RÉGLEMENTATION
Un certain nombre de réglementations s'appliquant dans la relation avec votre banque, vous souhaitez en savoir plus ?
Vous trouverez des informations pour mieux comprendre comment elles s'appliquent :
MA BANQUE AU QUOTIDIEN
Conditions générales des conventions de compte et contrats cartes
Pour vous, particuliers
- Directive service de paiement dite "DSP2" (pdf à télécharger)
La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2) fait évoluer le cadre réglementaire et vise à renforcer la protection des clients en cas de fraude en matière de paiement. En savoir plus
- Convention de compte pour les Particuliers (en vigueur au 07/08/2025)
- Convention de compte pour les Particuliers (en vigueur jusqu'au 24/04/2024)
- Conditions générales du contrat porteur CB (en vigueur au 07/07/2025)
Pour vous, professionnels
- Convention de compte pour les Professionnels (en vigueur au 07/08/2025)
- Convention de compte pour les Professionnels (en vigueur au 23/04/2025)
- IFR - Conditions générales et tarification
Directive sur les Marchés d’instruments financiers (MIF2)
La directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive « MIF2 », révise la directive sur les marchés d’instruments financiers (« MIF »).
Cette directive « MIF2 » vise notamment, à renforcer la protection des investisseurs et la transparence des marchés financiers.
Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole prend toutes les mesures nécessaires pour :
- Déterminer un niveau de protection et d’information en fonction du risque lié aux produits et à la connaissance et l’expérience du client,
- Mettre l’accent, lors des entretiens dédiés aux placements, sur l’adaptation du produit à l’attente du client,
- Et, prendre en compte pour chaque client, sa situation financière, sa capacité à subir des pertes, sa tolérance au risque, et ses objectifs d’investissement.
Par cette démarche, le Groupe Crédit Agricole poursuit son objectif de proposer l’offre la mieux adaptée à ses clients et à leurs attentes.
Pour en savoir plus, nous mettons à votre disposition plusieurs documents :
- Les principes de la politique de meilleure exécution des ordres
- Les principes de la politique de meilleure sélection des ordres
- Le résumé de la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts du Groupe Crédit Agricole
- Le résumé de la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts du Crédit Agricole Franche-Comté
EMPRUNTER ET S’ASSURER
Information relative à la convention AERAS
Équivalence du niveau de garantie en matière d’assurance emprunteur des prêts immobiliers
Si vous souhaitez proposer un autre contrat d’assurance emprunteur, il devra offrir un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre Caisse régionale du Crédit Agricole. Chacune des garanties exigées devra donc présenter certaines caractéristiques listées ci-dessous. Dans le cas contraire, le contrat d’assurance externe pourra être refusé. Pour voir les garanties exigées :
- Dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale
- Dans le cadre de l’acquisition d’une résidence secondaire
- Dans le cadre d’un investissement locatif
- Dans le cadre de travaux
CHARTE ETHIQUE
Outil de signalement des comportements non éthiques, délictueux et criminel
Soucieux de montrer son engagement et de prouver la qualité de son programme de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, le Groupe Crédit Agricole a souhaité accompagner tout collaborateur de l'entreprise, collaborateur extérieur ou fournisseur souhaitant exercer son droit d'alerte afin de protéger les intérêts de l'entreprise.
Une plateforme accessible via internet vous garantit un environnement de stricte confidentialité vous permettant d'exposer les faits et d'échanger avec le référent en charge du traitement de votre alerte (via une boîte de dialogue protégée) tout en protégeant votre identité.
INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE D’INTEGRATION DES RISQUES EN MATIERE DE DURABILITE ET
LA PRISE EN COMPTE DES INCIDENCES NEGATIVES EN TERMES DE DURABILITE DANS LE CONSEIL EN
INVESTISSEMENT ET EN ASSURANCE
Synthèse de la disponibilité et des performances des interfaces mises à disposition des clients.
Période concernée : Juillet -Août - Septembre 2025