Déclaration d'accessibilité du site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté

Découvrez la déclaration d'activité du site Crédit Agricole Franche-Comté

Crédit Agricole Franche-Comté s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Crédit Agricole – Franche-Comté – www.credit-agricole.fr/ca-franchecomte/

ÉTAT DE CONFORMITÉS

Crédit Agricole – Franche-Comté– www.credit-agricole.fr/ca-franchecomte/
n'est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

L’analyse de conformité d’une partie des pages de notre site est en cours de réalisation. Ainsi le taux de conformité global et les éléments structurants de cette déclaration seront mis à jour le 1er octobre 2025.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par Crédit Agricole Technologies et Services (CATS) révèle que :

  • 15,53% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
    • 15,15% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés pour le Site Public Vitrine.
    • 79% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés pour l’Espace Client connecté.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 53,09%.

Nombre de critères applicables : 103

Nombre de critères conformes : 16

Nombre de critères non conformes : 87

CONTENUS NON-ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON CONFORMITÉ

1. Image

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? 
  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 
  • 1.4 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ? 
  • 1.5 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ? 
  • 1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ? 
  • 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?

2. Cadres

  • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ? 
  • 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?

3. Couleurs

  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? 
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? 
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

4. Multimédia

  • 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ? 
  • 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ? 
  • 4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ? 
  • 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ? 
  • 4.6 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ? 
  • 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ? 
  • 4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ? 
  • 4.9 Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ? 
  • 4.10 Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur ? 
  • 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? 
  • 4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? 
  • 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?

5. Tableaux

  • 5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ? 
  • 5.2 Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ? 
  • 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ? 
  • 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ? 
  • 5.5 Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ? 
  • 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ? 
  • 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ? 
  • 5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?

6. Liens

  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? 
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?

7. Scripts

  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? 
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? 
  • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ? 
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

8. Éléments obligatoires

  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ? 
  • 8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ? 
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ? 
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ? 
  • 8.8 Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ? 
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? 
  • 8.10 Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?

9. Structuration de l'information

  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? 
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? 
  • 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?

10. Présentation de l'information

  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ? 
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 
  • 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ? 
  • 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ? 
  • 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ? 
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? 
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ? 
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ? 
  • 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?

11. Formulaires

  •  11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? 
  • 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ? 
  • 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ? 
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ? 
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ? 
  • 11.12 Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ? 
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur  ?

12. Navigation

  • 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ? 
  • 12.2 Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ? 
  • 12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ? 
  • 12.4 Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle atteignable de manière identique ? 
  • 12.5 Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ? 
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? 
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ? 
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? 
  • 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ? 
  • 12.10 Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ? 
  • 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

13. Consultation

  • 13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ? 
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 
  • 13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ? 
  • 13.5 Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ? 
  • 13.6 Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ? 
  • 13.7 Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ? 
  • 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ? 
  • 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ? 
  • 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ? 
  • 13.11 Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?
  •  13.12 Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?

Remarque concernant la validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n'est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

  • aucune

CONTENUS NON-SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

  • aucun

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 27/06/2025.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript
  • [autres outils utilisés]

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2024.1 et Firefox 126 
  • VoiceOver Mac OS 14.5 et Safari 17.5.1 
  • NVDA 2024.1 et Chrome 137

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker 
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance 
  • Barre extension Web Developer toolbar 
  • Inspecteur du navigateur
  • Barre extension de navigateur Assistant RGAA V2.0.3 Boscop 
  • Barre extension contrôle de taux de contraste WCAG Color contrast checker 
  • Google Lighthouse • Toogle Javascript
  • Site demo Access Score (demos.access-score.org) 
  • Script JS

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

(* pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité en environnement de recette) 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'accessibilité, accessibilite@ca-franchecomte.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.