sur les marchés financiers nécessite une connaissance préalable et une acceptation des risques qui y sont associés. Votre capital est investi dans des instruments financiers soumis aux fluctuations des marchés. Votre capital n’étant pas garanti, vous êtes exposé à un risque de perte.

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Inclus

Vous pouvez contacter nos conseillers spécialisés mandats au 01 40 75 65 40 (selon tarif en vigueur de votre opérateur de téléphonie) du lundi au samedi.

(*) Contrats fermés à la commercialisation.
(**) Dans les limites et conditions définies contractuellement.
(***) À noter que les rachats et arbitrages sortants sont possibles sur les supports de type non cotés (tels que les Fonds professionnels spécialisés…) présents dans le mandat Vendôme Evolution, profils équilibré et dynamique. Toutefois l’assureur pourra prélever dans certaines circonstances des frais spécifiques en cas de désinvestissement de ce type de fonds (rachat ou arbitrage).
Frais complémentaires spécifiques aux FCPR (hors FCPR de la famille « Supports à fenêtre ») et FPS : : Lorsque le fonds a suspendu ou plafonné les rachats en cas de circonstances exceptionnelles, l’assureur pourra prélever une indemnité maximum de 20 % sur le montant désinvesti de ces unités de compte.
(****) À noter que lors de la résiliation au mandat d’arbitrage, les supports qui composaient le mandat sont arbitrés dans la poche libre du contrat ce qui sera également le cas des supports non cotés du Mandat vendôme Evolution.

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Si vous optez pour le mandat d’arbitrage Vendôme Evolution : quel profil d’allocation vous correspond au mieux ?

Le mandat Vendôme Evolution s‘adapte à votre objectif d’investissement et votre horizon d’ivnestissement selon 3 profils d’allocation.

Le profil « Prudent »

Qui a pour objectif une valorisation régulière du capital investi dans une optique à moyen terme (trois ans et plus). La part globale des investissements à « faible risque » (supports dont l’Indicateur Synthétique de Risque (« ISR ») est inférieur ou égal à 2) sera au minimum égale à 50% de l’allocation.

Le profil « Équilibré »

Qui a pour objectif une valorisation du capital investi à moyen ou long terme (cinq ans et plus) en privilégiant une répartition équilibrée des investissements entre les différentes classes d’actifs (actions, obligations, placements monétaires, actifs non cotés). La part globale des investissements à « faible risque » sera au minimum égale à 30% de l’allocation. La part d’OPC principalement investis en actifs non cotés et en actifs finançant les PME et ETI sera au minimum égale à 4% de l’allocation.

Le profil « Dynamique »

Qui a pour objectif une valorisation significative du capital investi à long terme (huit ans et plus) en privilégiant les investissements sur les marchés actions et assimilés et en intégrant des actifs non cotés. La part globale des investissements à « faible risque » sera au minimum égale à 20% de l’allocation. La part d’OPC principalement investis en actifs non cotés ou en actifs finançant les PME et ETI La part d’OPC principalement investis en actifs non cotés et en actifs finançant les PME et ETI sera au minimum égale à 8% de l’allocation.

Le Mandat de Gestion Patrimonial

Restez connecté avec l’application « Mon Info Mandats »

C’est une application destinée aux clients du Crédit Agricole ayant choisi le mandat d’arbitrage et adhérents au Service Indosuez Expertises Patrimoine (adhésion gratuite).

Vous pouvez télécharger gratuitement cette application sur votre smartphone ou votre tablette. Avec « Mon Info Mandats », restez connecté à votre mandat (allocation, performances, mouvements) & Restez informé de l’évolution des marchés (cours des indices, décryptages des actus économiques et financières, podcasts, fiches pédagogiques…

 

    

 

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FAQ Mandat d'arbitrage


Les frais se composent de :

  • Frais de gestion du contrat sur les supports en unités de compte de 0,96 % maximum (1 % maximum Espace Liberté),
  • Une majoration des frais de gestion de 0,30% qui s’ajoute pour les supports du mandat aux frais de gestion des supports en unités de compte des contrats d’assurance vie.

Le prélèvement est réalisé sur le contrat d’assurance vie (selon les mêmes modalités que les frais de gestion UC). Pas de frais d’arbitrage au sein des mandats d’arbitrage.


Si cela répond à vos besoins et exigences, vous pouvez souscrire le mandat d’arbitrage auprès de votre conseiller Crédit Agricole. Pour le mandat Vendôme Evolution les produits éligibles sont : Floriane et Floriane 2 toutes formules, Espace liberté 1&2 (mode libre) et Espace liberté 3(*), Anaé toutes formules, Floriagri.

Pour le Mandat Stratégies les produits éligibles sont : Floriane(*) et Floriane 2 (formules Premium) , Espace liberté 1&2 (mode libre) et Espace liberté 3(*), Anaé toutes formules.

(*) Contrats fermés à la commercialisation.


Il est recommandé de respecter l’horizon d’investissement minimum indiqué, car ce mandat d’arbitrage s’apprécie à moyen/long terme, en fonction du profil sélectionné. Toutefois, vous pouvez à tout moment effectuer des rachats ou des arbitrages sortant sur votre mandat d’arbitrage, tout en veillant à ce que le capital sous mandat soit supérieur à 5 000 €, pour le mandat Vendôme Evolution, et 10 000 € pour le mandat Stratégies.

Le montant à conserver sur le mandat :

  • pour le Mandat Vendôme Evolution à partir de 5 000 €.
  • pour le Mandat Stratégies à partir de 10 000 €.

Vous pouvez en outre résilier à tout moment l’option mandat.


En contrepartie d’un potentiel de performance supérieur, le niveau de risque est plus élevé. Le niveau de risque est différent selon le profil d'investissement et mesuré au moyen d’un Indicateur Synthétique de Risque (« ISR ») qui est établi sur une échelle de 1 (le moins risqué) à 7 (le plus risqué).

L’option mandat présente un risque de perte en capital.
L’assuré supporte seul les risques financiers consécutifs aux opérations effectuées.
La performance de la part du contrat d’assurance vie gérée dans le cadre du mandat d’arbitrage n’est pas garantie.

Mentions légales

Document non contractuel à caractère publicitaire.

*Votre attention est attirée sur le fait que le capital investi dans le cadre du Mandat d’arbitrage n’est pas garanti. Vous pouvez donc supporter un risque de perte de l’intégralité du capital sous gestion. Les supports en unités de compte éligibles au mandat sont adossés à des instruments financiers investis sur les marchés financiers qui peuvent connaître des évolutions tant à la hausse qu’à la baisse. Ces instruments financiers sont notamment exposés aux risques suivants qui pourront affecter de manière négative la valeur du capital investi : risque actions, risque de taux, risque de crédit, risque lié à la politique d’arbitrage, risque de change et de liquidité. En qualité d’investisseur, vous êtes averti que votre capital n’est pas garanti, vous pouvez donc supporter un risque de perte de l’intégralité du capital sous gestion. Les mandats ne sont pas ouverts à la souscription par une «US Person» au sens de la «Regulation S» de la loi «US Securities Act of 1933» dans sa version modifiée.

Ce document ne constitue en aucun cas une offre ou une sollicitation de conclure un mandat d’arbitrage ni un acte de démarchage. Les conditions de fonctionnement et de conclusion du mandat d’arbitrage sont détaillées dans le contrat correspondant ainsi que, le cas échéant, dans la Fiche d’Information Pré-contractuelle. Il est impératif de lire attentivement le contrat ainsi qu’éventuellement la Fiche d’Information Pré-contractuelle avant toute conclusion du mandat d’arbitrage. La souscription d’un mandat d’arbitrage nécessite préalablement que la Caisse régionale s’enquiert de la connaissance et de l’expérience du client en matière de placements financiers, ainsi que de sa situation financière et de ses objectifs d’investissement.

Offre distribuée par votre Caisse régionale.

Renseignez-vous auprès de votre Conseiller de Crédit Agricole.

Offre conçue par CA Indosuez Gestion, mandataire, Société de gestion de portefeuille, société anonyme au capital de 11 037 435 euros, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en qualité de société de gestion de portefeuille sous le n° GP98025. Courtier en assurance immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance sous le n° 240 060 12, dont le siège social est situé 17, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 392 945 382.

CA Indosuez Gestion est une filiale de CA Indosuez, Société anonyme au capital de 853 571 130 €. RCS Paris 572 171 635. Établissement de Crédit et Société de Courtage d’Assurances, immatriculée au Registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 004 759. Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux - 75382 Paris Cedex 08 - France.

Anaé, Floriane & Floriane 2, Espace Liberté, Espace Liberté 2, Espace Liberté 3 sont des contrats d’assurance vie de groupe multisupports, souscrit par l’ANDECAM auprès de Predica, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 euros, Entreprise régie par le Code des assurances.

Floriagri est un contrat d’assurance vie de groupe multisupports, souscrit par FNCA et assuré par Predica, assureur, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 euros, Entreprise régie par le Code des assurances.

PREDICA, compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.

Les contrats d’assurance vie précités présentent un risque de perte en capital. Les dispositions du contrat figurent dans la notice d’information. Le document d’informations clés des contrats ouverts à la commercialisation et les informations sur ses options d’investissements sont disponibles sur le site http://www.predica.com/priips/credit-agricole. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion. Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse régionale sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Dernière mise à jour Avril 2025.

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