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OFFRE ENTREPRISE EPARGNE SALARIALE & RETRAITE

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez motiver et fidéliser vos salariés, ou encore attirer de nouveaux talents. L’Epargne Salariale et Retraite est la solution pour répondre à tous ces objectifs à la fois, au travers de 4 dispositifs : la Participation, l’Intéressement, le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) et le Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PER COL-I).
Elle permet à l’ensemble des collaborateurs - chef d’entreprise comme salariés - d’épargner à titre personnel afin de financer leurs projets et préparer leur retraite dans un cadre social et fiscal favorable.

Dynamisez votre politique de rémunération tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux.

  • Pour votre entreprise : des conditions fiscales et sociales avantageuses

  • Pour vous, chef d’entreprise : une épargne pour financer vos projets et votre retraite

  • Pour vos collaborateurs : un accompagnement dans la constitution de leur épargne pour financer leur projet ou préparer leur retraite

Des fonctionnalités à votre main

Toutes nos offres sont conçues de façon modulaire pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’Offre Entreprise Epargne Salariale & Retraite du Crédit Agricole, c’est donc aussi des services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Adhérent

Votre entreprise, quelle que soit sa taille et sa structure juridique : Entreprise individuelle, SCM, SCP, EURL, SEL, SELARL, SA, SAS…

Bénéficiaires

Le chef d’entreprise et ses salariés, à partir de 3 mois d’ancienneté

Condition de souscription

L’entreprise doit recueillir l’accord des 2/3 des salariés pour y adhérer ou par accord du Comité Social et Economique ou par accord entre la direction et les représentants mandatés d'organisations syndicales représentatives.

Montant minimum

Pas de montant minimum à l’ouverture

Montant maximum

Pas de plafond de placement

Versements (1)

De l’entreprise : 

  • Versement de la prime d’intéressement, pour motiver vos équipes autour d’objectifs de performance de votre entreprise. L’intéressement est un dispositif facultatif.
  • Versement de la prime de participation, pour associer vos salariés aux résultats de votre entreprise. La participation est obligatoire si votre entreprise dépasse le seuil de 50 salariés et être rattachée à la mise en place d’un PEI.

Du bénéficiaire :

  • Versement personnel d’un montant minimum de 10 €

(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé (ou son partenaire lié par un PACS) : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements non-déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés.

Abondement

Votre entreprise peut éventuellement compléter les versements des bénéficiaires par une contribution, appelée abondement. Il peut atteindre 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonnée :

  • à 8 % du PASS (1) par an et par bénéficiaire pour le PEI (3 291 € en 2020)
  • à 16 % du PASS par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I (6 582 € en 2020) 

(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social, soit 41 136 € en 2020

Durée

Illimitée

Disponibilité (1)

  • PEI (2) : 5 ans glissants
  • PER COL-I (3) : au moment du départ à la retraite

(1) Des cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi
(2) PEI : Plan d’Epargne Interentreprises
(3) PER COL-I : Plan d’Epargne Retraite d'Entreprise Collectif Interentreprises

Rémunération

Non garantie, variable selon les Fonds Communs de Placement Entreprises (FCPE) détenus

Protection en capital

Il existe un risque de perte en capital sur les montants versés selon les Fonds Communs de Placement Entreprises (FCPE) choisis.

Fiscalité

Pour l’entreprise de moins de 50 salariés, l’abondement, les primes d’intéressement et de participation sont :

  • déductibles du résultat imposable 
  • exonérés de charges sociales, patronales et de forfait social (1)

Pour l’entreprise de 50 à moins 249 salariés, l’abondement, les prime d’intéressement et de participation sont : 

  • déductibles du résultat imposable 
  • seule la prime d’intéressement est exonérée de charges sociales, patronales et de forfait social

Pour le bénéficiaire : 

  • PEI et PER COL-I : La prime d’intéressement ou de participation et l’abondement ne sont pas fiscalisés tout comme les plus-values éventuelles (hors CSG/CRDS)
  • PER COL-I : Les versements personnels déductibles du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu ou non déductibles sont soumis à une fiscalité spécifique (2)

(1) Sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés appartenant à une Union Economique et Sociale (UES) de plus de 50 salariés.
(2) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. En l’absence de choix, les versements déductibles seront appliqués par défaut. Les versements non-déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés. A la sortie, seules les plus-values sont fiscalisées selon la réglementation fiscale en vigueur.

Frais

  • Forfait annuel de gestion administrative à la charge de votre entreprise (obligation légale) quel que soit le nombre de bénéficiaires
  • Frais d’entrée des Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) à la charge de votre entreprise ou du bénéficiaire, selon la décision actée par votre entreprise à l’adhésion. Ils sont perçus à chaque versement, dès le 1er euro investi

Les points d'attention 

  • Vous devez pouvoir justifier, lors de votre 1er versement, que votre entreprise a bien eu un salarié pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices.
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À VOTRE MAIN

Des versements dans le PER COL-I (1) déductibles de l’impôt sur le revenu (2)

Le chef d’entreprise et ses salariés peuvent effectuer des versements personnels déductibles du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu dans leur PER COL-I.

(1) Plan d’Epargne Retraite d'Entreprise Collectif Interentreprises
(2) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. En l’absence de choix, les versements déductibles seront appliqués par défaut.

 

Des versements (1) libres ou programmés

Le chef d’entreprise et ses salariés choisissent d’épargner sur leur dispositif d’épargne salariale via :

  • des versements libres (2) sans périodicité définie et en fonction de ce qu’il vous est possible d’épargner
  • des versements programmés (2) selon une périodicité que vous choisissez (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et un montant préalablement défini 

Vous pouvez faire évoluer au fil du temps ces versements.

(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé (ou son partenaire lié par un PACS) : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements non-déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés.
(2) Déductibles ou non déductibles

Un abondement de votre entreprise

Le chef d’entreprise peut choisir de compléter les versements de chacun des bénéficiaires par une contribution, appelée abondement.
L’ abondement versé aux bénéficiaires peut aller jusqu’à 300% de leur versement plafonné à :

  • à 8 % du PASS (1) par an et par bénéficiaire pour le PEI (2) (3 291 € en 2020)
  • à 16 % du PASS par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I (3) (6 582 € en 2020) 

Votre entreprise peut modifier chaque année (avant le 1er versement de l’année) le niveau d'abondement versé aux bénéficiaires.

(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social, soit 41 136 € en 2020
(2) PEI : Plan d’Epargne Interentreprises
(3) PER COL-I : Plan d’Epargne Retraite d'Entreprise Collectif Interentreprises

Des supports d’investissement variés

Le chef d’entreprise comme ses salariés, peuvent investir leur épargne dans une large gamme de FCPE (Fonds Commun de Placement) selon leur sensibilité au risque et l’échéance de leurs projets.

Le choix des modes de sortie : capital et/ou rente

A l’échéance, vous avez le choix entre :

  • récupérer votre épargne issue du PEI sous forme de capital
  • récupérer votre épargne issue du PER COL-I sous forme de capital ET/OU en rente viagère (1)

(1) Les sommes issues des versements personnels déductibles ou non déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu sont soumises à une fiscalité spécifique.

Un espace transactionnel sécurisé en ligne

Un site internet dédié au pilotage de vos dispositifs d’épargne salariale et retraite est mis à votre disposition pour :

  • effectuer vos versements, tels que l’abondement, via un espace transactionnel sécurisé
  • gérer les bénéficiaires de votre entreprise
  • consulter les documents, tels que reportings et factures

Le chef d’entreprise et chacun de ses salariés, disposent d’un espace personnel dédié, accessible sur notre site web ou sur smartphone, vous permettant de :

  • consulter vos plans d’épargne salariale
  • effectuer en ligne vos versements

EN PRATIQUE

Quand mon épargne salariale devient disponible ?

Les sommes versées sont disponibles à l’échéance des 5 ans pour le PEI et à la date de départ en retraite pour le PER COL-I.
Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus par la loi dans les 2 dispositifs.

Est-il possible de débloquer mon épargne avant l’échéance légale?

Vous pouvez débloquer votre épargne avant l’échéance légale pour un certain nombre de motifs prévus par la loi.

Quand effectuer mes versements dans mon dispositif d’épargne salariale ?

La périodicité et le montant (1) de vos versements sont libres.

(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé (ou son partenaire lié par un PACS) : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements non-déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés.

Comment choisir parmi les supports de placement proposés ?

Les supports de placement (FCPE) ont des caractéristiques de gains potentiels et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de placements, allant du moins risqué au plus risqué (1).
Le choix entre les supports de placement dépend du profil d'investisseur et des projets de chacun des bénéficiaires : le chef d’entreprises et ses collaborateurs.

(1) Les Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur des FCPE sont disponibles sur le site internet www.ca-els.com ou dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.

Comment connaître l'évolution de mon épargne ?

A tout moment, vous pouvez consulter votre situation sur le site dédié aux épargnants
Un relevé de situation vous informe régulièrement de l’évolution de votre épargne et de la performance des supports de placement choisis. Il est envoyé au minimum une fois par an à chacun des bénéficiaires.

MENTIONS LÉGALES

Amundi Asset Management - Amundi AM
Société par actions Simplifiée - SAS au capital de 1 086 262 605 euros
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036
Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - France.
Siren : 437 574 452 RCS Paris.

* Mentions spécifiques assurances à utiliser uniquement lorsqu’elles sont applicables :
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. 

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Mutuel de Guadeloupe, société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 029 548