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Dispositif Lanceur d'alerte

S'inscrivant dans la démarche du Groupe Crédit Agricole de renforcement du dispositif de remontée des dysfonctionnements, le Crédit Agricole Franche-Comté met à disposition de l'ensemble de ses collaborateurs, y compris les salariés de ses fournisseurs ou sous-traitants, un outil de signalement.

L'exercice de ce droit d'alerte permet de signaler de manière désintéressée et de bonne foi, des faits pouvant caractériser :

  • Un crime ou un délit
  • Une violation grave et manifeste d'un engagement international, d'une loi ou d'un règlement
  • Une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général
  • Un manquement relatif aux obligations définies par les règlements européens, le Code Monétaire et Financier ou le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers
  • Une situation ou un comportement contraire au code de conduite anticorruption
  • Une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes et de l'environnement

Cette plateforme informatique dédiée garantit la stricte confidentialité de l'auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d'alerte et la personne en charge de son traitement.

L'outil est accessible à tout moment à l'adresse suivante :
https://www.bkms-system.com/bkwebanon/report/clientInfo?cin=3CAgr18&language=fre